La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Stéphanie Douteaud, maître de conférences - université Littoral Côte d'Opale, LARJ EA 3603. Lucienne Erstein, conseiller d’État...
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°17 - 23 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°8 - 19 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Stéphanie Douteaud, maître de conférences - université Littoral Côte d'Opale, LARJ EA 3603. Lucienne Erstein, conseiller d’État...
ACTUALITÉS
392De l’art d’estomper la nuance
POINTS CLÉS ➤ Critiquée lorsqu’elle confine à l’impressionnisme, la nuance est essentielle à l’exercice de juger ➤ En contentieux contractuel, le Conseil d’État la préserve en insérant, au sein de ses...
393Ballons de baudruche en plastique et lanternes volantes : lumières sur une proposition de loi qui ne manque pas d’air !
POINTS CLÉS ➤ La proposition de loi n° 3982 du 11 mars 2021 adoptée par le Sénat et visant à lutter contre la pollution plastique entend encadrer l’usage des ballons de baudruche en plastique et des...
L’information en continu
394 Journal officiel du 11 au 17 juin 2021 Domaine Intitulé JO du Sécurité / Police D. n° 2021-746, 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de...
Domaine / Patrimoine 395 Évaluation judiciaire des indemnités d’expropriation : le juge constitutionnel donne raison au législateur
Cons. const., 11 juin 2021, n° 2021-915/916 QPC : JO 12 juin 2021 Sont conformes à la Constitution, les dispositions du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui interdisent au juge,...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l’université d’Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université...
398 Le secret des affaires, pourvu qu’il soit contradictoire
CE, 9 juin 2021, n° 449643, Sté Lorany Conseils : Lebon T. Peu importe que l’une des parties ait communiqué des pièces en méconnaissance du secret des affaires. L’ordonnance du juge du référé...
Étrangers 401 Sur la révocation du statut de réfugié
CE, 10 juin 2021, n° 440383 : Lebon T. Il y a près d’un an, le Conseil d’État déterminait les modalités suivant lesquelles l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) peut...
400 Adjoints de quartier, adjoints – presque – à part
CE, 11 juin 2021, n° 448537, Préfet des Hauts-de-Seine : Lebon T. La création et l’élection d’adjoints de quartier n’interviennent pas nécessairement, comme pour les autres adjoints, lors de la...
Élections / Élus 399 Élection : la loi plus douce de l’inéligibilité
CE, 9 juin 2021, n° 447336, Elec. mun. et communautaires d’Apatou (Guyane) : Lebon T. CE, 9 juin 2021, n° 449279, M. F. : Lebon T. Le lit du raisonnement juridique est similaire dans ces deux...
Fonctions publiques 402 La publication d’une nomination est déjà une donnée personnelle
CE, 10 juin 2021, n° 431875 : Lebon T. Comment concilier la protection des données personnelles liées aux travailleurs en situation de handicap et la publicité que requiert une administration...
Procédure contentieuse 403 Le juge règne sur la validité du contrat
CE, 9 juin 2021, n° 438047, CNB : Lebon T. Il suffit que le juge du contrat soit saisi de la validité d’un contrat pour qu’il adopte l’une des mesures qu’il lui appartient de prononcer, même si elle...
Urbanisme / Aménagement 404 La roulotte, un logis protégé
CE, JR, 7 juin 2021, n° 452849, Cne Mougins, inédit Le droit de l’urbanisme ne peut, même subsidiairement, justifier que des aménagements réalisés par une commune empêchent des gens du voyage de faire...
Administration / Citoyens 405 Convocation du Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2021
D. n° HRUX2117097D, 14 juin 2021 : JO 15 juin 2021 Par décret du président de la République, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2021. L’ordre du jour de cette...
407 Droit général de l’Union européenne
L’ouvrage : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l’Union européenne. Il n’aborde donc pas les règles de fond...
CHRONIQUE
2198 Chronique des jugements de tribunaux administratifs Décisions de septembre 2020 à mars 2021
Cette chronique, semestrielle, présente une sélection de jugements rendus par les tribunaux administratifs. Elle souligne des solutions originales par la nouveauté des principes qu’elles affirment,...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2199 Le risque et la nouvelle frontière entre les concessions et les marchés publics : les précisions du Conseil d’État
Solution. – Un contrat administratif qui n’emporte pas un transfert de risque significatif, c’est-à-dire portant sur l’exploitation et exposant le cocontractant à des pertes potentielles, ne constitue...
2200 La validation des monopoles des sociétés Enedis et EDF
Solution. – Le Conseil d’État confirme un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait validé la compatibilité au droit de l’Union européenne des monopoles confiés par la loi aux sociétés...
ÉLECTIONS / ÉLUS FICHE PRATIQUE
2201Bien préparer la réunion d’installation du conseil départemental et du conseil régional
Alors que les candidats aux prochaines élections départementale et régionale des 20 et 27 juin 2021 sont pour l’instant concentrés sur leur campagne électorale, les services administratifs de ces...
ÉLECTIONS / ÉLUS ÉTUDE
2202Le décret du 14 mai 2021 ou la définition d’un arsenal réglementaire plus efficient pour la formation des élus locaux
Les ordonnances n° 2021-45 et n° 2021-71 des 20 et 27 janvier 2021 ont été promotrices de multiples et notables réformes s’agissant de la formation des élus locaux et des élus de la Nouvelle-...
FONCTIONS PUBLIQUES COMMENTAIRE
2203 Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européenne sur le temps de travail
Solution. – Une période de garde sous astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 que s’il découle d’une appréciation...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2204 La demande de substitution de motif d’un refus d’autorisation d’urbanisme n’a pas à être expresse
Solution. – Dès lors que le juge avait apprécié la portée des écritures de la commune, comme il lui revenait de le faire pour déterminer si celle-ci pouvait être regardée comme faisant valoir un autre...
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