Sommaire
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’avril 2024
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 20 mars 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’avril 2024
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 20 mars 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour...
Actualisation pour 2024 de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif
Organismes sans but lucratif Lexis Pratique Fiscal, étude F-8612, n° 7 BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10, 20 mars 2024 ; BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20, 20 mars 2024 ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10, 20 mars 2024, § 340...
AUTRES INFORMATIONS
3 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Mise à jour des commentaires administratifs concernant la réduction d’impôt « Malraux » BOI-IR-RICI-200-10, 7 mars 2024 ; BOI-IR-...
5 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la hausse à 500 000 € de l’abattement applicable aux droits d’enregistrement et aux droits de mutation...
Actualité sociale
Clarification législative programmée du régime d’acquisition et de report de congés payés pendant un arrêt maladie
Congés et maladie Lexis Pratique Social, étude S-3580 AN, TA n° 261, 1 re lecture, 18 mars 2024 ; CE, avis n° 408112, 13 mars 2024 Dans le cadre du projet de...
AUTRES INFORMATIONS
7 EMBAUCHE - BTP - Rectification de certaines mentions du document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux du BTP A. n° TSST2406401A, 15 mars 2024 : JO 20 mars 2024,...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de février 2024
Indice des prix à la consommation Avis n° ECOO2407853V : JO 16 mars 2024 ; INSEE, Inf. rap., n° 60, 15 mars 2024 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de février 2024, pour l’ensemble...
Guide
12Déclaration des sociétés civiles de moyens à souscrire en 2024
Les sociétés civiles de moyens (SCM) doivent souscrire une déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2023 sur un imprimé spécial n° 2036-SD qui doit être télétransmis au plus tard le...
13Déclarations 2024 de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les entreprises redevables de la CFE qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € HT, doivent souscrire au plus tard le 18 mai 2024, par voie dématérialisée, une déclaration n° 1330-CVAE...
Échéancier
14Obligations fiscales VENDREDI 12 AVRIL 2024
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
15Obligations sociales LUNDI 1ER AVRIL 2024
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié (lundi de Pâques), certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs du...
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