Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
2 L. 214-1 du Code de l’urbanisme : le Conseil d’État écrit le mode d’emploi
Se bien conduire est une obligation essentielle de tout élu du peuple. Se bien conduire peut se traduire par une saine anticipation de la politique locale de développement du commerce local. Le Maire...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
2 L. 214-1 du Code de l’urbanisme : le Conseil d’État écrit le mode d’emploi
Se bien conduire est une obligation essentielle de tout élu du peuple. Se bien conduire peut se traduire par une saine anticipation de la politique locale de développement du commerce local. Le Maire...
ALERTES
20 Loi de finances pour 2024 : dispositions intéressant la fiscalité des loyers
Source : L. fin. n° 23-1322, 29 déc. 2023 Après un long moment d'un relativement paisible assoupissement, la fiscalité locative se trouve soudain réveillée par les baisers que le Gouvernement lui a...
● Veille TEXTES
21 Quartiers prioritaires de la politique de la ville : publication d’une circulaire pour ancrer la mixité sociale Source : Circ. n° TREL2332346C, 18 déc. 2023 « La politique de la ville menée depuis...
ÉTUDE
2 Le locataire de la loi du 6 juillet 1989 est-il un consommateur au sens du Code de la consommation ?
Si le locataire du bail d'habitation 1 est un consommateur au sens du Code de la consommation, la loi du 6 juillet 1989 apparaîtrait alors de nature consumériste. Se dessinerait ainsi l'établissement...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 20 Préavis réduit du locataire : que faut-il mentionner dans le congé lorsque le bien loué se situe en zone tendue ? Cotitularité et opposabilité : nécessaire démarche du...
BAIL COMMERCIAL
REFUS DE RENOUVELLEMENT 28 Sur l'imputabilité du motif grave et légitime Solution. – En cas de cession, le bailleur ne peut opposer au cessionnaire que des faits qui lui sont personnellement...
COPROPRIÉTÉ
ACTION EN JUSTICE 33 Quelques rappels sur l'action en responsabilité du fait des choses exercée contre le syndicat de copropriétaires Solution. – La responsabilité civile du syndicat des...
INDICES
2 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
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