
EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
1 La nouvelle Commission européenne : quid novi ?
Compte tenu d’un contexte économique et social particulièrement tendu et de crises gouvernementales difficilement surmontables qui caractérisent la vie politique de « certains » États membres dans la...
REPÈRE
1 La nouvelle Commission européenne : quid novi ?
Compte tenu d’un contexte économique et social particulièrement tendu et de crises gouvernementales difficilement surmontables qui caractérisent la vie politique de « certains » États membres dans la...
ALERTES
1 Les dernières propositions de la Commission face à la crise agricole
Au moment où les agriculteurs français expriment de nouveau leur mécontentement malgré la réforme de la politique agricole commune adoptée le 24 avril 2024 et entrée en vigueur le 25 mai 2024 (V. sur...
● Bibliographie
L. Arcelin, Les régulations européennes du numérique et le droit du marché : Bruxelles, Bruylant, 2024, 254 p. et s. E. Bernard, Q. Loïez et S. Rodrigues (dir.), L'Union européenne de la défense,...
ÉTUDE
1 Nouvelle victoire du Front Polisario dans un imbroglio juridico-politique durable
La Cour de justice statuant sur pourvois confirme que les accords commerciaux conclus par l’Union européenne avec le Maroc en matière de pêche et de produits agricoles ont été conclus en...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 1 Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions Solution. – Le juge d’appel doit laisser inappliquée la législation lui interdisant de contrôler la composition de la...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RENVOI PRÉJUDICIEL 7 Notion de juridiction Solution. – Les conditions de nomination du juge de renvoi ne permettent pas de lui reconnaître la qualité de « juridiction » au sens de l’article 267 TFUE....
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE 10 Accord de plaider coupable et protection juridictionnelle effective Solution. – L’article 19 TUE ne s’oppose pas à ce que le juge saisi d’une affaire pénale...
MARCHÉ INTÉRIEUR
UNION DOUANIÈRE 12 Renseignements contraignants en matière d’origine Solution. – La Cour confirme l’arrêt du Tribunal relatif aux décisions prises par la Commission concernant la validité des...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 17 Sanction en cas de non-paiement de péages routiers Solution. – La directive 1999/62/CE s’oppose à une mesure nationale qui prévoit un régime de sanction forfaitaire et non...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 39 Exclusion des procédures d'insolvabilité Solution. – Une action tendant au paiement de marchandises livrées, qui ne fait état ni de la procédure d'insolvabilité...
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