La Semaine juridique
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semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
1047 Dictée de rentrée (à vous de jouer)
Ce fut comme une apparition. Le même émoi que dans l’univers flaubertien, à ce détail près que j’étais à Toulouse et pas à Nogent. J’avais envie de lui signifier, à cor et à cri, au milieu de...
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°19 - 8 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 19 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
ÉDITO
1047 Dictée de rentrée (à vous de jouer)
Ce fut comme une apparition. Le même émoi que dans l’univers flaubertien, à ce détail près que j’étais à Toulouse et pas à Nogent. J’avais envie de lui signifier, à cor et à cri, au milieu de...
DERNIÈRE MINUTE
DERNIÈRE MINUTE Les revenus du travail en déclin : un rapport de l’OIT sonne l’alerte
La mise à jour des « Perspectives sociales et de l’emploi dans le monde » de l’Organisation internationale du Travail (OIT) alerte sur l’aggravation des inégalités et le risque pour les objectifs de...
LES ACTEURS
Ils ont dit
« La ténacité d’Anticor a payé ! C’est une immense victoire pour la lutte contre la corruption ! », a réagi l’association après le renouvellement de son...
1048 Damien Stalder, l’œnologue du Palais
Élu président de l’Union des jeunes avocats de la cour d’appel de Paris le 25 juin, Damien Stalder, avocat associé au sein du cabinet DS2A, promet de mettre l’entreprenariat au cœur de son mandat....
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
CONFLIT DE JURIDICTIONS 1050 Ouverture discrète de la compétence pour déni de justice
Solution. - Le père qui, interdit de séjour dans la République de Maurice, peut saisir une juridiction mauricienne d’une action relative à la garde de sa fille et qui ne prouve aucun refus des...
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
1053 Publication d’une circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire
Circ. n° JUSD2423103C, 29 août 2024 : BOMJ 3 sept. 2024 Au moment où la campagne nationale du Gouvernement visant à lutter contre le harcèlement à l’école se poursuit à l’occasion de cette rentrée...
1051 Évolution de la jurisprudence sur les droits des tiers propriétaires d’un bien confisqué
Jean-Yves Maréchal, professeur de droit pénal à l’université de Lille Cass. crim., 4 sept. 2024, n° 23-85.217, B : JurisData n° 2024-014886 Cass. crim., 4 sept. 2024, n° 23-81.981, B : JurisData n°...
1052 L’association anticorruption Anticor retrouve son agrément
A. n° PRMX2423533A, 5 sept. 2024 : JO 6 sept. 2024 Anticor joue un rôle essentiel en France en promouvant l’éthique en politique et en luttant contre la corruption à tous les niveaux. Son action...
1055 Publication d’une étude de recherche sur les parcours judiciaires des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel
Min. Justice, actualités, 9 sept. 2024 Cette étude est le second volet d’une recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS) et fait suite à la publication en janvier 2023...
1054 Justice pour les crimes commis en Ukraine : discussion au Conseil de l’Europe de la création d’un tribunal spécial
Cons. Europe, communiqué, 5 sept. 2024 Les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe et des États observateurs ont adopté une déclaration énonçant une série de principes à...
1058 La condamnation d’une banque pour blanchiment
Solution. - Par le présent arrêt, la chambre criminelle a affirmé clairement, pour la première fois, que le seul manquement d’une banque aux obligations de vigilance ne peut constituer un concours...
1057 ARRÊT P DE LA COUR DE CASSATION DU 12 AU 25 AOÛT 2024
Procédure pénale - Mandat d’arrêt européen L’article 197 du CPP n’impose pas au procureur général de verser ses réquisitions au dossier déposé au greffe de la chambre de l’instruction pour y être...
AFFAIRES
1059 Comparateurs de produits en ligne : validation définitive par la Cour de justice de l’amende de 2,4 Md€ infligée à Google
CJUE, gde ch., 10 sept. 2024, aff. C-48/22 P, Google et Alphabet La Cour de justice de l’Union européenne a éteint les maigres espoirs de Google de voir réduire, ou même annuler, l’amende de 2,4 Md€...
1060 Mise en garde des autorités européennes de surveillance contre les risques liés aux événements économiques et géopolitiques
ESMA, communiqué, 10 sept. 2024 Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA/ AEMF - AES) ont publié le 10 septembre leur rapport d’automne 2024 du Comité mixte sur les risques...
