La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Diane Auther est avocate au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre. Elle conseille et assiste les entreprises et les personnes physiques dans leurs problématiques de fiscalité internationale. Gilles...
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°47 - 19 novembre 2025
N°45 - 5 novembre 2025
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Diane Auther est avocate au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre. Elle conseille et assiste les entreprises et les personnes physiques dans leurs problématiques de fiscalité internationale. Gilles...
ACTUALITÉS
497 Période du 17 au 23 novembre 2025
Impôt sur les sociétés/Taxe sur la valeur ajoutée 498 Extension de la compétence de la Direction des grandes entreprises : imposition minimum mondiale des groupes et assujetti unique TVA D. n°...
499 Période du 17 au 23 novembre 2025
Enregistrement et publicité foncière 500 Transmission à titre gratuit de monuments historiques : application de l’exonération aux droits démembrés et aux parts de sociétés civiles BOI-ENR-...
502 Charges financières : quand le groupe s’agrandit
CE, 8e et 3e ch. réunies, 28 oct. 2025, n° 502486, SAS Lilas France Lebon T. Pour calculer la fraction des charges financières du groupe à réintégrer dans le résultat d’ensemble quand une société du...
Enregistrement et publicité foncière
504 Pacte Dutreil : « Un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler » pour la Cour des comptes C. comptes, Rapport, nov. 2025 Le Pacte Dutreil n’ayant jamais été évalué depuis sa création,...
507 Soirée annuelle de l’IFA : La fiscalité internationale : et maintenant ?
L’IFA France organise sa soirée annuelle, consacrée au thème : La fiscalité internationale : et maintenant ? Elle aura lieu le lundi 15 décembre 2025, de 17h30 à 19h30 au ministère des Finances,...
ÉTUDES
339Fiscalité dans les États du Golfe : entre préservation de l’attractivité et alignement sur les standards internationaux
Dans le prolongement de notre étude publiée l’an dernier 1, la présente contribution propose d’analyser certaines évolutions notables intervenues récemment en matière de fiscalité dans les États du...
CHRONIQUE
340 Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation (1er juin 2025 – 31 août 2025)
Cette chronique de la Revue de droit fiscal est consacrée au droit fiscal de l’Union européenne. Elle présente chaque trimestre les évolutions du droit primaire (libertés de circulation et aides...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
341 Traitement fiscal des dividendes libellés en devises et charges financières prises en compte pour le mécanisme du « rabot »
Solution. – Le Conseil d’État juge qu’en présence de dividendes libellés en devises, le régime des sociétés mères s’applique à la contre-valeur en euros des dividendes au jour de la décision de...
342 La protection des flux intragroupes contre une imposition (y compris les impôts indirects) excédant le seuil de 5 %
Solution. – Une réglementation imposant à plus de 5 % les dividendes perçus par des intermédiaires financiers de filiales établies dans d’autres États membres est contraire à la directive mère-...
SOCIÉTÉS DE PERSONNES
343 Sociétés de personnes : nouvelles précisions sur l’application du correctif « Quemener »
Solution. – Les règles résultant de la jurisprudence Quemener relatives à la détermination du prix de revient des parts d’une société de personnes afin de calculer la plus-value ou la moins-value...
CONTENTIEUX FISCAL
344 Procédure de recouvrement et héritiers : éclairage sur la compétence du juge administratif et du juge judiciaire
Solution. – La contestation de l’acte de poursuite dirigé contre un héritier à raison du défaut de la signification du titre exécutoire émis à l’encontre du défunt initialement redevable prévue par...
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