Sommaire
1 Loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration : principales mesures sociales
L. n° 2024-42, 26 janv. 2024 : JO 27 janv. 2024 ; Cons. Const., n° 2024-863 DC, 25 janv. 2024 : JO 27 janv. 2024 1. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
Loi
1 Loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration : principales mesures sociales
L. n° 2024-42, 26 janv. 2024 : JO 27 janv. 2024 ; Cons. Const., n° 2024-863 DC, 25 janv. 2024 : JO 27 janv. 2024 1. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer...
Actualité fiscale
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Sélection de jurisprudence Dr. fisc. 2023, n° 40 à 50-51 (octobre à décembre 2023) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du quatrième trimestre 2023 dans la...
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 janvier 2024
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 31 janv. 2024 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
Mise à jour des commentaires de la Douane sur l’enquête mensuelle statistiques des échanges de biens intra-UE (déclaration EMEBI)
Territorialité Lexis Pratique Fiscal, études F-6380 et F-6055, n° 20 Note de référence EMEBI 2024, 10 janv. 2024 Depuis le 1 er janvier 2022, les opérations...
Pacte Dutreil : l’activité professionnelle du donneur et du receveur dans la société dont les parts ou actions sont transmises
Mutations à titre gratuit Lexis Pratique Fiscal, étude F-7720, n° 14 et 18 Cass. com., 24 janv. 2024, n° 22-10.413 La Cour de cassation livre une interprétation inédite des dispositions qui exonèrent...
Précisions administratives sur les sanctions relatives au non-respect des obligations mises à la charge des opérateurs de plateforme
Modalités d’exercice du contrôle Lexis Pratique Fiscal, étude F-8800, n° 39 et s. et étude F-8685, n° 14 et n° 39 BOI-CF-INF-10-40-80, 13 déc. 2023 ; BOI-INT-AEA-30, 13 déc. 2023 ; BOI-INT-AEA-30-20,...
AUTRES INFORMATIONS
7 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Liste des équipements éligibles au crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans les commentaires BOFiP-Impôts de la prorogation du régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse...
Actualité sociale
Modalités de mise en œuvre du service public dématérialisé « France VAE »
Validation des acquis de l’expérience Lexis Pratique Social, étude S-5570 D. n° 2023-1275, 27 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 ; Min. Trav., actualité 28 déc. 2023 Les modalités de mise en œuvre du service...
AUTRES INFORMATIONS
11 EMBAUCHE - Aides à l’emploi - Mise à disposition d’un guide pratique sur les aides pour l’emploi d’alternants Min. Trav., actualité 26 janv. 2024 Lexis Pratique Social, études S-4735,...
15 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière d’épargne salariale, des précisions du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), sous la forme de questions-réponses, sur les...
Synthèse
16Le FCPE de reprise : un instrument réactivé pour faciliter la transmission de l’entreprise aux salariés
Min. Trav., Questions-réponses 18 janv. 2024 Pour réactiver ce dispositif sur l’incitation des partenaires sociaux, le ministère du Travail apporte des précisions sur la mise en place et le...
Point de vue
17Le régime fiscal des associés de SEL commenté par l’Administration
BOI-RES-BNC-000136, 27 déc. 2023 ; BOI-RSA-GER-10-30, 27 déc. 2023, § 530 à 550 À compter de l’imposition des revenus de l’année 2024, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) devront...
Guide
18Déclaration des contrats de prêts conclus en 2023 (Formulaire n° 2062)
Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 15 février 2024 Les intermédiaires qui sont intervenus dans la conclusion d’un contrat de prêt en 2023 doivent souscrire une déclaration n° 2062 au...
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