La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
In memoriam Mademoiselle Viney
C’est ainsi qu’elle souhaitait être appelée, et c’est ainsi qu’étudiants nous l’appelions, avec le respect qu’induisait pour nous le choix de cette expression qui, il y a même plusieurs décennies,...
ÉDITO
In memoriam Mademoiselle Viney
C’est ainsi qu’elle souhaitait être appelée, et c’est ainsi qu’étudiants nous l’appelions, avec le respect qu’induisait pour nous le choix de cette expression qui, il y a même plusieurs décennies,...
LA SEMAINE DU DROIT
Célébration du 65e anniversaire de la Constitution
Le président de la République, Emmanuel Macron, a célébré le 65e anniversaire de la Constitution, le 4 octobre au Conseil constitutionnel, avec le président du Conseil, Laurent Fabius (V. numéro...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Le droit pénal fait son cinéma
Hybride et inclassable, l’ouvrage du professeur de droit Olivier Lasmoles, « Le droit pénal fait son cinéma » (LexisNexis, 2023), s’attache à rendre attractif, sinon compréhensible, le droit pénal à...
Ils ont dit
« Mais préserver la Constitution, ce n’est pas la figer. Cela suppose d’agir. En 1958, ce fut sa raison d’être. Et elle demeure. Agir pour protéger au quotidien contre les...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
Prudence et loyauté, les garde-fous des annonceurs « non-officiels » d’événements sportifs
POINTS-CLÉS ➜ Depuis le 8 septembre, la France accueille la Coupe du Monde de Rugby France 2023, avant d’accueillir les Jeux Olympiques de Paris à l’été 2024 ➜ Ces deux événements sportifs d’envergure...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1123 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 18 AU 24 SEPTEMBRE 2023
Assurance de personne - Garantie décès Il résulte de l’article 7-1, alinéa 1er, de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin », telle que modifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet...
Objet de l’appel, effet dévolutif : évolutions ? Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de Dijon
Cass. 2e civ., 14 sept. 2023, n° 20-18.169, B : JurisData n° 2023-015362 L’arrêt du 14 septembre slalome entre objet et effet dévolutif de l’appel. De quoi s’agit-il ? L’appelant, dans sa déclaration...
La réparation de l’esclavage devant la Cour de cassation : manque d’audace ou orthodoxie bienvenue ?
Solution. – Si la prescription d’une action en responsabilité contre l’État, intentée par les ayants droit de victimes de l’esclavage et par trois associations, n’a commencé à courir qu’à compter du...
ASSURANCES TERRESTRES 1125 La faute dolosive de l’assuré ne se confond pas avec la seule conscience du risque d’occasionner le dommage
Solution. – La faute dolosive, distincte de la faute intentionnelle, s’entend d’un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. Cette...
La qualification d’acte personnel, facteur perturbant les règles applicables en curatelle
Solution. – La saisine du juge des libertés et de la détention aux fins d’obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement et l’appel de sa décision maintenant une telle mesure constituent...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Capacité d’agir en justice d’une société dissoute : application de la théorie de la survie de la personnalité morale
Cass. com., 20 sept. 2023, n° 21-14.252, B : JurisData n° 2023-015729 Dès lors que l’action exercée contre une SARL au titre du contrat de bail révèle que les droits et obligations nés de ce contrat...
L’associé minoritaire cédant : solidaire, malgré lui
Solution. – Les conventions qui emportent cession de contrôle d’une société commerciale présentent un caractère commercial, encore qu’elles ne soient pas conclues entres commerçants. Cass. com., 30...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
De l’office du juge judiciaire en matière de licenciement pour motif économique d’un salarié protégé
Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-13.494, B : JurisData n° 2023-015714 Selon la Cour de cassation, « Le juge judiciaire ne...
