Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
4 Rénove ma prime ou MaPrimeRenov’
Le logement résidentiel représente environ 16 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (Statistique publique de l’énergie, des transports, du logement et de l’environnement [SDES], chiffres...
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
REPÉRE
4 Rénove ma prime ou MaPrimeRenov’
Le logement résidentiel représente environ 16 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (Statistique publique de l’énergie, des transports, du logement et de l’environnement [SDES], chiffres...
ALERTES
48 Proposition de loi sur l’encadrement des loyers commerciaux : la magie de l’économie administrée
Source : AN, Prop. loi n° 2566, 3 mars 2026, relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux Déposée le 3 mars 2026, soit quelques jours avant le premier tour des élections municipales...
● Veille TEXTES
49 Logement social et hébergement : mise à jour des formulaires de recours amiable Source : A. n° VLOL2535717A, 27 févr. 2026 : JO 6 mars 2026 Un arrêté du 27 février 2026 met à jour et homologue de...
EN LIBRAIRIE CODE DE LA COPROPRIÉTÉ 2026
Créé par Jacques Lafond et Bernard Stemmer Commenté par : Jean-Marc Roux, Guilhem Gil, Pierre-Edouard Lagraulet Collection : Code bleu commenté Date de parution : 5 novembre 2025 Prix : 75 € CODE DES...
ÉTUDE
3 Loyers commerciaux : la procédure sur mémoires est-elle obsolète ?
Créée pour simplifier la fixation du loyer, la procédure sur mémoires devant le juge des loyers commerciaux apparaît désormais inadaptée aux évolutions de la procédure civile et à la représentation...
4 Loi de finances : le statut du bailleur privé, point d'orgue
La principale mesure de la loi de finances pour 2026, à côté de l'unification de la fiscalité des logements vacants, est la création du statut du bailleur privé, qui constitue un mécanisme...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 49 Incendie : domaine d’application Solution. – L’article 1733 du Code civil ne régit que les rapports entre bailleur et preneur. Il ne s’applique pas à l’occupant d’un bien mis...
BAIL COMMERCIAL
PRESCRIPTION 55 Sur l’absence d’effet suspensif de l’expertise en cas de simples protestations et réserves formulées par le preneur Solution. – Le preneur, défendeur à l’instance de référé introduite...
COPROPRIÉTÉ
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 59 De l’opposabilité d’un règlement de copropriété non publié Solution. – L’existence d’un règlement de copropriété n’est pas subordonnée à sa publication. Par ailleurs, en...
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