EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
8 Nouveaux axes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ?
I l sera intéressant, dans quelques années, de voir comment les historiens du droit de l'Union seront conduits à rendre compte de l'évolution des domaines matériels dominants dans les contentieux...
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
REPÈRE
8 Nouveaux axes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ?
I l sera intéressant, dans quelques années, de voir comment les historiens du droit de l'Union seront conduits à rendre compte de l'évolution des domaines matériels dominants dans les contentieux...
ALERTES
55 Une nouvelle étape dans la réalisation du marché unique des données
Si le régime juridique applicable à la protection des données personnelles est désormais bien rodé, celui qui a vocation à régir les données industrielles progresse. Le premier texte annoncé dans le...
À LA COMMISSION
56 Transfert de données UE-USA : la Commission européenne adopte sa nouvelle décision d’adéquation Sources : Comm. UE, communiqué IP/23/3721, 10 juill. 2023 CNIL, communiqué, 13 juill. 2023...
ETUDE
5 Union européenne et protection des forêts contre la sécheresse
Le territoire de l'Union européenne, dont près de 40 % est composé de terres forestières et boisées, subit désormais une nouvelle donne climato-météorologique : la sécheresse. Si le manque d'eau ne...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 271 Relevé d'office Solution. – Le droit de l'Union ne s'oppose pas à une réglementation interdisant au juge du fond de relever d'office une violation de l'obligation d'informer...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT ▲ 278 Indépendance de la magistrature en Pologne Solution. – Dans le long contentieux concernant les réformes affectant le statut de la magistrature en Pologne, au terme d'un...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN ▲ 283 Réinsertion d'un ressortissant de pays tiers Solution. – La loi italienne n° 69 de 2005 introduit une différenciation injustifiée entre ressortissants de pays tiers d'une...
MARCHÉ INTÉRIEUR
UNION DOUANIÈRE 288 Rectification d'une déclaration en douane Solution. – La quantité excédentaire de marchandises non déclarée aux autorités douanière n'entre pas dans le champ de ce qui peut être...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE 295 Législation phytosanitaire Solution. – La Cour valide sur pourvoi le rejet par le Tribunal du recours en annulation dirigé contre des règlements d'exécution de la Commission...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 326 Reconnaissance invoquée de manière incidente Solution. – La règle de la concentration des demandes au sein d'une même instance prévue par le droit de l'État membre...
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