La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas. Lucas Bettoni, maître de conférences HDR à Institut national universitaire J.-F. Champollion, membre du...
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 19 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°8 - 19 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°43 - 23 octobre 2024
N°42 - 16 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas. Lucas Bettoni, maître de conférences HDR à Institut national universitaire J.-F. Champollion, membre du...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
420 3 QUESTIONSDroit de priorité du preneur à bail commercial
Outre d’être remarquablement bien construit et motivé, un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 10 décembre 2024 (CA Rennes, 1 re ch. B, 10 déc. 2024, n°...
En mouvement
Linklaters nomme Hubert Segain à la tête de la pratique Corporate/Fusions et Acquisitions de Paris Fort de plus de 25 ans d’expérience, Hubert Segain est...
421 La Cour de cassation rend public son rapport sur l’opinion séparée
Dans le rapport du groupe de travail « Motivation enrichie et opinion séparée », présidé par Agnès Martinel, présidente de la 2e chambre civile, a été envisagée la question de l’intégration d’une...
423 La Semaine Juridique Edition Générale
n° 14, 7 avril 2025 Signalons, dans le JCP G 2025 n° 14, la chronique de Droit des sûretés rédigée par Philippe Simler, professeur émérite de l’université de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté...
422 Les métamorphoses du droit du travail
Sous la direction de Bernard Teyssié, LexisNexis, coll. Perspectives, 2025, 680 p., 50 € Le droit du travail puise loin ses origines premières lorsqu’il n’était encore que traces dans le Code de...
424 Entreprise
79e baromètre de conjoncture Fiducial des TPE - 1er trimestre 2025 La confiance des dirigeants de TPE vis-à-vis des mesures économiques s’améliore légèrement sur ce T1 2025 : 26 % (+ 9 points par...
INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er nov. 2024) : Horaire : 11,88 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 801,80 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
ACTUALITÉS
Affaires AVOCAT
425 Le secret professionnel à géométrie variable : la mission de conseil de l’avocat sacrifiée par la Cour de cassation POINTS-CLÉS ➜ L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2024,...
Fiscal FISCALITÉ DES ENTREPRISES
443 Les conventions de management fees, épilogue ? CAA Marseille, 3 avr. 2025, n° 23MA02484 L. Erstein, conseiller d’État honoraire Un rapport de gestion faisant seulement état de l’existence d’une...
ÉTUDE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1139 AG annuelle 2025 de SARL et approbation des comptes annuels d’une EURL
Les développements qui suivent présentent les actualités à prendre en compte pour la préparation de l’assemblée générale annuelle des associés d’une SARL et de l’approbation des comptes annuels d’une...
SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1140 Droit des sociétés
La présente chronique porte sur l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle en droit des sociétés sur une période allant de septembre 2024 à février 2025. 1. Décisions collectives A. - Conditions de...
NOTE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1141 Le prix à fixer en application d’une clause d’offre alternative est-il déterminable ?
Solution. - Le mécanisme instauré par la clause d’offre alternative ne laisse pas la fixation du prix à la volonté d’une seule des parties, de sorte que la vente devient parfaite dès l’exécution par...
NOTE DROIT ÉCONOMIQUE
1142 De l’imputation et de l’individualisation de la sanction pécuniaire pour entente
Solution. - D’une part, une société qui s’est vue régulièrement infliger une sanction pécuniaire du fait de sa participation à une entente anticoncurrentielle ne peut demander l’annulation ou la...
NOTE TRAVAIL
1143 Égalité de traitement et accord de substitution : un bon ménage
Solution. - Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation affirme que « les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise opérées par un accord de substitution...
NOTE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
1144 Fiscalité et groupe de sociétés : ceci est bien une avance en compte courant d’associé
Solution. - L’inscription d’une somme, dans les comptes d’une société mère, au débit du compte courant ouvert au nom de sa filiale doit en principe, lorsqu’elle donne lieu réciproquement, dans les...
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