La Semaine juridique
Générale
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conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
321 Le quart d’heure Simone Veil
Caveat liminaire : l’auteur de ces lignes est très favorable à la reconnaissance de la liberté des femmes d’avorter et tout autant à son élévation dans notre Constitution, quand bien même on pourrait...
ÉDITO
321 Le quart d’heure Simone Veil
Caveat liminaire : l’auteur de ces lignes est très favorable à la reconnaissance de la liberté des femmes d’avorter et tout autant à son élévation dans notre Constitution, quand bien même on pourrait...
LA SEMAINE DU DROIT
25 recommandations pour l’IA en France
La commission de l’intelligence artificielle a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
322 Béatrice Weiss-Gout, mère humaniste du barreau de famille
Les 25 et 26 janvier dernier, le barreau de famille célébrait la 20e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, à Paris. L’occasion pour le Conseil national des barreaux (CNB)...
Ils ont dit
« Si on ne fait rien, on risque de regarder les trains passer », résume un membre de la commission sur l’IA, présentée comme une « révolution technologique incontournable »,...
LA SEMAINE DU DROIT HOMMAGE
Jacques Ghestin (1931-2024)
Avec la disparition de Jacques Ghestin, c’est toute une époque du droit privé à l’Université Paris 1 qui s’éteint. Jacques Ghestin, c’était le DEA de droit privé phare, qui attirait les meilleurs...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Actualités APPEL
324 Délai de péremption de l’instance d’appel : la Cour de cassation revoit sa position Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 21-23.230, 21-19.475, 21-20.719 et 21-19.761, B : JurisData n° 2024-002635,...
327 La charge de la preuve du point de départ du délai de prescription quinquennale pèse sur le défendeur
Solution. - En matière de responsabilité contractuelle pour défaut d’information et de conseil, les juges du fond ne peuvent pas faire reposer sur la victime la preuve du moment où elle a eu...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Action civile des associations de lutte contre le tabagisme : les précisions de la Cour de cassation
Cass. crim., 27 févr. 2024, n° 23-82.000, B : JurisData n° 2024-002064 Par un arrêt du 27 février 2024 promis à publication, la Cour de cassation a précisé le régime de l’action civile par les...
329 La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport est publiée
L. n° 2024-201, 8 mars 2024 : JO 9 mars 2024 Vie publique, actualités, 11 mars 2024 La loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 vise à renforcer le contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs. Elle...
330 Information de la garde à vue au procureur : l’heure de l’avis doit être indiquée précisément dans le procès-verbal
Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895, B : JurisData n° 2024-002565 En matière de garde à vue, l’officier de police judiciaire doit indiquer précisément dans le procès-verbal l’heure à laquelle...
333 Le pourvoi pour excès de pouvoir comme recours contre l’ordonnance d’homologation d’une CRPC
Solution. - Dès lors qu’aucun texte n’envisage la possibilité d’un recours du procureur de la République contre l’ordonnance d’homologation d’une CRPC, un pourvoi en cassation contre une telle...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Actualités ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
334 Violation de l’accord de conciliation par la banque et action en responsabilité Cass. com., 6 mars 2024, n° 22-23.647, B : JurisData n° 2024-002585 Échappe aux dispositions de l’article L. 650-1...
Le pouvoir souverain du juge du fait de fixer le prix pour l’exercice du retrait litigieux
Solution. - Le présent arrêt de la chambre commerciale relatif au retrait litigieux est important. Il ne donne pas une solution nouvelle mais renforce nettement des solutions antérieures. Pour...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
339 Index égalité professionnelle : ce qu’il faut retenir des résultats 2024
Min. Travail, communiqué, 8 mars 2024 Le ministère du Travail a publié les résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée (V. pour les précédents, JCP G...
341 Feu vert du Conseil de l’UE sur les nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes
Cons. UE, communiqué, 11 mars 2024 Alors que la France et l’Allemagne s’y opposaient, les ministres du Travail de l’UE ont définitivement adopté la proposition de directive relative aux conditions de...
340 La Défenseure des droits publie de nouvelles recommandations pour l’égalité salariale
Déf. droits, actualités, 8 mars 2024 Au mois de février de cette année, huit fiches contenant des recommandations transversales pour lutter contre les discriminations ont été publiées. À l’occasion de...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
345 Délai de contestation d’un titre de paiement émis par une collectivité territoriale : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence
Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560, B+R : JurisData n° 2024-002751 Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-21.230, B+R : JurisData n° 2024-002750 Note à paraître Charles Froger Par deux arrêts...
344 Un projet de loi et une stratégie décennale en préparation pour « remettre les soins palliatifs au cœur de l’accompagnement »
Président de la République, compte X Premier ministre, compte X Dans un entretien publié par La Croix et Libération (dont les grandes lignes sont reprises sur son compte X), le chef de l’État annonce...
347 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 12 AU 25 FÉVRIER 2024
Police administrative - Police des aliénés Il résulte des articles L. 3211-12-1 et L. 3211-12-4 du Code de la santé publique qu’il incombe au premier président, saisi de l’appel d’une ordonnance du...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
349 Caen, un tribunal à la faculté - Salle Charlotte Béquignon-Lagarde - est créé !
Florent Petit, doyen de la faculté de droit, AES et Administration publique de Caen Un tribunal à la faculté, voilà qui peut surprendre. On oppose trop souvent, et toujours à tort, théorie et...
348 Seuil du contrôle externe des comptes d’un majeur en tutelle ou en curatelle renforcée
CA Caen, 18 août 2023, 3e ch. civ., n° 23/00142 : JurisData n° 2023-024773 CA Caen, 25 août 2023, 3e ch. civ., n° 23/00160 : JurisData n° 2023-024774 Le tuteur d’un majeur doit faire établir un...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
350 Extranéité et droit pénal 30 ans d’évolution
À considérer les 30 années qui nous séparent de la réforme du Code pénal, en vigueur depuis le 1er mars 1994, un constat s’impose : nombreuses ont été les interventions du législateur qui ont remis en...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
351 Avocats
sous la direction de Stéphanie Grayot-Dirx, professeur de droit privé à l’université de Bourgogne, directrice du Centre Innovation et Droit (CID, EA 7513) avec Stéphane Bortoluzzi, directeur général...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Action de groupe
352 L’action de groupe à la croisée des chemins à l’aube de son 10e anniversaire Conquête démocratique attendue de longue date pour certains, boîte de Pandore pour d’autres, l’action de groupe fait...
354 La justice en questions
Bertrand Mathieu, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d’État (s. ext.) : éd. Dialogues Mercuriales, 15 févr. 2024, 80 p., 6,90 € A uteur de l’ouvrage « La...
353 Droit social à vocation environnementale
Par Arnaud Casado, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : LexisNexis, coll. Droit & professionnels, mars 2024, 460 p., 55 €. ouvrage « Droit social à vocation...
EN QUESTIONS
355 Adoption du règlement sur les données (Data Act) L’Union promeut l’exploitation des données des entreprises
Le règlement sur les données ou « Data Act » est l’une des nouvelles réglementations européennes participant à bâtir un marché européen des données. Son objectif est de faciliter l’exploitation des...
ACTUALITÉS
Actualités AVOCATS
356 Sanction du devoir d’information sur les honoraires : précisions sur le point de départ du délai de prescription Stéphanie Grayot-Dirx, agrégée des facultés de droit, directrice du master 2...
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