Sommaire
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Hélène Berion, avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Membre Alumni Master DEA. Arnaldo Bernardi, collaborateur, Hughes Hubbard & Reed LLP, avocat aux...
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
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N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
N°3 - juin 2019
N°2 - avril 2019
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Hélène Berion, avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Membre Alumni Master DEA. Arnaldo Bernardi, collaborateur, Hughes Hubbard & Reed LLP, avocat aux...
Comité scientifique / Scientific Committee
Chantal Cutajar, maître de conférences, Université de Strasbourg ; Björn Fasterling, responsable du Département Droit, professeur, EDHEC ; Sean Griffith, Professor & Director of Corporate Law Center,...
Comité d’experts/Advisory Committee
Charles-Henri Boeringer, avocat à la Cour, associé, Clifford Chance ; Nicola Bonucci, Partner, Investigations & Compliance Paul Hastings (Europe) LLP ; Hui Chen, Ethics & Compliance Advocate, Speaker,...
IN MEMORIUM
1 Le départ d’un visionnaire
Le 27 janvier 2022, notre collègue et ami Frédéric Stasiak nous quittait prématurément. Sa réflexion nourrissait le droit pénal depuis de nombreuses années. Son analyse des récentes évolutions du...
ACTUALITÉS
2 Conflits d’intérêts dans les organisations publiques comme privées Ce poison que l’on ne peut plus ignorer
Tel un poison qui pervertit silencieusement les relations d’affaires et les missions publiques, les situations de conflit d’intérêt sont autant d’amorces à de multiples infractions : corruption,...
ENTRETIEN
38 La nouvelle stratégie anticorruption des États-Unis
Entretien avec Aymeric Dumoulin, avocat au barreau de New York, Counsel, Debevoise & Plimpton LLP et Fanny Gauthier, avocate au barreau de Paris, Associate, Debevoise & Plimpton LLP Revue...
CHRONIQUE
39 Deferred Prosecution Agreements : une valeur probante sujette à caution
Deferred prosecution agreements (DPAs) or similar models have developed very significantly over the last 10 years in various jurisdictions. As their number increases, so does the temptation for...
ÉTUDE
40 Proposition de loi Gauvain Vers une nouvelle ère de l’anticorruption en France ?
Following the report on the enforcement of the Sapin 2 Law1, MP Raphaël Gauvain issued a law proposal aiming at strengthening the fight against corruption2. This text aims in particular at improving...
41 Responsabilité pénale des dirigeants et salariés en matière de corruption Évolutions récentes et à venir
In recent years, prosecuting authorities seem to have increasinlgly turned to negociated justice in international corruption cases, in particular with the creation of the French CJIP. Transactional...
COMMENTAIRES
42 Minerais de conflit Les obligations établies par le règlement (UE) 2017/821 et les contrôles de leur mise en œuvre en droit français
Regulation (EU) 2017/821 on conflict minerals requires E.U. importers of minerals or metals containing gold, tin, tantalum or tungsten originating from conflict-affected and highrisk areas to...
43 Devoir de vigilance : la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris
Solution. - On December 22, 2021, the French legislator has decided the question of the competent jurisdiction to hear duty of vigilance disputes by granting exclusive jurisdiction to the Paris Civil...
44 Les assureurs non-vie pleinement assujettis à la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
O n September 30, 2021, the Sanctions Committee of the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR - French Prudential Supervision and Resolution Authority) imposed disciplinary and penal...
45 Revised DOJ’s Corporate Criminal Enforcement Policies
Le 28 octobre 2021, la procureure générale adjointe de l’U.S. Department of Justice (DOJ), Lisa Monaco, a annoncé une révision des politiques du DOJ en matière de répression pénale des entreprises...
46 The EU Blocking Statute at a Crossroads
Contrastant avec le multilatéralisme affiché entre l’administration Biden et l’Union européenne, la protection des opérateurs européens face aux sanctions extraterritoriales américaines reste une...
47 Les progrès possibles de la justice négociée, illustrés par l’ordonnance de validation de la CJIP LVMH
Orders validating public interest judicial agreements (convention judicaire d’intérêt public or CJIP) follow one another but are (finally…) not all alike. This is evidenced by the order validating the...
CAHIERS PRATIQUES
48 Alertes et enquêtes internes Les critères de l’efficacité et la nécessaire protection des enquêteurs
1. CONTEXTE Les dispositifs d’alertes sont une protection majeure de l’entreprise, ainsi que de ses dirigeants, salariés, partenaires, investisseurs, fournisseurs ou clients. Les manquements ou...
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