Sommaire
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt/Revenus fonciers Lexis Pratique Fiscal, études F-4060 et F-1320 Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt/Revenus fonciers Lexis Pratique Fiscal, études F-4060 et F-1320 Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs...
2 IMPÔT SUR LE REVENU / IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Investissements outre-mer Lexis Pratique Fiscal, études F-1430, F-2770 et F-5050 Plafonds applicables en 2024 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises BOI-IR-...
3 TRAITEMENTS ET SALAIRES
Rémunération des salariés Lexis Pratique Fiscal, étude F-1820, n° 27 Limites d’exonération pour 2024 des allocations forfaitaires pour frais professionnels BOI-BAREME-000035, 7 mars 2024, § 10 à 40...
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770 et F-5110 Entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (« C3IV ») D. n° 2024-212,...
Actualité sociale
9 EGALITÉ PROFESSIONNELLE
Index égalité Femmes-Hommes Lexis pratique Social, études S-2010 et S-4000 Résultats 2024 de l’index égalité Femmes-Hommes Min. Trav., communiqué 8 mars 2024 ; HCE, rapp., 7 mars 2024 Le ministère du...
Actualité des conventions collectives
13ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 28 février au 12 mars 2024 JO 28 févr. 2024 Nous présentons les arrêtés...
14ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2024/04 et 2024/05 Nous présentons la liste des...
Guide
15Déclaration des bénéfices non commerciaux à souscrire en 2024
Les titulaires de bénéfices non commerciaux sont susceptibles de relever de deux régimes d’imposition : – pour les redevables les plus modestes, un régime simplifié d’imposition dit « déclaratif...
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