La Semaine juridique
Générale
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Les juges dans l’allocution
Il faut écouter les magistrats avec attention, surtout quand ils expliquent ce qu’ils font. Il en va ainsi des allocutions de rentrée judiciaire. Elles n’ont pas le formalisme des décisions de justice...
ÉDITO
Les juges dans l’allocution
Il faut écouter les magistrats avec attention, surtout quand ils expliquent ce qu’ils font. Il en va ainsi des allocutions de rentrée judiciaire. Elles n’ont pas le formalisme des décisions de justice...
LA SEMAINE DU DROIT
8 LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre d’heures qu’il a fallu aux députés pour adopter le projet de loi intégrant dans la Constitution une « liberté garantie » de recourir à l’IVG ; un vote solennel interviendra le 30...
DERNIÈRE MINUTE Culture de l’amiable : un groupe de travail pour sensibiliser les étudiants
Afin de faire infuser la culture de l’amiable, une refonte de la formation universitaire et professionnelle est nécessaire. Un groupe de travail chargé de travailler sur le sujet sera officiellement...
« De l’avenir des femmes peut naître celui de l’Europe »
Quelle Europe pour les femmes ? La question concerne 253 millions de citoyennes européenne appelées à élire 720 députés au Parlement européen en juin prochain. Co-fondée en 1971 par Simone de Beauvoir...
La métropole de Lyon, un département à statut particulier À propos de Cons. const., 1er déc. 2023, n° 2023-1073 QPC
POINTS-CLÉS ➜ Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur le statut de la métropole de Lyon lors d’une QPC relative aux incompatibilités des mandats des élus métropolitains ➜ Ne...
Du droit à la preuve Rapport oral des conseillers1
Les deux dossiers soumis à l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023 posaient la question de la loyauté de la preuve comme limite au droit à la preuve. En l’état de la...
Recevabilité d’une preuve déloyale en matière civile : l’inexorable ascension du droit à la preuve
Solution. - L’assemblée plénière admet, sous certaines conditions, la recevabilité d’une preuve déloyale en matière civile. Désormais, la partie doit démontrer que la production de cette preuve est...
Fondement du droit à réparation de la victime d’un accident de la circulation et conditions de son indemnisation par le FGAO
Solution. - Pour obtenir réparation de ses préjudices, la victime d’un accident de la circulation peut invoquer le droit commun à l’égard des défendeurs qui n’ont pas la qualité de conducteur ou de...
Abandon du cumul de fonctions juge chargé de l’homologation / juge des libertés et de la détention
Solution. - Le juge ayant refusé d’homologuer la peine proposée par le procureur de la République en cas de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour un motif distinct...
Nullité de la convention individuelle de forfait-jours en cas de méconnaissance des mesures supplétives
Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR, faculté de droit et de science politique de Rennes, IODE Cass. soc., 10 janv. 2024, n° 22-15.782, B+R : JurisData n° 2024-000018 En cas de...
SALAIRES Subrogation de l’association de garantie des salaires (AGS) et créances garanties par le super-privilège : d’utiles précisions apportées par la Cour de cassation
Cass. com., 17 janv. 2024, n° 23-12.283, B+R : JurisData n° 2024-000183 Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-19.451, B+R : JurisData n° 2024-000182 l résulte du 2° de l’article L. 3253-16 du Code du...
SURVEILLANCE DES SALARIÉS Amazon écope d’une lourde amende de la CNIL
CNIL, actualités, 23 janv. 2024 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a fait savoir le 23 janvier, qu’elle a infligé à Amazon France Logistique, le 27 décembre dernier, une...
Lotissement à un seul lot et contrôle applicable au reliquat non inclus dans l’opération
Solution. - Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière dès lors que l’un au moins des terrains issus de cette division est destiné à être bâti. Le...
La procédure civile à Tahiti : une galère au pays des pirogues
Pascal GOURDON, directeur de l’ARJ de Papeete et Blandine Marais, avocate au barreau de Papeete CA Papeete, civ., 14 déc. 2023, n° 23/00044 : JurisData n° 2023-2023385 Le conseiller de la mise en état...
UNIVERSITÉS L’important c’est de participer !
Emmanuelle Gindre, doyenne de la faculté de droit, économie et gestion L’année 2024 s’élance en insufflant son esprit olympique à l’université de la Polynésie française. Cette année est l’occasion de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
Droit du commerce international
Gautier Bourdeaux, maître de conférences à l’université Paris Cité Michel Menjucq, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Cyril Nourissat, professeur à...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE Articles
B. Lecourt, Avant-propos - Transfert de siège, scission et apport partiel d’actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières : Rev. sociétés 2023, p....
Souveraineté numérique Souveraineté numérique européenne : entre faux-semblants et opportunités
Apparu au début des années 2000, le concept de souveraineté numérique suscite des débats croissants en Europe, dans un monde de plus en plus dominé par le numérique. Cette souveraineté représente la...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES COLLOQUES
La Nuit des Legaltechs organisée par le barreau de Paris se tiendra sur le thème de l’intelligence artificielle au service de l’avocat (Cloud Business Center, 8 févr. 2024, 19...
Droit des affaires de l’Union européenne
LexisNexis, coll. Manuel, 9e éd., 24 janv. 2024, 720 p., 41 €. Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des...
Droit bancaire et procédure civile - Les clarifications utiles
LexisNexis, coll. Actualité, 1re éd., 24 janv. 2024, 268 p., 29 €. C et ouvrage sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg, spécialiste de...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
« La France refuse d’intégrer le viol dans la proposition de directive. Cette position me parait plus politique que juridique » 3 questions à Catherine Le Magueresse, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Paris1 - Panthéon Sorbonne
Le consentement doit-il devenir un élément constitutif du viol ? Le débat est vif, y compris parmi les défenseures des droits des femmes, et a été ravivé depuis le refus opposé par la France à l’une...
« L’idée d’inscrire la notion de consentement dans la loi est séduisante et pleine de bonnes intentions, néanmoins l’enfer est pavé de bonnes intentions » 3 questions à Salomé Cohen, avocate pénaliste
Le consentement doit-il devenir un élément constitutif du viol ? Dans le vif débat qui oppose les partisans et les opposants à l’intégration de la notion de consentement pour caractériser le viol, Me...
Modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière d’assistance éducative
Circ. n° JUSF2335324C, 8 janv. 2024 : BOMJ 17 janv. 2024 Une circulaire du 8 janvier 2024 présente les modalités de mise en œuvre du décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions...
Les chantiers prioritaires du barreau de Paris
Barreau de Paris, Vœux, 23 janv. 2024 À l’occasion des vœux à la presse, le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, et la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo (V. JCP G 2024, act. 36, Portrait F. Raoult), à...
Les plafonds d’admission à l’AJ pour 2024 sont publiés
Circ. n° JUST2401297C, 17 janv. 2024 : BOMJ 17 janv. 2024 Est publiée au BOMJ la circulaire qui fixe les nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle (AJ). Elle est applicable aux demandes...
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