Sommaire
Bon élève, bon deal…
31 janvier 2020. - Les communiqués et la publication simultanée des accords entre Airbus SE et les autorités américaine, britannique et française mobilisent la toile. L’affaire, qui met notamment en...
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N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
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ÉDITORIAL
Bon élève, bon deal…
31 janvier 2020. - Les communiqués et la publication simultanée des accords entre Airbus SE et les autorités américaine, britannique et française mobilisent la toile. L’affaire, qui met notamment en...
DOSSIER THÉMATIQUE
37 Cryptomonnaies et LCB-FT : état des lieux
The rise of cryptocurrencies, digital assets based on blockchain technology, forms part of a new digital economy which carries risks of criminal use. As a result, the question of extension of money...
38 La régulation LCB-FT face à l'émergence des cryptomonnaies
The creation of cryptocurrencies or “digital assets” as defined by the Article L. 54-10-1 of the French Monetary and Financial Code since 2019, was once considered a nonevent. Bitcoin and other...
39La mise en oeuvre des obligations de LCB-FT par l'industrie « crypto »
The relationship between cryptocurrency businesses and anti-money laundering stakeholders has been complicated since the launch of Bitcoin ten years ago1. Designed as a «peer-to-peer electronic cash...
40GDPR Impact on Digital Asset Law Enforcement InvestigationsThe Need for New Models of Cooperation
Les actifs numériques reposent sur une technologie innovante qui permet l'échange quasi-instantané de valeurs et d'informations dans le monde. Dans ce contexte, le règlement général sur la protection...
41 Cryptomonnaies et LCB-FT, la Suisse à la pointe ?
Switzerland is often presented as a frontrunner regarding cryptocurrencies. In 6 years, the crypto-finance industry created hundreds of companies and thousands of directs jobs. In May 2014, a first...
42 Fraude fiscale et cryptomonnaies De l'accès à l'information dans un contexte pseudonyme et décentralisé
The pseudonymous and decentralised nature of the protocols on which digital assets rely disrupts the traditional tools for fighting tax evasion. If the protocols are decentralised, the fraud process...
COMMENTAIRES
43CNIL's New Guidelines on Whistleblowing Schemes
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public le 10 décembre 2019 son nouveau référentiel relatif aux dispositifs d'alertes professionnelles. Il a été adopté suite à...
44La décision U.S. v. Connolly remet-elle en cause l'étendue de la coopération avec les autorités de poursuite ?
In its decision dated May 2, 2019, the US District Court for the Southern District of New York ruled that the Department of Justice (“DoJ”) improperly outsourced its investigations to a company’s...
45 Choosing the Right Defense Strategy
Après plus de sept ans d'information judiciaire et un mois de débats, trente-huit personnes physiques et six personnes morales ont été condamnées par le tribunal de grande instance de Nanterre...
46Le client et la relation d'affaires pour les sociétés de gestion de portefeuille au sens de la lutte contre le blanchiment
The guidelines published by the AMF at the end of 2019 enabled the regulator to specify the regulatory obligations expected from management company in the area of AML-CFT. Three points were more...
Cahiers pratiques
47 La gouvernance de l'éthique et de la conformité/complianceBilan des actions menées par les entreprises ayant concouru aux Trophées d'excellence 2019
Même si l'adhésion des collaborateurs est progressive, on note une at tente de telles mesures de leur part - ce qui explique en partie la relativ facilité à faire adopter des valeurs et des politiques...
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