EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
3 L'Union européenne et la guerre en Ukraine : un an déjà...
Février 2023 : un an déjà... Un an d'une guerre dramatique, quand on pense aux catastrophes aussi cruelles qu'irréversibles qu'elle a générées pour le peuple ukrainien, aux milliers, voire aux...
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
REPÈRE
3 L'Union européenne et la guerre en Ukraine : un an déjà...
Février 2023 : un an déjà... Un an d'une guerre dramatique, quand on pense aux catastrophes aussi cruelles qu'irréversibles qu'elle a générées pour le peuple ukrainien, aux milliers, voire aux...
ALERTES
16 Un nouveau pas vers l'application du DMA, DSA, et règlement « subventions étrangères »
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2, Panthéon-Assas Après l'intense activité législative de 2022, les entreprises et leurs conseils se préparent à l'application effective de...
● Bibliographie
J. L. Albert, Le droit douanier de l'Union européenne : Bruxelles, Bruylant, 2e éd., 2022, 850 p. B. Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique : Bruxelles, Bruylant, 2022, 782 p. O....
À LA COMMISSION 17 Transition énergétique : présentation du plan industriel du pacte vert
Source : Comm. UE, communiqué IP/23/510, 1 er févr. 2023 Le plan industriel du pacte vert, présenté par la Commission européenne a pour ambition de créer « un...
ÉTUDE
2 L'extradition d'un citoyen de l'Union vers un État tiers : acquis et enjeux jurisprudentiels
Depuis 2016, la Cour de justice est conduite à préciser les implications du statut de citoyen européen quant à la réponse à apporter aux demandes d'extradition formulées par des États tiers, comme le...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne DROITS FONDAMENTAUX 91 Transparence Solution. – Le Tribunal ouvre l'accès aux travaux des...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX, maître...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN, maître de conférences à l’université de Strasbourg ASILE 94 Notion d'opinions politiques Solution. – La notion...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX, maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,...
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