La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
648 Multa, non multum Dominique Bureau
Évoquant l’ Exposition universelle de Bruxelles de 1910, S. Zweig avait déploré le « sentiment d’accumulation » qu’elle lui inspirait : multa, non multum ; la quantité plutôt que la qualité. À plus...
N°40 - 4 octobre 2024
N°39 - 27 septembre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°19 - 8 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
ÉDITO
648 Multa, non multum Dominique Bureau
Évoquant l’ Exposition universelle de Bruxelles de 1910, S. Zweig avait déploré le « sentiment d’accumulation » qu’elle lui inspirait : multa, non multum ; la quantité plutôt que la qualité. À plus...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Hamas et Israël : le bureau du procureur de la CPI dépose des requêtes aux fins de mandats d’arrêt
Le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan, a annoncé le 20 mai 2024, le dépôt de requêtes auprès de la chambre préliminaire de la CPI aux fins de délivrance de...
LES ACTEURS
Ils ont dit
« Le droit international humanitaire (…) s’applique de façon impartiale à toutes les parties d’un conflit armé. (…) C’est ainsi que nous pourrons démontrer concrètement que...
649 Elise Fabing, vendeuse de silence
L’avocate Elise Fabing publie « Ca commence avec la boule au ventre » (Les Arènes, 2024). Une succession d’affaires qui donnent à voir la toxicité et la violence des relations au travail pour les...
L’APERÇU RAPIDE
650 Réécriture de l’article 14 du RIN : nouveau mode d’emploi de la collaboration
POINTS-CLÉS ➜ L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté le 7 décembre 2023, sur la base d’une série de rapports présentés par la commission collaboration et soumis à la...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
651 ARRÊT P DE LA COUR DE CASSATION DU 6 AU 12 MAI 2024
QPC - Filiation Il n’y a pas lieu de renvoyer au conseil constitutionnel la QPC concernant l’article 342-11 du Code civil, dès lors qu’elle ne présente pas de caractère sérieux. La différence de...
652 Éviction du contrôle de proportionnalité en cas de demande de démolition sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle
Avis de Philippe Brun, avocat général à la Cour de cassation Les motifs qui justifient le contrôle de proportionnalité dans le cadre d’une demande de démolition effectuée au titre de l’exécution...
653 L’exigence de proportionnalité en responsabilité délictuelle
Solution. - La Cour de cassation affirme, dans un arrêt du 4 avril, que le juge du fond, statuant en matière extracontractuelle, ne peut apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère...
AFFAIRES
654 Sécurisation et régulation de l’espace numérique : la loi est publiée
L. n° 2024-449, 21 mai 2024 : JO 22 mai 2024 Vie publique, actualités, 18 mai 2024 La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, partiellement censurée (Cons. const., 17 mai 2024, n° 2024-866 DC), visant à...
657 L’obligation d’éclairer sur les conséquences de l’absence d’assurance
Solution. - La chambre commerciale consacre une solution nouvelle en imposant à la banque d’éclairer l’emprunteur sur les risques liés à l’absence d’assurance emprunteur. L’arrêt mérite pleine...
656 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 6 AU 12 MAI 2024
Autorité des marchés financiers - Procédure de sanction Le choix du collège de l’AMF de transmettre la notification de griefs à la commission des sanctions, sans proposer à la personne concernée...
SOCIAL
658 Calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète : entrée en vigueur le 1er juin
D. n° 2021-428, 12 avr. 2021 : JO 13 avr. 2021 D. n° 2022-1326, 14 oct. 2022 : JO 16 oct. 2022 Afin que le calcul de l’indemnité journalière (IJ) puisse refléter réellement le revenu perçu par le...
660 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 6 AU 12 MAI 2024
Contrat de travail - Inaptitude physique La méconnaissance par l’employeur de l’obligation de notifier par écrit au salarié déclaré inapte les motifs qui s’opposent au reclassement n’expose pas celui-...
659 L’inaptitude peut constituer une discrimination en raison du handicap
Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-11.652, B+R : JurisData n° 2024-007015 Saisi d’une action au titre d’une discrimination en raison du handicap exercée par un salarié licencié pour inaptitude, le juge...
PUBLIC ET FISCAL
661 Régularité de la notification par voie postale
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Cass. com., 10 mai 2024, n° 22-14.130, B : JurisData n° 2024-006851 En cas de notification par voie postale d’un document au contribuable,...
