N°10 - septembre 2022 - Loyers et copropriété

Extrait

Loyers et copropriété

Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété

11 numéros par an

Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels, les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.

Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.

Directeur scientifique : J. Monéger

« Noir, c’est noir ! Oui, gris c’est gris et c’est fini ! Oh-Oh-Oh ! Ça me rend fou » chantait Johnny Halliday au bord du désespoir, en 1982. C’est une situation voisine que connaissent ceux qui, pour...

En lire plus

N°10 - octobre 2024

N°9 - septembre 2024

N°7 - juillet 2024

N°6 - juin 2024

N°5 - mai 2024

N°4 - avril 2024

N°3 - mars 2024

N°2 - février 2024

N°1 - janvier 2024

N°12 - décembre 2023

N°11 - novembre 2023

N°10 - octobre 2023

N°9 - septembre 2023

N°7 - juillet 2023

N°6 - juin 2023

N°5 - avril 2023

N°4 - avril 2023

N°3 - février 2023

N°2 - février 2023

N°1 - janvier 2023

N°12 - décembre 2022

N°11 - novembre 2022

N°9 - septembre 2022

N°7 - juin 2022

N°6 - mai 2022

N°5 - mai 2022

N°4 - avril 2022

N°3 - mars 2022

N°2 - février 2022

Source : CGI, art. 256 C Voici une novelleté dont les fiscalistes suivront désormais les péripéties, avec les yeux amusés de Figaro pour Rosine, et qui sera certainement appelée à mener beaucoup de...

79 Liste et modalités de mise en œuvre de certains travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire Source : D. n° 2022-1026, 20 juill. 2022 : JO 21 juill. 2022 Les articles 6 et 7 de...

En France, en 2018, la construction de bâtiments résidentiels et tertiaires était responsable de 25 % des émissions de CO2 et consommait 46 % de l’énergie utilisée. L’objectif « Grenelle 2 » de...

Le sort de la créance environnementale contre le preneur à bail commercial en procédure collective pourrait être amélioré. L’enjeu réside dans sa qualification ou non de créance postérieure utile et...

Ces dernières années, le nombre de locations de meublés de tourisme, qui sont selon l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du...

LIBÉRATION DES LIEUX 151 L’incarcération n’est pas une excuse Solution. – L’incarcération ne constitue pas un empêchement à l’obligation de libérer les lieux. Pour ce faire, les opérations matérielles...

LOI DU 6 JUILLET 1989 154 Computation des délais en matière de clause résolutoire : une résiliation évitée... à un jour près ! Solution. – En application des articles 641 et 642 du Code de procédure...

DROIT DE REPENTIR 157 Validité du droit de repentir en cas de démarches opérées par un tiers afin que la société évincée se réinstalle Solution. – Le droit de repentir du bailleur ne peut valablement...

161 Locaux accessoires CA Rouen, 2 juin 2022, n° 21/01923, Sté Emballages Diffusion c/ M. V. : JurisData n° 2022-009168 Observations : Aux termes de l'article L. 145-1 du Code de commerce, le statut...

CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 163 Irrégularité des appels de charges de copropriété : une application stricte du délai de 2 mois pour contester la décision d'assemblée générale Solution. – La circonstance...

Imaginons un locataire âgé qui exploitait un fonds dans une branche commerciale en déclin. Le fonds végète ou a périclité et il ne trouve pas d’acquéreur. Par contre, un commerçant ou un artisan...

Cass. 3e civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.891 :JurisData n° 2022-005342 (Lotissement) ... comm. 164CA Aix en Provence, ch. 1, sect. 8, 1er juin2022, n° 19/10911, Sté Cabinet C. c/ Sté Aet C. : JurisData n°...

Fermer

Loyers et copropriété