
Sommaire
Comité scientifique / Scientific Committee
Chantal Cutajar, maître de conférences, Université de Strasbourg ; Björn Fasterling, responsable du Département Droit, professeur, EDHEC ; Sean Griffith, Professor & Director of Corporate Law Center,...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Comité scientifique / Scientific Committee
Chantal Cutajar, maître de conférences, Université de Strasbourg ; Björn Fasterling, responsable du Département Droit, professeur, EDHEC ; Sean Griffith, Professor & Director of Corporate Law Center,...
Comité d’experts/Advisory Committee
Charles-Henri Boeringer, avocat à la Cour, associé, Clifford Chance ; Nicola Bonucci, Partner, Investigations & Compliance Paul Hastings (Europe) LLP ; Hui Chen, Ethics & Compliance Advocate, Speaker,...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Hélène Berion, avocate aux Barreaux de Paris et de New York, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP. Fadma Bouharchich, juriste expert en LCB-FT et sanctions financières. Nicolas Burnichon, Associate,...
ÉDITO
206Changement d’ère…
Dans leurs récentes déclarations, les autorités de contrôle ou de poursuites insistent sur l’importance qu’elles attachent à l’efficacité des programmes de conformité, la vérification portant, entre...
CHRONIQUE
237 An Update on EU Sanctions against Russia (May - September 2022)
L’Union européenne a adopté au fil des derniers mois 7 séries de mesures restrictives, aussi appelées sanctions économiques, à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie en réponse aux agissements...
DOSSIER THÉMATIQUE
238 LCB-FT et sanctions : enjeux de conformité et gestion des risques
This study is on asset freeze measures, adopted to fight against terrorism financing on correspondent banking issues and the remote entry into business relationships, which present high compliance...
239 La correspondance bancaire
Quelques enjeux de conformité, juridiques et opérationnels Essential for the functioning of the international interbank system and cross-border payments, correspondent banking activities require...
240 L’entrée en relation à distance en matière de LCB-FT
With the increased digitalization, banks adapt their business model to remain competitive and to deal with the increased exposure to identity fraud. Verification of the customer’s identity in this...
241 Le renforcement progressif des exigences en matière de gel des avoirs dans un contexte marqué par une augmentation du risque terroriste
Since 2015, the French authorities have considerably strengthened their use of asset freezing measures to combat terrorism. This strengthening has resulted not only in more frequent use of freezing...
242 Atténuer les effets du de-risking, une équation délicate à résoudre ?
Regulatory requirements to combat financial crime have been increasing in recent years, requiring banks to invest more in their compliance systems. At the same time, the 2008 financial crisis has led...
COMMENTAIRES
243 Plateforme de signalement de la Cour des comptes ou l’introduction d’un régime spécial d’alerte
The French Cour des comptes put online, last September 6, a plateform intended to report any malfunction in a public entity or organization likely to be audited by La Cour des comptes or the regional...
CAHIERS PRATIQUES
244 Clauses « éthique »
Grille de lecture et leviers de négociation avocate au Barreau de Paris, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP 1. CONTEXTE La clause « éthique », également connue sous le nom de « clause RSE », est...
245 Fraudes et protection des données personnelles : quelques enjeux structurants
1. CONTEXTE1,2 Plusieurs incidents retentissants en matière de fraudes montrent l’importance de la prévention et du coût des fraudes, notamment pour le secteur bancaire au sens large. Ainsi en est-il...
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