EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
10 Une nouvelle restructuration des compétences et de la composition de la juridiction de l'Union
I l est rare que figure dans la liste des communiqués de presse de la Cour de justice sous la rubrique « Informations » un nombre aussi élevé de documents que ces derniers temps. C'est évidemment...
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÈRE
10 Une nouvelle restructuration des compétences et de la composition de la juridiction de l'Union
I l est rare que figure dans la liste des communiqués de presse de la Cour de justice sous la rubrique « Informations » un nombre aussi élevé de documents que ces derniers temps. C'est évidemment...
ALERTES
71 Renforcement du cadre européen en matière de cybersécurité
Dans le cadre des réflexions sur l'avenir numérique de l'Europe, la cybersécurité est au cœur des préoccupations. Le mois d'octobre 2024 a été marqué par des initiatives en ce domaine. Le premier...
● Bibliographie
R. Angrisani, La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières : Bruxelles, Bruylant, 2024, 576 p. E. Dubout, G. Marti et D. Ritleng, Acte portant...
ÉTUDE
8 Les enseignements de la colère agricole sans précédent du début de l'année 2024
La colère agricole a débouché sur une crise existentielle inédite de dimension européenne au début de l'année 2024. Elle s'explique par les nombreuses et importantes difficultés que rencontre...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
JURIDICTION DE L'UNION 386 Compétence juridictionnelle dans le champ de la PESC Solution. – Annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 10 novembre 2021 qui s'était déclaré...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RENVOI PRÉJUDICIEL 394 Notion de juridiction Solution. – Le Haut Conseil du commissariat aux comptes n'est pas une juridiction. Impact. – Les missions de surveillance et de sanction du Haut Conseil du...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN 395 Jugement par défaut et sans représentation Solution. – Le droit de l'Union ne s'oppose pas à l'impossibilité de refuser l'exécution d'un mandat d'arrêt pour l'exécution...
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 399 Biocarburants Solution. – Incompatibilité de la réglementation française relative aux contrôles à exercer pour bénéficier de la « taxe incitative » sur les...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 405 Prix réglementé des produits agricoles Solution. – La fixation d'un prix réglementé et l'obligation de proposer à la vente une certaine quantité de produits agricoles...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « ROME II » 440 Loi de police et droit à réparation d'un préjudice moral Solution. – Une disposition nationale prévoyant le principe de réparation en équité du préjudice immatériel ne peut,...
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