La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
32 Juger les politiques
Les plaintes introduites devant la Cour de Justice de la République contre Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran pour leur gestion du Covid ont fini par « faire pschitt ». Le 30 octobre...
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 29 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°39 - 27 septembre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°19 - 8 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
ÉDITO
32 Juger les politiques
Les plaintes introduites devant la Cour de Justice de la République contre Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran pour leur gestion du Covid ont fini par « faire pschitt ». Le 30 octobre...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
DERNIÈRE MINUTE Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des...
Ils ont dit
« Abandonner le rire, c’est abandonner une parcelle d’humanité (…) L’ironie, le rire, c’est universel (…) a déclaré le directeur de la rédaction de Charlie Hebdo, Riss, dix ans...
33 Abnousse Shalmani, lauréate du Prix Gisèle Halimi 2024
Abnousse Shalmani a reçu, le 18 novembre 2024, le prix littéraire Gisèle Halimi pour son roman J’ai péché, péché dans le plaisir (Grasset, 2024). Un ouvrage puissant dans lequel elle croise les...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
36 Changement de prénom : preuve et appréciation de l’intérêt légitime résultant d’un usage (peu) prolongé
Solution. - Il appartient à la personne qui saisit le juge aux affaires familiales de justifier d’un intérêt légitime au changement de prénom. L’intérêt légitime peut être constitué par un usage...
Recours des tiers payeurs : précisions jurisprudentielles sur l’imputation de diverses prestations sociales
Solution. - Dans le prolongement des arrêts rendus par l’assemblée plénière le 20 janvier 2023, excluant l’imputation de la rente accident du travail sur le déficit fonctionnel permanent (DFP) que...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
38 Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les crypto-actifs
D. n° 2024-1205, 23 déc. 2024 : JO 24 déc. 2024 Un décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 modifie la partie réglementaire du Code monétaire et financier pour renforcer les obligations de lutte contre...
40 Expérimentation de la contribution financière pour la justice économique
D. n° 2024-1225, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 Pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice...
39 Renforcement de l’obligation de siéger pour les juges consulaires et réforme du statut des évaluateurs des pôles sociaux
D. n° 2024-1224, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 Pris en application des articles 33 et 34 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice...
43 L’introuvable (mais indispensable) faute séparable de l’associé
Solution. - La responsabilité d’un associé « ne peut être engagée que si cet associé a commis une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des prérogatives...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
44 Travail en milieu pénitentiaire : santé, sécurité et accès à l’assurance chômage pour les détenus
D. n° 2025-7, 3 janv. 2025 : JO 5 janv. 2025 D. n° 2025-8, 4 janv. 2025 : JO 5 janv. 2025 Deux décrets, publiés le 5 janvier, sont relatifs à la santé et à la sécurité dans les activités de travail en...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
46 Finances publiques : publication de la loi spéciale
L. n° 2024-1188, 20 déc. 2024 : JO 21 déc. 2024 La loi spéciale n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances...
47 Simplification du droit de la commande publique
D. n° 2024-1251, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 Un décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 modifie le Code de la commande publique pour simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et...
49 Date du fait générateur des droits d’enregistrement en cas de cession de droits sociaux
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-21.435, B : JurisData n° 2024-024724 C’est à la date du transfert de propriété qu’il convient de se placer pour apprécier...
48 Mise en conformité du Code de l’urbanisme avec la directive Seveso III
D. n° 2024-1256, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 Un décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifie le Code de l’urbanisme pour se conformer à l’article 15 de la directive 2012/18/UE, dite directive...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Indépendance de l’avocat et besoin de financement
Dominique Berlin CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-295/23 : Juris-Data n° 2024-024901 La participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite. Une telle...
Les conditions de la responsabilité du distributeur pour les produits défectueux
CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-157/23, Ford Italia : JurisData n° 2024-024899 Au regard de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, un fournisseur peut être considéré comme...
L’état civil, dans l’Union européenne, de la personne transsexuelle : comprendre l’arrêt Mirin
Solution. - La Cour de justice s’oppose à la réglementation d’un État membre (la Roumanie) qui ne permet pas de reconnaître et d’inscrire dans l’acte de naissance d’un ressortissant de cet État membre...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Le dynamisme de la filière AES
Jimmy Lopez, doyen Faculté de Droit et Sciences Économique et Politique de Dijon Au moment de faire leurs vœux sur Parcoursup ou MonMaster, les plateformes nationales d’accès en première année du...
Le droit d’action et l’exécution provisoire
Philippe GERBAY, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon CA Dijon, 22 août 2024, n° 23/01441 : JurisData n° 2024-014776 Par jugement du 9 novembre 2023,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
57 Droit européen : comment une donnée personnelle devient-elle « de santé » ?
Comment une donnée personnelle devient-elle « de santé » en Europe ? En octobre 2024, la Cour de Justice juge par voie préjudicielle que les données générées par l’achat en ligne de médicaments de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
58 Droit des personnes
Strasbourg et le juge pour le climat (n° 1 à 3), Bruxelles et la loi, en forme de directive, pour les plateformes numériques (n° 4 à 10)… La norme européenne, qu’elle ait été forgée dans le cadre du...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
59 Les nouvelles obligations des entreprises en matière d’information extra-financière : regards croisés franco-chinois
Les grandes entreprises européennes et chinoises sont confrontées à une question vitale : comment appliquer en Chine des législations européennes extraterritoriales telles les obligations...
Juris’Game - procédure civile
Apprends la procédure civile en jouant aux cartes ! Par Hervé Croze, professeur : LexisNexis, Hors coll., 2024, 75 p., 18,90 €. A pprendre la procédure civile en jouant aux cartes c’est possible....
60 Pour une autre justice - La voie restaurative
Par Antoine Garapon, magistrat : Presses Universitaires de France -P.U.F., 2 janv. 2025, 208 p., 18 €. Dans cet ouvrage Pour une autre justice - La voie restaurative, Antoine Garapon propose une...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).