SOCIAL
1064 Exclusion de l’indemnité compensatrice de repos non pris du calcul du salaire de référence pour les indemnités de licenciement
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-10.520, B L a créance du salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages et intérêts et n’est pas due au...
1063 Calcul de l’indemnité de congé payé : précisions sur la méthode du maintien de salaire
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-21.233, B : JurisData n° 2024-014885 L’indemnité de congé payé doit être calculée compte tenu des journées qui auraient été effectivement travaillées au cours de cette...
1062 Le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-15.944, B : JurisData n° 2024-014895 Le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation, de même que le seul constat du...
PUBLIC ET FISCAL
1067 Exercice libéral – et librement cumulé – d’un professeur d’université
Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole CE, 24 juill. 2024, n° 475767 : Lebon T. Parmi les (rares) éléments positifs (selon l’auteur) de la loi n°...
1068 Dispositif Pinel : un bilan mitigé à quelques mois de son extinction
C. comptes, rapp., sept. 2024 La Cour des comptes, dans son rapport, a évalué si le dispositif Pinel, mis en place le 1er septembre 2014, a atteint ses objectifs de construction et de rénovation de...
1069 Manque à gagner de la TVA en France : entre 6 et 10 Md€ selon une étude de la DGFiP
DGFiP Analyses n° 7, sept. 2024 L e 3 septembre, la DGFiP a publié une étude sur le manque à gagner de la TVA en France. Cette étude propose une estimation de la taxe sur la valeur ajoutée...
1071 ARRÊTS A DU CONSEIL D’ÉTAT DU 8 JUILLET AU 1ER SEPTEMBRE 2024
Arbitrage - Sentence arbitrale interne Le recours dirigé contre une sentence arbitrale rendue en France dans un litige né de l’exécution ou de la rupture d’un contrat administratif ressortit à la...
EN RÉGION
1073 L’UFR SJEPG, encore et toujours tournée vers l’avenir
UNIVERSITÉS Christophe Lang, directeur UFR SJEPG de l’université de France-Comté Au sein de l’université de Franche-Comté et de la cité de Besançon, se trouve l’UFR SJEPG (Sciences juridiques,...
1072 « Les diamants sont éternels » : même ceux en papier ? Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit, analyste JurisData
CA Besançon, 1re ch., 7 mai 2024, n° 22/01832 : JurisData n° 2024-007988 On peut préférer aux avantages du livret A et de l’assurance-vie des placements plus exotiques, tels ceux qui se réalisent en...
ÉTUDE
1074 Responsabilité du débiteur à l’égard des tiers : où va la chambre commerciale ?
Si le tiers à un contrat est en droit d’invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage sans être tenu de...
CHRONIQUE
1075 Droit du commerce international
Cette chronique porte sur la période 1er janvier 2024 – 1er août 2024, sauf exception. Elle apporte son lot d’arrêts qui méritent mention et seront ici commentés. Elle donne aussi l’occasion de...
LA VIE DES IDÉES
1076 La Nuit du Droit 2024
www.lanuitdudroit.fr L a Nuit du droit 2024, sous l’égide du Conseil constitutionnel et de son président Laurent Fabius, en partenariat avec LexisNexis (JCP G, numéro spécial à...
Les rencontres de droit de la consommation 2024
Cour de cassation, Grand’chambre, 12 sept. 2024 Les rencontres de droit de la consommation ont pour ambition d’inscrire un dialogue entre la Cour de cassation, l’université et les acteurs du monde de...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1078 Présence obligatoire de l’avocat pour les mineurs suspects ou poursuivis
CJUE, 5 sept. 2024, aff. C-603/22 La Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes sur les garanties procédurales à accorder aux mineurs suspects ou poursuivis dans des...
1081 Contentieux des étrangers et vidéo-audience : le CNB adopte une résolution
CNB, AG, 5 sept. 2024 Le rapport soumis au vote de l’assemblée générale du CNB présente les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contentieux des étrangers ayant un impact...
1080 Réforme de l’accès au CRFPA : feu vert du CNB au projet d’arrêté modificatif
CNB, AG, 5 sept. 2024 L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a approuvé un projet d’arrêté visant à modifier les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation...
1079 Circulaire relative à l’évolution de la procédure de déclaration des incidents de sûreté dans les juridictions
Circ. n° JUSB2423486C, 19 août 2024 : BOMJ 10 sept. 2024 Une circulaire du 19 août 2024 diffusée par la Direction des services judiciaires aux chefs de cour présente la nouvelle procédure de...
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