EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
5 Statistiques annuelles 2024 de la Cour de justice et du Tribunal : un sujet de réflexion
« L’année 2025 est sans doute une année charnière pour le fonctionnement des juridictions de l’Union » Comme nous l’indiquons de manière pas toujours régulière, mais quelque peu rituelle, d’année en...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
REPÈRE
5 Statistiques annuelles 2024 de la Cour de justice et du Tribunal : un sujet de réflexion
« L’année 2025 est sans doute une année charnière pour le fonctionnement des juridictions de l’Union » Comme nous l’indiquons de manière pas toujours régulière, mais quelque peu rituelle, d’année en...
ALERTES
32 Durabilité et compétitivité : la difficile conciliation
Si le sigle RSE est désormais familier, la CRSD ou la CS3D, qui en sont des textes clefs, le sont sans doute moins. La directive dite CSRD (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2022/2464,14 déc. 2022, en ce qui...
● Veille AU CONSEIL
33 DAC9 : le Conseil adopte des règles visant à étendre la coopération et l’échange d’informations entre les autorités fiscales à l’imposition minimale effective des sociétés Source : Cons. UE,...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
3 Application du droit de l’Union européenne par le Conseil d'État (1er janvier 2023 – 31 décembre 2024) Seconde partie
Cette seconde partie de la chronique de la jurisprudence du Conseil d'État intéressant le droit de l’Union, couvrant les années 2023 et 2024, propose une sélection de décisions d’intérêt répertoriées,...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 134 Procédures de dessaisissement et indépendance des juges Solution. – Condamnation des procédures polonaises de dessaisissement des juges et de réaffectation d'affaires en...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 136 Sanctions pécuniaires (1) Solution. – Pour non mise en conformité à la directive « eaux urbaines résiduaires » de 4 agglomérations sur les 41 visées dans l'arrêt en...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
STATUT DE RÉFUGIÉ 141 Vendetta familiale : appartenance à un certain groupe social ? Solution. – La Cour précise les contours de la perception de la différence d'un groupe social par la société...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 143 Autorisation de mise sur le marché de médicaments Solution. – La Cour tranche un conflit de qualification entre le dispositif médical et la notion de « médicament »....
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 146 Calcul des aides Feader Solution. – Les autorités roumaines pouvaient corriger rétroactivement les erreurs de calcul affectant les aides agricoles, sans que le principe...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ » 167 Inopposabilité des actes Solution. – Un tiers, dans l'ignorance de l'ouverture d'une procédure, qui exécute une obligation au profit du débiteur ne peut se...
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