EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
7 Contributions ex ante : inflation contentieuse ex post
Ce n’est pas la première fois que nous sommes conduits à mettre l’accent sur la prolifération incontrôlable des contentieux liés au mécanisme de résolution unique (MRU) des établissements de crédit et...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
REPÈRE
7 Contributions ex ante : inflation contentieuse ex post
Ce n’est pas la première fois que nous sommes conduits à mettre l’accent sur la prolifération incontrôlable des contentieux liés au mécanisme de résolution unique (MRU) des établissements de crédit et...
ALERTES
48 Vers une amélioration de l’application transfrontalière du RGPD
Depuis le règlement (CE) n° 1/2003 et la création du Réseau européen de concurrence, les réseaux d’autorités n’ont cessé de se développer au sein de l’Union européenne. Parmi ces derniers, celui mis...
51 La France sommée par la Commission de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail
Source : Comm. UE, actualités, 18 juin 2025 La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de...
49 Abus sexuels sur les enfants : vers une adaptation des règles aux nouvelles technologies
Source : PE, communiqué, 17 juin 2025 Le Parlement européen a adopté une position sur une proposition de directive visant à aider les pays de l’UE à lutter plus efficacement contre les abus sexuels...
ETUDE
3 Sélection et nomination des membres de la Cour de justice de l’Union européenne
À l’occasion de la publication de l’arrêt de la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) dans l’affaire C-119/23, Valancius, certains aspects intéressants d’une question...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
TRANSPARENCE 209 Accès aux documents Solution. – Annulation du refus de la Commission de donner accès à des documents liés aux tractations discrètes entre la Commission et les entreprises...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 212 Arrêts en manquement sur manquement (sanctions pécuniaires) Solution. – Pour n’avoir pas correctement exécuté l’arrêt de 2015 constatant le non-respect des obligations de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 215 Délai de traitement Solution. – Seul un afflux massif et soudain de demandes d’asile, intervenu dans un court laps de temps, peut justifier la prolongation du délai d’examen au-delà de 6...
MARCHÉ INTÉRIEUR
PRESTATION DE SERVICES 218 Publicité comparative Solution. – Un service de comparaison en ligne de produits fourni par une entreprise qui n’offre pas elle-même les biens ou services comparés, ne...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 219 Tarification des transports ferroviaires Solution. – Les directives relatives au transport par voie ferroviaire doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne s’opposent pas à une...
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