La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Pense-bête pour l’automne
Dans le désordre, en cette rentrée, depuis la côte normande où le temps demeure imperturbablement tempéré : 1. Puisque les questions matérielles (et budgétaires) ne sauraient plus être négligées,...
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
ÉDITO
Pense-bête pour l’automne
Dans le désordre, en cette rentrée, depuis la côte normande où le temps demeure imperturbablement tempéré : 1. Puisque les questions matérielles (et budgétaires) ne sauraient plus être négligées,...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Audience solennelle de présentation de Rémy Heitz dans ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation
L’audience solennelle de présentation de Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, s’est déroulée le 8 septembre en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne. L’ancien procureur...
1019 L’avocat, un influenceur qui s’ignore ?
Instagram, LinkedIn, Facebook et maintenant TikTok. Le droit serait-il devenu tendance ? Comme les libraires, comme certains professionnels du droit, comme le barreau de Paris ou l’éminent Club des...
1020 « Appliquons nos valeurs à l’IA, si nous avons des garanties solides, pourquoi craindre cette évolution ? »
La Grande Rentrée des Avocats se tient le 28 septembre à la Maison de la Chimie à Paris. La manifestation organisée par le Conseil national des barreaux (CNB), instance nationale représentative des 71...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1021 Honoraire de résultat pour un avocat mandataire d’une transaction immobilière : prudence !
Solution. – Par un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour de cassation rappelle que l’avocat mandataire en transactions immobilières reste soumis aux règles applicables à la profession d’avocat pour la...
1022 Assimilation du vendeur professionnel à celui qui connaissait les vices de la chose La jurisprudence de Pont-Saint-Esprit tient bon
Solution. – Il résulte de l’article 1645 du Code civil que « si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et...
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
JOURNAL OFFICIEL DU 31 AOÛT AU 13 SEPTEMBRE 2023
Contraventions D. n° 2023-848, 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés JO 1er sept. Presse-Diffamation - Procédure Si la règle selon laquelle les...
1024 Publication d’une circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Circ. n° JUSD2323731C, 5 sept. 2023 : BOMJ 11 sept. 2023 «L’ espace scolaire […] doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute...
Évaluation européenne de la menace liée à la criminalité financière et économique : le constat alarmant d’Europol
Lundi 11 septembre, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et la directrice exécutive d’Europol, Catherine De Bolle, ont présenté le premier rapport du Centre européen de...
1023 Contestation de l’existence de crime contre l’humanité par un homme politique
Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-83.959, B : JurisData n° 2023-014820 Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la décision de relaxe rendue au bénéfice d’un homme...
1027 Projeter des photos oui, la vidéo non !
Du caractère limité du droit, pour la défense, de faire présenter les pièces à conviction devant la cour d’assises Solution. – La Cour de cassation juge réguliers deux refus opposés à des demandes...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
1031 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 28 AOÛT AU 3 SEPTEMBRE 2023
Banque - Instruments de paiement Il ressort de l’article L. 133-19, V, du Code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, que, sauf agissement...
1029 La durée ferme de 9 années ne concerne que le bail initial et non le bail renouvelé
Cass. 3e civ., 7 sept. 2023, n° 21-14.279, B : JurisData n° 2023-015029 La Cour de cassation dans sa décision du 7 septembre 2023 juge que l’article L. 145-7-1 du Code de commerce, qui déroge à la...
1028 Contrats de téléphonie et d’internet : un opérateur sur quatre en défaut
DGCCRF, actualités, 11 sept. 2023 Offres peu claires, offres faussement présentées comme limitées dans le temps, manquements aux règles de la vente à distance : les défauts relevés par la Direction...
1032 Prorogation d’une société après l’échéance du terme statutaire : seule l’intention compte
Solution. – Pour autoriser la consultation des associés sur la prorogation de la société dont le terme est arrivé à échéance, le président du tribunal n’est pas tenu de rechercher si les intéressés...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
Date du PV de contrôle et régularité de la procédure
Cass. 2e civ., 7 sept. 2023, n° 21-20.524, B : JurisData n° 2023-014832 La mise en recouvrement du redressement ayant été engagée après que l’inspecteur du recouvrement a adressé sa réponse à la...
