La Semaine juridique
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conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
180 Ibrahim Fadlallah
Une voix unique qui demeurera Le professeur Ibrahim Fadlallah (1942-2024) s’est éteint le 30 janvier dernier. La communauté de l’arbitrage est en deuil. Elle n’entendra plus la voix chantante, douce...
HOMMAGE
180 Ibrahim Fadlallah
Une voix unique qui demeurera Le professeur Ibrahim Fadlallah (1942-2024) s’est éteint le 30 janvier dernier. La communauté de l’arbitrage est en deuil. Elle n’entendra plus la voix chantante, douce...
LA SEMAINE DU DROIT
Saisie et confiscation des biens criminels : bilan 2023 de l’Agrasc
Le ministère de la Justice a dressé le bilan 2023 de l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Le ministre s’est félicité du bilan positif de la politique pénale...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
181 Matthieu Bagard, le pénal de Paris à Bagdad
Président d’Avocats sans Frontières, il est l’un des avocats des salariés syriens du groupe cimentier mis en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » par la Cour de cassation le 16...
Ils ont dit
« Nous travaillerons sur le pilotage et le déploiement du plan de formation [élaboré par l’ancienne équipe] destiné aux adultes au contact des enfants », a exprimé Sébastien...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
182 Le déni d’une intention par l’arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l’art de noyer l’intention
POINTS-CLÉS ➜ À l’issue d’un procès inédit, le garde des Sceaux Éric a été relaxé par la Cour de Justice de la République le 29 novembre 2023 ➜ Il était poursuivi pour prise illégale d’intérêt à La...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
183 L’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international
POINTS-CLÉS ➜ L’ordonnance de la CIJ concernant la demande de mesures conservatoires formulée par l’Afrique du Sud à l’encontre d’Israël, sur la base de la convention pour la prévention et la...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
184 Le FGAO n’est pas tenu de payer plus que ce qui a été irrévocablement mis à la charge du responsable de l’accident
Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 21-22.201, B : JurisData n° 2024-000431 Selon l’article L. 421-1, III, du Code des assurances, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) paie...
185 IA générative : quels impacts sur le secteur de la musique et de la création ?
Sacem, communiqué, 30 janv. 2024 La Sacem et la GEMA ont dévoilé, le 30 janvier, les résultats d’une étude « inédite » sur l’impact de l’intelligence artificielle dans la musique. Alors que...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
187 Les réserves du CEPD sur les nouvelles règles permettant de lutter contre les abus sexuels sur les enfants diffusés en ligne
CEPD, communiqué, 29 janv. 2024 Le contrôleur européen sur la protection des données (CEPD) a émis un avis sur la proposition de règlement visant à étendre la dérogation temporaire à certaines...
188 Insécurité et délinquance : les chiffres 2023
Min. Intérieur, communiqué, 31 janv. 2024 Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié « une première photographie de la délinquance en France en 2023 », établie à...
191 Preuve indiciaire de l’identité d’un organe ou représentant et preuve par implication de l’infraction commise pour le compte d’une personne morale
Solution. - Pour identifier l’organe ou le représentant ayant agi pour le compte de la personne morale qui n’est pas immatriculée en France, les juges du fond peuvent se fonder sur l’identité du...
192 Conformité des cours criminelles départementales à la Constitution
Solution. - Le principe d’intervention du jury pour juger les crimes n’a pas valeur constitutionnelle. Les différences procédurales existant entre le jugement par des cours criminelles départementales...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
193 Crédit affecté : revirement attendu concernant la connaissance des irrégularités du contrat principal ! Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg
Cass. 1re civ., 24 janv. 2024, n° 22-16.115, B : JurisData n° 2024-000415 Note J.-D. Pellier à paraître La reproduction même lisible des dispositions du Code de la consommation prescrivant le...
