La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Clément Bizet, docteur en droit, collaborateur, Hannotin Avocats. Caroline Coupet, directeur scientifique du Projet REPONDS, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas. Bruno Dondero, agrégé des...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Clément Bizet, docteur en droit, collaborateur, Hannotin Avocats. Caroline Coupet, directeur scientifique du Projet REPONDS, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas. Bruno Dondero, agrégé des...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
1 3 QUESTIONS L’avenir du droit des sociétés
1 L’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) s’est engagé dans une recherche d’ampleur en droit des sociétés, en partenariat avec la CCI Paris et avec le soutien de...
En mouvement
Willkie nomme David Kupka , actuellement counsel, en qualité de National Partner au sein de la pratique Antitrust & Competition David Kupka a rejoint...
2 Une norme et une certification qualité pour l’IA
Une toute nouvelle norme volontaire - ISO/IEC 42001 -entend « mettre de l’ordre dans le monde de l’intelligence artificielle, en proposant un système de management qui pose un cadre ». Il s’agit d’une...
5 La cassation. Regards croisés
Ouvrage collectif sous la direction scientifique Benjamin Defoort, Professeur de droit public à l’Université de Tours et Julie Traulle, Professeur de droit privé à l’Université de Tours, LexisNexis,...
4 Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires
N° 6, 2023, LexisNexis À lire notamment dans le numéro novembre-décembre 2023 de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, un dossier intitulé « Devoir de vigilance et...
Thomas Lyon-Caen, élu président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (2024-2026)
À l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le jeudi 21 décembre, Thomas Lyon-Caen a été élu président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il succédera à...
ACTUALITÉS AFFAIRES
7 Gestionnaires et acheteurs de crédits : éléments à transmettre aux autorités compétentes
D. n° 2023-1211, 20 déc. 2023 : JO 21 déc. 2023, texte n° 4 Pris en application de l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, le...
8 Fin de l’accord de fusion UPS-TNT : la CJUE confirme le rejet du recours indemnitaire d’UPS
CJUE, 21 déc. 2023, aff. C-297/22 P, United Parcel Service/Commission Dans son arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de la société United...
9 Aides d’État françaises pendant la pandémie de Covid-19 : le Tribunal de l’UE annule deux décisions de la Commission
Trib. UE, 20 déc. 2023, aff. T-216/21, Ryanair et Malta Air/Commission Trib. UE, 20 déc. 2023, aff. T-494/21, Ryanair et Malta Air/Commission Alors que la CJUE a, à de nombreuses reprises, validé les...
12 Renforcement du contrôle des investissements étrangers en France
D. n° 2023-1293, 28 déc. 2023 relatif aux investissements étrangers en France : JO 29 déc. 2023, texte n° 7 A. 28 déc. 2023 relatif aux investissements étrangers en France : JO 29 déc. 2023, texte n°...
10 Concurrence en matière de EIRD : après HSCB, au tour de JPMorgan Chase et du Crédit agricole d’être fixés sur leur recours
Trib. UE, 20 déc. 2023, aff. T-106/17, JPMorgan Chase e.a./Commission Trib. UE, 20 déc. 2023, aff. T-113/17, Crédit agricole et Crédit agricole Corporate and Investment Bank/Commission Le Tribunal de...
14 Articulation entre les règles sur le transfert d’entreprise et celles sur les procédures d’insolvabilité lorsqu’elles sont initiées hors de France
Cass. soc., 20 déc. 2023, n° 21-18.146, FS-B : JurisData n° 2023-022938 Aux termes de l’article 10 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, les...
13 Devoir de vigilance pour les grandes entreprises : accord en trilogue
Cons. UE, communiqué, 14 déc. 2023 Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité,...
15 Union des marchés de capitaux : établissement et fonction du point d’accès unique européen
PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/2859, 13 déc. 2023 : JOUE L, 20 déc. 2023 PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/2869, 13 déc. 2023 : JOUE L, 20 déc. 2023 PE et Cons. UE, dir. (UE) 2023/2864, 13 déc. 2023 :...
17 Revirement de jurisprudence : la preuve déloyale est désormais recevable sous conditions
Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648, B+R : JurisData n° 2023-023012 Désormais, dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne...
16 Données : le Data act est publié
PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/2854, 13 déc. 2023 : JOUE L, 22 déc. 2023 Adopté définitivement par le Conseil de l’UE le 27 novembre, le règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des...
ACTUALITÉS SOCIAL
18 Une conversation privée sur Facebook ne peut en principe pas donner lieu à un licenciement disciplinaire
Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 21-11.330, B+R : JurisData n° 2023-023011 La Cour de cassation juge qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement...
21 Preuve d’une discrimination syndicale en cas de transfert d’entreprise et panel de comparaison
Cass. soc., 20 déc. 2023, n° 22-12.381, FS-B : JurisData n° 2023-022939 Si le nouvel employeur est tenu, en cas de transfert en application des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail,...
19 Formalités déclaratives pour bénéficier de l’ancienne réduction « Fillon »
Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 17-13.454, FS-B : JurisData n° 2023-022942 L’indemnisation d’une perte de gains professionnels futurs nécessite la preuve, qui incombe à celui qui s’en prévaut, d’une...
ACTUALITÉS FISCAL
22 Rescrit fiscal accordé à Amazon par le Luxembourg : la Cour de justice rejette le pourvoi formé par la Commission
CJUE, 14 déc. 2023, aff. C-457/21 P, Commission/Amazon. com e.a. Par un arrêt rendu le 14 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne confirme que la Commission n’a pas établi que le tax ruling...
ÉTUDES ET COMMENTAIRE AFFAIRES
1001 Le dirigeant de plusieurs sociétés confronté à ses responsabilités
Solution. - Le dirigeant de deux sociétés A et B qui vend au nom de A un immeuble à B, à un prix dont il savait qu’il excédait très largement celui du marché, commet une faute dolosive engageant sa...
1002 Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires L’exemple du devoir de vigilance
Comprendre la loi sur le devoir de vigilance est utile. Premièrement, parce que ce devoir est un modèle qui tend à être diffusé. Poursuivant dans le sillon du législateur français, le législateur...
1003 Courtiers et rupture brutale des relations commerciales établies
Solution. - Il ne peut se déduire, ni de l’absence de mandat entre la banque et l’apporteur, ni de la circonstance que ce dernier en sa qualité de courtier démarche d’autres banques dans le cadre de...
1004 Incompétence n’est pas défaut de pouvoir : leçon de procédure en terres de concurrence
Solution. - Les règles réservant l’application de l’article L. 442-1 du Code de commerce à certaines juridictions judiciaires organisent une réserve de compétence sanctionnée par une exception de...
ÉTUDES ET COMMENTAIRE SOCIAL
1005 Ordre des licenciements économiques : appréciation des qualités professionnelles en l’absence, totale ou partielle, d’évaluations professionnelles
Solution. - Parmi les critères d’ordre des licenciements, celui des qualités professionnelles peut faire l’objet d’éléments d’appréciation qui diffèrent selon les catégories professionnelles, mais...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES FISCAL
1006 Loi de finances pour 2024 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2024 a été votée par l’Assemblée nationale dans sa version définitive le 21 décembre 2023 et validée le 28 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel. Cette étude revient sur...
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