La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Suppléments
Sommaire
CJRestaurative
Il faut le reconnaître, je m’apprêtais à écrire, à la suite de la décision de la CJR ayant relaxé Éric Dupond-Moretti, que cette longue séquence avait fait un perdant de taille : la Justice elle-même....
ÉDITO
CJRestaurative
Il faut le reconnaître, je m’apprêtais à écrire, à la suite de la décision de la CJR ayant relaxé Éric Dupond-Moretti, que cette longue séquence avait fait un perdant de taille : la Justice elle-même....
LA SEMAINE DU DROIT
Contrôles d’identité : la Cour des comptes invite l’exécutif à revoir les conditions de leur pratique
À la demande de la Défenseure des droits, la Cour des comptes a engagé une étude sur les conditions dans lesquelles sont pratiqués les contrôles d’identité. À l’issue de leur enquête, les magistrats...
Le CNM ou les rondeurs de la médiation
Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021. Deux textes récents lui ont donné vie (D. n° 2022-1353, 23 oct. 2022 ; A. 25 mai 2023) et, depuis...
Ils ont dit
« Notre démocratie judiciaire est à la hauteur des enjeux et notre droit n’a pas cédé, ni à la tentation de la clémence, ni à celle du régime d’exception. (…) Les procès [pour...
1398 Que reste-t-il de nos dignités ?
POINTS-CLÉS ➜ Le 17 novembre 2023, l’assemblée plénière a refusé d’ériger « la dignité de la personne humaine » en « fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression », tout en rappelant...
1399 « Notre objectif est d’installer durablement la médiation en bousculant, s’il le faut, les acteurs, et les habitudes »
Inscription dans une longue évolution ou révolution copernicienne ? Après la nomination de ses membres par l’arrêté du 25 mai 2023, son installation par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le...
1405 L’exposition fautive au Distilbène ouvre droit à réparation même si elle ne constitue pas la cause exclusive du dommage
Solution. - Ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n’en est pas la cause exclusive. Cass. 1re civ., 18 oct. 2023, n° 22-11.492, B : JurisData n°...
1406 Le professeur de musique qui voulait se faire entraîneur de hockey : substitution de la responsabilité de l’État !
Solution. – Par application de l’article L. 911-4 du Code de l’éducation, le dommage causé à un mineur scolarisé tandis qu’il est sous la surveillance d’un professeur de musique encadrant une activité...
1407 Contestation d’une saisie-attribution : quand une assignation vient au secours d’une autre
Solution. - Dans le cadre d’une procédure de contestation d’une saisie-attribution, lorsqu’une première assignation a été délivrée pour une audience inexistante du juge de l’exécution, mais a été...
1416 Des conséquences de la défaillance d’une condition suspensive
Solution. - La défaillance de la condition suspensive emporte la caducité du contrat et il n’est alors plus possible de renoncer à cette condition. Cass. soc., 29 nov. 2023, n° 22-11.398, B :...
UNIVERSITÉS 1427 La musique adoucit les mœurs
Guylain Clamour, doyen Faculté de droit et science politique, université de Montpellier Étudiant de la faculté de droit et de science politique de Montpellier, Valentin Ghnassia devait fêter ses 23...
CONTRAT DE TRAVAIL 1426 Les conditions de mise en œuvre de la clause de mobilité revêtant un caractère disciplinaire
Thomas HUGON, analyste JurisData, juriste en droit social CA Montpellier, 1re ch. soc., 20 sept. 2023, n° 20/01520 : JurisData n° 2023-020410 Dans cet arrêt, la cour d’appel de Montpellier rappelle...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
1428 Le Conseil constitutionnel et les intérêts des générations futures À propos de Cons. const., 27 oct. 2023, n° 2023-1066, QPC
Saisi d’une QPC, transmise le 3 août 2023 par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel avait à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L. 542-10-1 du Code de l’environnement relatif à...
Droit des contrats
avec Dimitri Houtcieff, professeur à l’université d’Évry (Paris-Saclay) Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I) Georges Virassamy, professeur émérite à l’université...
Transition écologique 1430 Enjeux et rôle des acteurs du capital-investissement
Les bouleversements climatiques récents ont inéluctablement conduit à une prise de conscience collective sur la nécessité d’œuvrer de manière concrète à la réduction impérative de notre emprunte...
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