La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
553 Couvre-vie
Comment un fait « divers » devient une priorité nationale ? Selon les données de l’INSEE, le nombre de décès moyen par jour est de 1 985 en décembre 2023. Même la mort dite « naturelle » mérite...
ÉDITO
553 Couvre-vie
Comment un fait « divers » devient une priorité nationale ? Selon les données de l’INSEE, le nombre de décès moyen par jour est de 1 985 en décembre 2023. Même la mort dite « naturelle » mérite...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic : Jean-François Ricard rejoint la Chancellerie
Jean-François Ricard, magistrat et ancien procureur national antiterroriste rejoint le cabinet du garde des Sceaux en tant que conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la...
554 Pôle des crimes sériels ou non élucidés : des avancées et des défis
Depuis son installation en mars 2022 au TJ de Nanterre, le Pôle des crimes sériels ou non élucidés monte progressivement en puissance. Entre archéologie judiciaire et recours à des outils procéduraux...
Ils ont dit
« Ce nouveau parquet, le parquet national de lutte contre le crime organisé, PNACO, viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du...
PRESCRIPTION
557 Le refus de la Cour de cassation de transposer le délai raisonnable de la jurisprudence Czabaj du Conseil d’État Une jurisprudence raisonnable ? Solution. - En l’absence de notification régulière...
558 Récusation : le défaut d’impartialité du juge ne saurait se déduire du seul fait que celui-ci a précédemment statué
Solution. - La demanderesse à la cassation avait fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sans consentement, dont la poursuite avait été autorisée par le juge des libertés et de la détention qui...
Actualités CIRCULATION ROUTIÈRE
559 Création d’un système d’aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules A. n° TRET2319607A, 19 avr. 2024 : JO 30 avr....
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
563 Délit de violation des mesures de restriction des relations économiques et financières prises par l’Union européenne Solution. - Il n’est pas douteux que l’infraction réprimée à l’article 459, § 1...
Actualités ENTREPRISES
564 Bercy dévoile une batterie de mesures pour simplifier le quotidien des entreprises Minefi, actualités, 24 avr. 2024 Dans le cadre du projet de loi portant simplification de la vie économique (n°...
Actualités TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
568 Collecte et de transmission de données relatives à l’activité des plateformes D. n° 2024-388, 25 avr. 2024 : JO 27 avr. 2024 A. n° TSST2406752A, 25 avr. 2024 : JO 27 avr. 2024 Le décret n°...
Actualités COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
571 Inconstitutionnalité des dispositions sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour la métropole du Grand Paris Cons. const., 25 avr. 2024, n° 2024-1085 QPC : JO 26...
COMPTABILITÉ
575 Un revirement de jurisprudence durcissant le régime des erreurs comptables délibérées Solution. - Un prêt inscrit dans le compte courant d’un associé mais dont les conditions d’octroi permettent...
Cour d’appel de Paris
ATELIER RÉGIONAL DE JURISPRUDENCE TRAVAIL 576 La protection du lanceur d’alerte s’applique-t-elle en cas de dénonciation par le salarié de faits contraventionnels ? Frédéric GRÉGOIRE, analyste...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
578 Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
sous la direction de Rémi Ferreira, juge, chargé de mission pour les affaires civiles auprès du président du tribunal judiciaire de Paris avec Thierry Bonneau, professeur agrégé des universités,...
579 Droit de la communication
Pascale Idoux, professeur à l’université de Montpellier Laurence Calandri, maître de conférences HDR à l’université Toulouse Capitole La période étudiée (avril 2023-avril 2024) est d’abord marquée par...
580 Transidentité : autodétermination juridique et médicale de l’identité de genre
Les conditions de la transidentité, d’un point de vue juridique et médical, reviennent sur le devant de la scène médiatique avec, d’une part un rapport sur « la transidentification des mineurs »...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
581 (Re)fonder la communication des magistrats
En seulement une décennie, la communication des magistrats s’est transformée. Les fondements sur lesquels elle repose et les moyens qu’elle utilise désormais, la placent face à des défis inédits....
Actualités AVOCATS
582 La postulation n’est pas applicable aux requêtes devant le JEX Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours Cass. 2e civ., 25 avr. 2024, avis n° 23-70.020, B : JurisData n° 2024-005831...
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