663 JOURNAL OFFICIEL DU 16 AU 22 MAI 2024
Achats publics A. 23 avr. 2024 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’État sur l’Union des groupements d’achats publics JO 22 mai Assistance éducative A. 14...
662 Fiscalité des entreprises dans l’UE : l’avis du CESUE sur les nouvelles règles
CESUE, communiqué, 29 avr. 2024 V. dans ce numéro JCP G 2024, prat. 668, Action du mois Julien Fouchet Le Comité économique et social européen (CESUE) répond à la proposition de directive de la...
664 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 6 AU 12 MAI 2024
Fiscalité immobilière - Taxe sur la valeur vénale Une fondation ne remplit pas les conditions édictées à l’article 990 E, 3°, du CGI pour prétendre au bénéfice de l’exonération de la taxe de 3 % sur...
INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
665 Inconventionnalité d’une assignation à résidence
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 16 mai 2024, n° 34749/16 et 79607/17, Domenjoud c/ France : JurisData n° 2024-007442 L’arrêt condamne de manière inédite la France du...
667 Exigences formelles nationales et droit à remboursement de la TVA d’amont
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 16 mai 2024, aff. C-746/22, Slovenské Energetické Strojárne a.s. : JurisData n° 2024-007412 Un assujetti ayant présenté une...
668 Responsabilité de l’aéroport et responsabilité de la compagnie aérienne
Dominique Berlin CJUE, 16 mai 2024, aff. C-405/23, Touristic Aviation Services : JurisData n° 2024-007411 Le manque de personnel aéroportuaire pour le chargement des bagages qui a causé un retard...
669 Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’IA
Cons. Europe, convention-cadre, 17 mai 2024 Cons. Europe, comm uniqué, 17 mai 2024 Àl’occasion de la 133e session du Comité des ministres, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention-cadre du...
670 Égalité femmes-hommes : quand « une grande cause nationale donne naissance à une norme internationale »
Afnor, actualités, 17 mai 2024 La norme ISO 53800 est une norme internationale volontaire qui fournit des lignes directrices pour promouvoir et mettre en œuvre l’égalité entre les femmes et les...
EN RÉGION
672 Compétence du juge judiciaire pour connaître de l’action en responsabilité d’un usager contre le service de fourniture d’eau potable suite à la défectuosité d’une canalisation
CA Chambéry, 2e ch., 11 avr. 2024, n° 21/02195 : JurisData n° 2024-005695 S’agissant des relations entre un service public et commercial de fourniture d’eau potable et ses usagers, le régime de...
671 Droit de séjour du bailleur commercial dans une résidence de tourisme
Martine GARNIER, docteur en droit privé CA Chambéry, 2e ch., 28 mars 2024, n° 22/00634 : JurisData n° 2024-005873 La cour d’appel de Chambéry a régulièrement l’occasion de statuer sur les baux...
LA CHRONIQUE
673 Droit judiciaire privé
coordonnée par Lucie Mayer, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas avec le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (C.R.J.) de l’université Paris Panthéon-Assas et le...
VIE DES IDÉES
674 Code européen des affaires : une chance pour l’Europe
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait », déclarait Robert Schuman dans sa...
675 Médecine de la violence pour le praticien
Elsevier Masson, coll. « Pour le praticien », févr. 2024, 320 p., 69 €. Éric Baccino, professeur des universités, faculté de médecine de Montpellier, chef du service de médecine légale, CHU...
676 Droit des brevets
LexisNexis, coll. droit & professionnels, 24 avr. 2024, 642 p., 65 €. Cet ouvrage, par Anne-Catherine Chiariny, Emmanuel Py et Matthieu Dhenne, présente le droit des brevets, une matière de droit des...
ÉTUDE
677 L’indépendance des services d’inspection : variation autour d’un postulat
L’indépendance des inspections ministérielles et interministérielles est rarement questionnée. Présupposée, elle a tous les atours d’un postulat. La fonctionnalisation en cours des corps d’inspection...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
679 L’absence d’information du droit au silence dans les cas de diffamation ou d’injure publiques est inconstitutionnelle
Cons. const., 17 mai 2024, n° 2024-1089 QPC L’absence d’information de la personne mise en cause du droit qu’elle a de se taire lorsqu’elle présente des observations ou des réponses écrites au juge...
678 Rupture du contrat de collaboration libérale de l’avocate en arrêt maladie pendant sa période d’essai
Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-24.739, B : Juris-Data n° 2024-007017 Il résulte de l’article 14.4.2 du RIN que la notification de la rupture du contrat de collaboration libérale ne peut intervenir...
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