La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPEntreprise
Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Corinne Boyer, ATER en droit public, École de droit de Toulouse - Recherche, université Toulouse Capitole. Céline Cloché-Dubois, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats. Louis Degeorges, counsel,...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Corinne Boyer, ATER en droit public, École de droit de Toulouse - Recherche, université Toulouse Capitole. Céline Cloché-Dubois, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats. Louis Degeorges, counsel,...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
En mouvement
Wan Avocats , cabinet d’avocats indépendant établi à Paris et à Genève, annonce la nomination de Nicolas Rzeznik au poste de counsel. Avocat au barreau de...
693 3 QUESTIONS Euro numérique : point d’étape
1 Que prévoit le texte sur lequel le Parlement européen s’est prononcé au mois de juin dernier ? Quels sont ses objectifs ? Le 23 juin dernier, le Parlement européen a adopté, par...
694 40 ans de droit de la concurrence
Le rapport 2025 de l’Autorité de la concurrence revient sur les 40 ans de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 qui instaure le principe de la liberté des prix et met fin au système de...
695 Les frontières du salariat
Maéva Caron-Thérage, préface Bernard Bossu, LexisNexis, coll. Planète Social Thèses, 1re éd., 2026, 714 p., 45 € Le salariat est-il devenu un repoussoir dont les travailleurs, notamment les jeunes, ne...
Revue de Droit bancaire et financier
N° 3, LexisNexis, mai-juin 2026 Dans son repère, « Contrôle de fait et société de gestion », Hervé Le Nabasque, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, met en lumière une situation...
Concurrence
L’activité de l’Autorité de la concurrence en 2025 En 2025, l’Autorité de la concurrence a rendu 328 décisions de contrôle des concentrations opérations (+ 11 % vs 2024) pour un montant global de...
INDICES ET TAUX
USURE - Prêts aux consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’articleL. 313-1 ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 €destiné à financer,...
ACTUALITÉS
698 La révision de la directive SRD à l’épreuve de l’harmonisation européenne
AMF, réponse à consultation, 10 juill. 2026 S. Maouche, docteur en droit Dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la révision de la directive relative aux...
699 AMF : la notification des griefs validée par le Conseil constitutionnel, sous réserve du respect du droit au silence
Cons. const., 10 juill. 2026, déc. n° 2026-1213 QPC : JO 11 juill. 2026 Par sa décision QPC n° 2026-1213 publiée au JO du 11 juillet 2026, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution...
700 La publication en ligne du nom des sportifs professionnels ayant violé les règles antidopage peut être compatible avec le droit de l’Union
CJUE, gde ch., 14 juill. 2026, aff. C-474/24, NADA Austria e.a. Dans un arrêt rendu par la Grande chambre de la Cour de Justice de l’UE, la Cour précise que les États membres peuvent, en principe,...
702 Restitution des droits de timbre et de la taxe sur les conventions d’assurance : l’Administration précise ses commentaires
BOI-ENR-DG-70-50, 17 juin 2026, § 185, 280 et 325 L es droits de timbre, applicables notamment aux formules de chèques et à la délivrance de certains documents officiels, ainsi que la taxe sur les...
701 Mutations immobilières : l’Administration actualise sa doctrine sur la hausse temporaire du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
BOI-ENR-DMTOI-10-20, 17 juin 2026 Les mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles sont soumises à un droit d’enregistrement ou une taxe de publicité foncière auxquels s’ajoutent des taxes...
ÉTUDE DOSSIER
1233 Loi de simplification de la vie économique
Avant-propos Souvenirs… - Au début de l’année 2014, le signataire de ces lignes avait été auditionné dans le cadre d’une mission parlementaire d’information sur la simplification législative (v....
1234 Les modifications concernant le droit des baux commerciaux dans la loi de simplification de la vie économique
En matière de baux commerciaux, la loi de simplification a eu principalement pour objet de renforcer la protection des locataires. Ainsi, est institué, au bénéfice de certains d’entre eux, un droit à...
1235 Loi de simplification de la vie économique : mesures de droit des sociétés
Il est difficile de voir dans les mesures éparses de la loi de simplification de la vie économique touchant au droit des sociétés un grand dessein. Il n’est pas véritablement question de...
1236 Le rehaussement des seuils de contrôle des concentrations : simplifier pour mieux contrôler ?
Le relèvement des seuils de contrôle des concentrations, consacré par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026, marque une évolution importante du droit français de la concurrence....
1237 Loi relative à la simplification de la vie économique : aspects de droit des assurances
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte un volet assurantiel qui étend aux petites entreprises la faculté de résiliation infra-annuelle jusque-là réservée aux...
1238 « Simplifier pour innover » : des changements en matière de données à caractère personnel
Sur le plan des données à caractère personnel, la loi de simplification consacre deux articles généraux à l’office de la CNIL1 après avoir consacré deux articles à des questions spécifiques aux...
1239 La loi de simplification de la vie économique et la commande publique : recomposer en paraissant simplifier
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 n’allège la commande publique qu’en apparence : plateforme unique recentralisée, seuils relevés, variantes libéralisées déplacent l’insécurité juridique vers...
1240 La loi de simplification de la vie économique et l’urbanisme : l’avènement d’un urbanisme d’habilitation économique
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ne simplifie pas le droit de l’urbanisme : elle le réoriente. L’article démontre qu’à l’urbanisme de planification se substitue...
1241 Incidences de la loi de simplification de la vie économique sur le Code minier
Les dispositions minières de la loi de simplification de la vie économique traduisent une volonté de rationalisation des procédures d’instruction des permis exclusifs de recherches et d’accélération...
1242 Un simple conseil peut-il simplifier ?
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 institue par son article 78 un Conseil de la simplification pour les entreprises. Réclamé de longue date par le Sénat et les représentants...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).