Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
3 « Gérer mes biens immobiliers » : une application qui peut mieux faire
« Seuls 73 % des propriétaires concernés ont rempli leur obligation déclarative malgré le risque de se voir appliquer une amende » L’idée du thème d’un repère repose parfois sur un appel téléphonique....
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
REPÉRE
3 « Gérer mes biens immobiliers » : une application qui peut mieux faire
« Seuls 73 % des propriétaires concernés ont rempli leur obligation déclarative malgré le risque de se voir appliquer une amende » L’idée du thème d’un repère repose parfois sur un appel téléphonique....
ALERTES
44 Cession d'actifs immobiliers en copropriété et responsabilité du notaire instrumentaire : gare aux contradictions du règlement de copropriété
Source : CA Versailles, ch. civ. 1-1, 3 déc. 2024, n° 22/07345 : JurisData n° 2024-026768 Le notaire instrumentaire d'un acte de vente est tenu d'un devoir de conseil dont le caractère absolu est bien...
● Veille TEXTES
45 Fixation des plafonds de loyer pour le dispositif Loc’Avantages en 2025 Source : A. n° ATDL2433698A, 30 janv. 2025 : JO 14 févr. 2025 Par arrêté publié aujourd’hui, 14 février 2025, sont fixées les...
● En librairie 70 L’encadrement international des cryptoactifs
Sous la direction de Raphaël Maurel et Éloïse Petit-Prevost-Weygand Collection : Diffusion Credimi Pagination : 200 p. Parution : novembre 2024 Prix : 40 € Cette recherche collective, qui fait suite à...
ÉTUDES
5 La régulation des meublés touristiques en copropriété depuis la loi Le Meur
Face à la montée en puissance des locations meublées touristiques et leurs conséquences parfois préjudiciables pour les copropriétés, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 offre désormais aux...
ENTRETIEN
3 Loi Le Meur-Echaniz, outil essentiel dans la lutte contre la dérégulation du marché du meublé touristique menée par la Ville de Paris
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a pour objet de limiter les locations touristiques de courte durée en vue...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 35 Locataire troublé dans l’exercice d’une servitude de passage : quelle action peut-il intenter ? Solution. – Si le locataire n’a pas qualité pour agir en reconnaissance de...
BAIL COMMERCIAL
PROCÉDURE 41 La compétence du tribunal de commerce est-elle d'ordre public ? Solution. – Les dispositions de l'article L. 723-1 du Code de commerce doivent être considérées comme d'ordre public, dès...
COPROPRIÉTÉ
SYNDIC 45 Réaffirmation de l’obligation du syndic de communiquer aux copropriétaires la feuille de présence aux assemblées générales Solution. – Dès lors que la feuille de présence est une pièce...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
1 Les exceptions légales au déplafonnement des 120 jours en location de courte durée
Compte tenu de l’essor du phénomène des locations de courte durée de type Airbnb, l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme – issu de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN – est venu...
INDICES
3 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
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