Sommaire
Comité scientifique / Scientific Committee
Chantal Cutajar, maître de conférences, Université de Strasbourg ; Björn Fasterling, responsable du Département Droit, professeur, EDHEC ; Sean Griffith, Professor & Director of Corporate Law Center,...
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Comité scientifique / Scientific Committee
Chantal Cutajar, maître de conférences, Université de Strasbourg ; Björn Fasterling, responsable du Département Droit, professeur, EDHEC ; Sean Griffith, Professor & Director of Corporate Law Center,...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Athena Arbes, Associate, Hughes Hubbard & Reed LLP, Admitted to the Paris and New York bars. Arnaldo Bernardi, Associate, Hughes Hubbard & Reed LLP, Admitted to the Paris, New York and Milan bars....
Comité d’experts/Advisory Committee
Charles-Henri Boeringer, avocat à la Cour, associé, Clifford Chance ; Nicola Bonucci, Managing Director in the Global Trade and Investigations & White Collar Defense practices, Paul Hastings ; Hui...
ÉDITO
246 L’union « articulée » fait la force
D epuis quelques années, la nécessité de mieux lutter contre la violation des droits humains est au centre de nombreuses initiatives. La publication du classement CHRB (Corporate Human Rights...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
248 Adoption par le Sénat d’un rapport relatif à la RSE Source : www.senat.fr Le 27 octobre 2022, les sénateurs de la Délégation aux entreprises publiaient un rapport intitulé « Faire de la RSE une...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
268 Complicité de crimes de guerre : plainte contre TotalEnergies dans le cadre du conflit en Ukraine Source : https://razomwestand.org/ Une plainte contre TotalEnergies a été déposée le 14 octobre...
DOSSIER THÉMATIQUE
‹‹ 277 La responsabilité du dirigeant face aux faits de corruption Un risque à plusieurs visages
In a growing number of countries, regulators are seeking to strengthen corporate managers’ accountability with regard to the risk of corruption. Managers are expected to implement all necessary...
278 La protection de l’information confidentielle dans les enquêtes pénales portant sur le dirigeant
Acriminal investigation necessarily pits the imperatives of investigative efficiency against those of protecting professional and business secrecy. In considering a legal and factual situation, the...
279 Corruption : quelle responsabilité pénale pour le dirigeant ?
With the introduction of the French Deferred Prosecution Agreement (« Convention judiciaire d’intérêt public » or CJIP), the French justice system now has an effective tool to sanction legal entities...
280 Renewed Focus of U.S. Prosecutors on Individual Accountability
Les récentes orientations du Département de la Justice américain en matière de poursuites contre les entreprises ayant commis des délits économiques visent notamment à renforcer la responsabilité...
281 Corruption and Follow On Securities Claims Against Directors in the UK
La responsabilité encourue par le dirigeant de société au Royaume-Uni, en cas de corruption, dépasse le cas de sa participation personnelle aux faits. Elle englobe en effet des hypothèses bien plus...
COMMENTAIRES
282 Orchestrer les politiques cadeaux et invitations L’un des nouveaux défis compliance du secteur public !
French anticorruption agency (FAA) released a new guide about the rules regulating gifts and entertainment in France and some good practices to be followed by any public entity. This ‘must-have’ guide...
283 The Proposed EU Regulation on Deforestation-Free Products Relevant Obligations and Practical Challenges
L e 6 décembre, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord préliminaire sur la proposition de règlement sur les produits « zéro déforestation », qui exige de certaines entreprises...
284 Lanceurs d’alerte : un décret d’application lacunaire ne répondant pas aux attentes des entreprises
Act No. 2022-401 of 21 March 2022 aimed at improving the protection of whistleblowers and transposing Directive (EU) 2019/1937 of 23 October 2019, has significantly modified the whistleblowing regime...
285 Implications of DOJ’s New Guidance on Corporate Criminal Enforcement
Le Département de la Justice des États-Unis a récemment publié des orientations sur la répression pénale des entreprises. Le present commentaire, le premier d’une série en deux parties, revient sur...
286 Implications of DOJ’s New Guidance and Comparison with the French Legal System
Le 15 septembre 2022, le Department of Justice américain (DOJ) a publié de nouvelles recommandations relatives aux modalités de répression pénale des entreprises. Les nouvelles obligations en matière...
287 Les réglementations émergentes sur l’interdiction des produits issus du travail forcé
On 14 September 2022, the European Commission proposed a regulation to prohibit products made from forced labor within the EU market. The prohibition covers domestically produced and imported...
CAHIERS PRATIQUES
288 The Elements of Good Trade Sanctions Judgment Practical Tips to Improve Reviews of Proposed Transactions for Compliance with Trade Sanctions
INTRODUCTION In December 2020, we published a fiche pratique on “The Elements of Good Due Diligence Judgment” that provided practical tips to improve compliance reviews of third-party relationships...
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