1034 Sécurité sociale numérique : la Commission propose des mesures permettant aux Européens de vivre, de travailler et de voyager plus facilement à l’étranger
Comm. UE, communiqué IP/23/4263, 6 sept. 2023 La Commission a proposé, dans une communication spécifique, des mesures concrètes visant à poursuivre la numérisation dans le domaine de la coordination...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
1037 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 28 AOÛT AU 3 SEPTEMBRE 2023
Douanes - Retenue douanière La personne à l’égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction et qui n’est pas placée en retenue...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1038 Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte – toujours – bien en matière de TVA
Pablo GUÉDON, maître de conférences en droit privé, université Clermont Auvergne CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 Au début du siècle, un auteur constatait que...
1039 La CEDH sanctionne la passivité des autorités bulgares face aux violences domestiques
CEDH, 23 mai 2023, n° 53891/20 : Juris-Data n° 2023-008565 Par cet arrêt du 23 mai 2023, la CEDH a eu à connaitre du problème structurel des violences domestiques en Bulgarie. La CEDH définit la...
1040 Des modes amiables aux modes adaptés de résolution des différends
Audience de règlement amiable et césure du procès1 Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 crée deux outils procéduraux de nature à provoquer un changement de culture pour un déploiement de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1041 Droit administratif
Gweltaz Eveillard, professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes (Institut du droit public et de la science politique) La présente chronique couvre la période du 1er mars au 15...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1042 ChatGPT remplacera-t-il les avocats ?
Une nouvelle rubrique d’anticipation juridique Dès l’apparition de ChatGPT en décembre 2022, les avocats ont craint que le développement des intelligences artificielles génératives ne menace...
1044 L’impact de l’intelligence artificielle générative sur les professionnels du droit
Playbook : « Transformez les métiers du droit », LexisNexis, 2023 En France, 4 professionnels du droit sur 5 pensent que les outils d’intelligence artificielle générative (IAG) augmenteront leur...
1043 LexisInfo s’associe au Conseil national des barreaux dans deux épisodes
www.lexisnexis.fr/ressources/podcasts C’est aussi la rentrée des podcasts sur LexisInfo, le podcast qui décrypte l’actualité de LexisNexis. À écouter, deux nouveaux épisodes réalisés en partenariat...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1045 AJ : la Cour de cassation se prononce sur le sort des demandes formées hors délai par le demandeur au pourvoi
Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-86.049, P-B : JurisData n° 2023-014802 Le demandeur en cassation, s’il souhaite bénéficier de l’aide juridictionnelle à l’occasion de son pourvoi, doit déposer une...
1046 Vers la création d’un guichet unique ouvert aux victimes et à leurs familles
Min. Justice, communiqué, 7 sept. 2023 Pour simplifier le parcours des victimes et leur permettre d’avoir un interlocuteur unique, le ministère souhaite mettre en place un guichet unique qui fera...
1047 Pourvoi en cassation en matière pénale : signature d’un nouveau protocole d’accord instituant une coopération
Barreau de Paris, actualités, 7 sept. 2023 Le 5 septembre a été signé un nouveau protocole d’accord instituant une coopération relative aux pourvois en cassation dans l’intérêt des personnes...
1048 Élections au CNB : ouverture du dépôt des candidatures
CNB, communiqué, 13 sept. 2023 Le 28 novembre prochain, tous les avocats éliront leurs représentants au sein du Conseil national des barreaux, l’instance nationale représentative de la profession,...
La rémunération du collaborateur pour apport d’affaires débattue en AG du CNB
Dans le cadre du toilettage de l’article 14 du RIN, la commission Collaboration du CNB poursuit son remaniement en proposant d’une part d’insérer dans l’article 14 du RIN la possibilité pour le...
1049 L’interdiction du port de tout signe distinctif avec la robe d’avocat actée par le CNB
CNB, actualités, 11 sept. 2023 Le Conseil national des barreaux (CNB) réuni en assemblée générale a adopté, après concertation de la profession, une décision à caractère normatif relative au port de...
1050 Présentation de l’outil e-convention d’honoraires
CNB, actualités, 12 sept. 2023 Poursuivant la promotion des outils numériques qu’il met à la disposition des avocats, le Conseil national des barreaux (CNB) a, à l’occasion de sa dernière assemblée...
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