Sommaire
1 Incidences de la loi sur le bénévolat et la vie associative en matière sociale
L. n° 2024-344, 15 avr. 2024, art. 1er à 6 : JO 16 avr. 2024 1. La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, récemment publiée au...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Loi
1 Incidences de la loi sur le bénévolat et la vie associative en matière sociale
L. n° 2024-344, 15 avr. 2024, art. 1er à 6 : JO 16 avr. 2024 1. La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, récemment publiée au...
Actualité fiscale
Prorogation et aménagement de la réduction d’impôt « Denormandie ancien »
L. n° 2024-322, 9 avr. 2024, art. 42 : JO 10 avr. 2024, texte n° 2 1. Le dispositif « Denormandie ancien » permet aux contribuables qui acquièrent à titre onéreux – directement ou via une société de...
Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2024
BOI-BAREME-000002, 16 avr. 2024 ; BOI-BAREME-000014, 16 avr. 2024 ; BOSS, 23 janv. 2024 1. L’avantage en nature, qui consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2024
Banque de France, 17 avr. 2024 1. Principe - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d’imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l’euro, le taux de change à appliquer est celui du...
AUTRES INFORMATIONS
5 BÉNÉFICES AGRICOLES - Régime réel normal- Commentaires administratifs de la nouvelle exonération partielle des indemnités journalières AT/MP versées aux exploitants agricoles BOI-BA-...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans les commentaires BOFiP-Impôts de la prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de...
Actualité sociale
Clarification légale du régime d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident
L. n° 2024-364, 22 avr. 2024, art. 37 : JO 23 avr. 2024 Le régime d’acquisition des congés payés applicable aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnels ou non, est...
Publication d’un guide pour accompagner les employeurs dans l’organisation du travail pendant les JO 2024
Min. Trav., actualité 23 avr. 2024 Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le ministère du Travail publie sur son site internet un guide à destination des employeurs pour les...
Dernières actualisations du BOSS en matière de cotisations et contributions sociales
www.boss.gouv.fr, actualisation 19 avr. 2024 L’Administration sociale actualise certaines rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), à effet opposable à compter du 1...
AUTRES INFORMATIONS
12 CONDITIONS DE TRAVAIL - Durée du travail - Sanction en cas de non-respect par l’employeur de la dérogation au repos dominical pendant les JO 2024 D. n° 2024-338, 12 avr. 2024 : JO 13 avr. 2024...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de mars 2024
Avis n° ECOO2410545V: JO 17 avr. 2024 ; INSEE, Inf. rap., n° 91, 12 avr. 2024 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars 2024, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 0,2 % par...
AUTRES INFORMATIONS
18 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois de février 2024 Avis n° ECOO2410635V : JO 17 avr. 2024 ; INSEE, Inf. rap; n° 93, 12 avr. 2024 1. L’indice BT 01 (tous...
Synthèse
19Précisions du ministère du Travail sur le dispositif de l’intéressement de projet
Min. Trav., Questions-réponses 18 avr. 2024 Le ministère du Travail fait le point sur le dispositif de l’intéressement de projet, qui permet à tout ou partie des salariés d’une entreprise disposant...
Guide
20Déclaration des bénéfices agricoles 2023
Les exploitants agricoles placés sous le régime du bénéfice réel normal doivent déclarer leur résultat imposable au titre de l’année 2023 au plus tard le samedi 18 mai 2024 sur le formulaire n°...
Échéancier
21Obligations fiscales VENDREDI 3 MAI 2024
Contribuables relevant des BIC : Entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2023) : déclaration des résultats n° 2031 et annexes (y...
22Obligations sociales DIMANCHE 5 MAI 2024
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs occupant 50 salariés et...
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