Sommaire
1 Présentation du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénat, Projet n° 550, 24 avr. 2024 ; Minefisin, dossier de presse, avr. 2024 1. Le ministre de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Project
1 Présentation du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénat, Projet n° 550, 24 avr. 2024 ; Minefisin, dossier de presse, avr. 2024 1. Le ministre de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée...
Actualité fiscale
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 avril 2024
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 30 avr. 2024 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
Commentaires administratifs de l’aménagement de la suppression progressive de la CVAE
Contribution économique territoriale Lexis Pratique Fiscal, études F-7140, F-7150, F-7160 et F-8626 BOFiP-Impôts, Actualité CVAE-CHAMP ; CVAE-BASE ; CVAE-LIQ ; CVAE-DECLA ; CVAE-PROCD ; IF-CFE, 24...
AUTRES INFORMATIONS
4 IMPÔT SUR LE REVENU - Revenus versés à des non-résidents - Annonce par l’Administration du maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions...
Actualité sociale
Suppression de l’aide exceptionnelle attachée aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024
Contrat de professionnalisation Lexis Pratique Social, études S-1180 et S-4735 D. n° 2024-392, 27 avr. 2024 : JO 29 avr. 2024 Comme cela avait été annoncé par le Ministre de l’Economie et des...
Sélection de jurisprudence en matière sociale
Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale et susceptibles d’intéresser les professionnels de l’expertise comptable. Ces...
AUTRES INFORMATIONS
11 FORMATION PROFESSIONNELLE - Compte personnel de formation - Fixation réglementaire de la participation obligatoire des salariés au financement des formations éligibles au CPF D. n°...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 10 au 29 avril 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 13 avr. 2024 au 26 avr. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2024/11, 2024/12 et 2024/13 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère...
Guide
17Taxe sur les surfaces commerciales 2024
Déclaration annuelle et paiement à effectuer avant le 15 juin 2024 ; Déclaration de cessation d’exploitation en cours d’année et paiement à effectuer avant le 15 e...
18Impôt sur la fortune immobilière 2024
Déclaration n° 2042-IFI Depuis le 1 er janvier 2018, l’imposition sur la fortune en France est établie au titre de la seule « fortune » immobilière des...
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