194 Recours en légalité : droit d’appel des entreprises face au refus des engagements proposés par l’Autorité de la concurrence
Cass. com., 31 janv. 2024, n° 22-16.616, B : JurisData n° 2024-000733 Si une entreprise ou un organisme a reçu une évaluation préliminaire et a proposé des engagements pour résoudre les préoccupations...
195 Cybersécurité et risques informatiques : l’AMF invite les acteurs à anticiper l’entrée en application dans un an du règlement européen DORA
AMF, actualités, 1er févr. 2024 Établissant des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières, le règlement européen sur la...
198 Un conflit familial ne suffit pas à nommer un administrateur ad hoc
Solution. - La Cour de cassation confirme que le juge, saisi par un associé d’une demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale, doit nécessairement apprécier la...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
200 Transfert de contrat de travail, plan de cession et substitution de fait de cessionnaire
Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-10.276, B : JurisData n° 2024-000717 En l’absence d’autorisation par le tribunal ayant arrêté le plan de redressement d’une substitution de cessionnaire, les contrats...
199 Modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
D. n° 2024-78, 2 févr. 2024 : JO 4 févr. 2024 Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 tire les conséquences réglementaires de la suppression de l’accord explicite du service de contrôle médical en cas...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
206 L’Institut de Droit et d’Économie d’Agen
Virginie Peltier, directrice de l’IDE Agen et du Campus du Pin Institut de Droit et d’Économie d’Agen Le campus du Pin, situé près du centre-ville d’Agen, est un campus de proximité de l’université de...
205 Non-renouvellement disciplinaire d’un CDD : entre novation, lanceur d’alerte et droit d’expression
Kieran VAN DEN BERGH, doctorant en droit privé à l’université de Bordeaux CA Agen, 28 nov. 2023, n° 22/00788 : JurisData n° 2023-024060 Une association reconnue d’utilité publique qui héberge des...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
207 La culture de la médiation
Académie de législation, 10 janv. 2024, Cycle de conférences : « Les évolutions de la justice » D ans son discours de clôture des États généraux de la justice, le garde des Sceaux affirme la volonté...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
208 Responsabilité du prestataire logistique en cas d’incendie
La diversification des activités de prestation de logistique permet aujourd’hui au prestataire de logistique de proposer outre une prestation de transport, l’entreposage de la marchandise du donneur...
LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS
209 La procédure d’appel face à une nouvelle réforme
Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 « portant simplification de la procédure d’appel en matière civile » (Étude S. Amrani-Mekki à paraître) est, depuis le décret dit Magendie de 2009, le...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
210 MARD : modalités de rétribution des avocats et des médiateurs intervenant au titre de l’AJ
Circ. n° JUST2400739C, 25 janv. 2024 : BOMJ 7 févr. 2024 Une circulaire du secrétariat du ministère de la Justice en date du 25 janvier 2024 expose les nouvelles modalités de rétribution des avocats...
212 Le CNB renouvelle son opposition au legal privilege
CNB, actualités, 7 févr. 2024 L’assemblée générale du 2 février a été l’occasion pour les membres du Conseil national des barreaux (CNB) d’examiner la proposition de loi relative à la confidentialité...
213 Statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et procédures des juridictions financières
D. n° 2024-63, 1er févr. 2024 : JO 2 févr. 2024 D. n° 2024-64, 1er févr. 2024 : JO 2 févr. 2024 Le décret n° 2024-63 du 1er février 2024 a pour principal objet de tirer les conséquences de la loi n°...
214 Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
D. n° 2024-87, 7 févr. 2024 : JO 8 févr. 2024 Un décret n° 2024-87 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère a été publié au JO. Premier décret d’application de la...
211 Une nouvelle messagerie électronique sécurisée pour les avocats
CNB, actualités, 5 févr. 2024 Dans le cadre de son plan cybersécurité, le Conseil national des barreaux (CNB) lance un nouveau service de messagerie. Les avocats utilisateurs de la précédente solution...
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