La Semaine juridique
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conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Pascale Robert-Diard
Il en va de certains films, comme de certains livres, qui vous donnent l’envie de reprendre le chemin des prétoires, avec la conviction d’être au bon endroit. Alors, surtout, ne ratez pas les deux...
ÉDITO
Pascale Robert-Diard
Il en va de certains films, comme de certains livres, qui vous donnent l’envie de reprendre le chemin des prétoires, avec la conviction d’être au bon endroit. Alors, surtout, ne ratez pas les deux...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Le CSPLA lance une commission sur le droit d’auteur et la transition écologique
Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Valérie-Laure Benabou, professeure des universités, et à Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, la...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Actualités MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
950 Mesures règlementaires favorisant le règlement amiable des conflits D. n° 2023-686, 29 juill. 2023 : JO 30 juill. 2023 Étude Soraya Amrani Mekki à paraître Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023...
954 Les voies de la justice ne sont pas celles de l’administration
Solution. – Une déclaration d’appel adressée à « Monsieur le greffier en chef du tribunal d’instance » est irrecevable pour non-respect des prescriptions de l’article 932 du CPC quand bien même elle...
955 Effectivité du compte-rendu d’audition du mineur dans une instance le concernant
Solution. – Lorsqu’il a été procédé à l’audition d’un mineur en application de l’article 388-1 du Code civil, le juge doit en faire un compte rendu aux parties à l’instance, conformément au principe...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
956 Création de l’Office mineurs (OFMIN)
D. n° 2023-829, 29 août 2023 : JO 30 août 2023 Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 crée l’Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des...
961 La délicate appréciation de la notion de suspect
Solution. - Dans cet arrêt, la Cour de cassation met en exergue la complexité de l’appréhension de la notion de suspect et des incidences procédurales qui en découlent. Impact. - Plus largement, la...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
962 Mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
D. n° 2023-830, 28 août 2023 : JO 30 août 2023 Le décret n° 2023-830 du 28 août 2023 est pris pour la transposition des articles 28 bis, § 7, 28 quater et 30 bis de la directive 2019/1151 du 20 juin...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
965 Congé parental : réduction de la durée requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières
D. n° 2023-790, 17 août 2023 : JO 19 août 2023 Le décret n° 2023-790 du 17 août 2023 réduit la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
973 Niveaux de performance minimaux et critères relatifs aux contraintes architecturales ou patrimoniales qui font obstacle à leur atteinte dans la définition du logement décent D. n° 2023-796, 18...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
979 L’USPN (Sorbonne Paris Nord) : une faculté à taille humaine
Anne Fauchon, doyen Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord Avec 2 500 étudiants environ, un encadrement réel et un suivi personnalisé, en particulier en...
978 De l’application dans le temps des articles L. 481-2 et suivants du Code de commerce
Martine GARNIER, docteur en droit privé CA Paris, pôle 5, ch. 4, 28 juin 2023, n° 21/13172 : JurisData n° 2023-010715 Par décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a condamné la...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
980 La sanctuarisation « républicaine » du football français Conseil d’État, 29 juin 2023, affaire des « hijabeuses »
Par un arrêt du 29 juin 20231 rendu aux conclusions contraires de son rapporteur public, le Conseil d’État a rejeté les recours dont il était saisi dans l’affaire dite des « hijabeuses ». La...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
981 Jurisprudence constitutionnelle
Le premier semestre 2023 a été incontestablement marqué par la réforme des retraites, qui a vu le Conseil constitutionnel impliqué contre son gré dans un débat politique qui lui était, en principe,...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
982 Confirmation du renvoi du ministre de la Justice devant la CJR
Cass. ass. plén., 28 juill. 2023, n° 21-86.418 et a., B La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rejeté le 28 juillet 2023 le pourvoi formé par le ministre de la Justice contre la...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er mai 2023) : Horaire : 11,52 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 747,20 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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