La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit. Emmanuelle Bornet, université Toulouse Capitole – IEJUC. Jean-Sébastien Chateau, docteur en droit public, enseignant contractuel LRU à Nantes Université, (DCS...
N°43 - 23 octobre 2026
N°42 - 16 octobre 2026
N°41 - 9 octobre 2026
N°40 - 2 octobre 2026
N°38 - 18 septembre 2026
N°37 - 11 septembre 2026
N°36 - 4 septembre 2026
N°35 - 28 août 2026
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 17 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°25 - 19 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°19 - 8 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit. Emmanuelle Bornet, université Toulouse Capitole – IEJUC. Jean-Sébastien Chateau, docteur en droit public, enseignant contractuel LRU à Nantes Université, (DCS...
ACTUALITÉS
493 Souveraineté numérique et contrainte budgétaire : l’audit de la Cour des comptes sur les outils bureautiques et collaboratifs de l’État
POINTS CLÉS ➤ Faisant suite à d’une demande déposée sur sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes a rendu public, en octobre 2026, un rapport thématique dressant un état des lieux des usages et des...
494 Lutte contre la « décommercialisation » des centres-villes : deux Chambres, deux ambiances
POINTS CLÉS ➤ Deux rapports d’information sur la survie du commerce de proximité ont été adoptés au début de l’été par les Chambres parlementaires ➤ Le Sénat propose douze pistes d’amélioration de la...
L’information en continu
Administration / Citoyens 495 Santé au travail : les nouvelles règles sont publiées PE et Cons. UE, dir. (UE) 2026/2450, 21 oct. 2026 : JOUE L, 30 oct. 2026 La directive (UE) 2026/2450 du 21 octobre...
CHRONIQUE
2324 Chronique de contentieux intercommunal Décisions de jurisprudence du premier semestre 2026
Solenne Daucé, avocate, Simon Mauroux, responsable du pôle institutions, droit et administration à Intercommunalités de France, ainsi qu’Aurélie Duca, magistrate rapporteure à la 4e chambre du...
COMMENTAIRE
2325 Votation citoyenne, acte faisant grief et contrôle du juge administratif
Solution. – Le juge estime que la décision d’organiser une consultation facultative ouverte relevant de l’article L. 131-1 CRPA est un acte faisant grief susceptible d’un contrôle autonome ; le...
2326 Le découplage du transfert des compétences des articles L. 2224-32 et L. 2253-1 du Code général des collectivités territoriales
Solution. – Le Conseil d’État a décidé que les dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2253-1 du Code général des collectivités territoriales devaient se lire comme confiant deux compétences...
COMPLIANCE ÉTUDE
2327 Redéfinir la prise illégale d’intérêt pour améliorer et uniformiser le régime répressif des atteintes à la probité
Le délit de prise illégale d’intérêt reste une infraction difficile à appréhender malgré les différentes retouches apportées à l’article 432-12 du Code pénal, qui n’ont précisé véritablement ni la...
COMMENTAIRE
2328 Anatomie d’une tache. Entre interdiction des discriminations et neutralité du service public
Solution. – Le Conseil d’État poursuit son travail minutieux d’anatomie des faits de nature à porter atteinte à la neutralité du service public. Dans cette espèce, il annule une décision...
ÉTUDE
2329 L’influence de la tradition dans le contentieux de la responsabilité administrative en matière de fêtes locales
Que le fait générateur de responsabilité soit une faute ou l’absence de faute, la tradition joue un rôle dans l’application et les modalités d’engagement de responsabilité en matière de fêtes locales....
CHRONIQUE
2330 SCOT et rapport de compatibilité : le juge doit se placer à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert, et non d’un « territoire pertinent »
Solution. – Dans cet arrêt du 20 mai 2026, le Conseil d’État précise la méthode d’évaluation de la compatibilité d’un projet immobilier avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Elle doit être...
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