Assiette des cotisations de sécurité sociale : revirement de jurisprudence sur les bons de souscription d’actions
Cass. 2e civ., 28 sept. 2023, n° 21-20.685, B : JurisData n° 2023-016222 Le fait générateur des cotisations sociales afférentes aux bons de souscription d’actions s’entend désormais de la date de...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Permis de construire définitivement annulé : autorité de la chose jugée
Lucienne Erstein, Conseiller d’État honoraire CE, 21 sept. 2023, n° 467076, Sté Alpes Constructions Contemporaines : Lebon L’annulation définitive d’un permis de construire fait obstacle à...
Présentation du PLF 2024 : les principales mesures
Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 Minefi, projet de loi de finances 2024, 27 sept. 2023 Minefi, dossier de presse, 27 sept. 2023 Àl’occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Décès en garde à vue consécutif à une surdose de drogue
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 14 sept. 2023, n° 2264/12, Ainis et a. c/ Italie Alors que la victime se trouvait dans une situation plus...
Utilisation de preuves électroniques
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, gde ch., 26 sept. 2023, n° 15669/20, Yüksel Yalcinkaya c/ Turquie L’utilisation d’une messagerie cryptée ne saurait à elle seule...
Lancement du premier concours sur la procédure d’appel
Adrien Bascoulergue, doyen de la faculté de droit Julie-Victoire Daubié Faculté de droit Lyon 2 Àl’initiative du professeur Jérémy Jourdan-Marques et du cabinet d’avocats LX, un concours national sur...
Suspension du contrat de travail d’une formatrice de chiens guides d’aveugles pour non-respect de l’obligation vaccinale
Franck BAVOZET, analyste JurisData CA Lyon, ch. soc. C, 8 juin 2023, n° 22/01752 : JurisData n° 2023-009735 S’étant vu notifier la suspension de son contrat de travail pour ne pas avoir respecté...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
Négationnisme déguisé ou apologie implicite : une délicate frontière
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, à l’encontre des propos tenus par E. Z. sur le rôle de Pétain à l’égard des juifs, est l’occasion d’interroger la...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Mélanges en l’honneur du professeur Philippe Conte
Ouvrage collectif, LexisNexis, coll. Mélanges, 1re éd., 21 sept. 2023, 960 p., 109 €. L e professeur Philippe Conte a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de...
La cassation. Regards croisés
Ouvrage collectif sous la direction scientifique de Benjamin Defoort, professeur de droit public à l’université de Tours, Julie Traulle, professeur de droit privé à l’université de Tours : LexisNexis,...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
« La particularité de Seconda est de réunir, en un même lieu, des universitaires et des praticiens de toutes spécialités et de les faire travailler ensemble, au service des avocats »
3 questions à Néda Habillat, avocate, associée fondatrice de Seconda et Fred-éric Bergheimer, avocat, associé fondateur de Seconda Seconda est un cabinet d’avocats qui fédère des juristes de toutes...
Le mécanisme de purge des nullités en matière correctionnelle viole la Constitution
Cons. const., 28 sept. 2023, n° 2023-1062 QPC : JO 29 sept. 2023 Cons. const., communiqué, 28 sept. 2023 Sans se prononcer sur le litige de fond à l’origine de la QPC dont il était saisi, le Conseil...
Indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires à l’ENM
D. n° 2023-911, 30 sept. 2023 : JO 1er oct. 2023 D. n° 2023-912, 30 sept. 2023 : JO 1er oct. 2023 Le décret n° 2023-911 du 30 septembre 2023 supprime l’indemnité compensatrice prévue à l’article 55 du...
À la Grande Rentrée des avocats : des « signaux positifs pour les avocats »
CNB, Grande Rentrée des avocats, 28 sept. 2023 À la Grande Rentrée des avocats organisée par le Conseil national des barreaux, où se réunissait la profession le 28 septembre à la Maison de la Chimie,...
Droit d’accès à un avocat : la France sommée de se mettre en conformité avec une directive
Comm. UE, communiqué, 28 sept. 2023 Dans le cadre de ses décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu...
Motivation enrichie des arrêts : la Cour de cassation publie un guide de rédaction
Cour de cassation, actualités, 25 sept. 2023 Dans un souci de transparence et de pédagogie, la Cour de cassation vient de publier son nouveau mémento de rédaction de la motivation enrichie issu d’une...
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