Sommaire
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’octobre 2023
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 20 sept. 2023 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour...
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’octobre 2023
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 20 sept. 2023 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour...
Précisions administratives sur le délit comptable
Pénalités et sanctions Lexis Pratique Fiscal, étude F-9170 BOI-CF-INF-40-10-20, 20 sept. 2023 Les commentaires administratifs relatifs aux infractions assimilées au délit de fraude fiscale et délits...
AUTRES INFORMATIONS
3 FISCALITÉ DIRECTE DE L’UE - Coopération au sein de l’UE - Communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices : projet de loi de...
4 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication du rapport de l’OCDE sur les réformes de la politique fiscale 2023 ; Le rapport annuel de l’OCDE sur les réformes de la fiscalité...
Actualité sociale
Congés payés : mise en conformité des droits des salariés au droit européen par la Cour de cassation
Droits des salariés Lexis Pratique Social, études S-3580, S-6100 et S-6140 Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-17.638 ; Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-17.340 ; Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-10.529...
AUTRES INFORMATIONS
6 CONGÉS PAYÉS - Droits du bénéficiaire d’un congé parental d’éducation - Incidences de la prise d’un congé parental d’éducation sur les droits à congés payés Cass. soc., 13 sept. 2023, n°...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière d’assurance vieillesse, la publication de deux circulaires explicatives sur les nouvelles dispositions relatives : – à l’âge légal de la...
Actualité comptable
Directive comptable : vers un relèvement des seuils définissant la taille des entreprises pour tenir compte de l’inflation
États financiers Comm. UE, consultation, 13 sept. 2023 Le 13 septembre 2023, la Commission européenne a publié une initiative établissant un projet de directive visant à modifier les seuils de la...
AUTRES INFORMATIONS
11 INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES -Normes de durabilité - Reporting de développement durable des entreprises : interopérabilité des normes EFRAG et GRI EFRAG, communiqué, 4 sept. 2023...
12 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité comptable : la publication des priorités et objectifs de l’Autorité des normes comptables (ANC) pour les 3 prochaines années ; Le déploiement des nouvelles...
Actualité professionnelle
Présentation par la présidente de l’Ordre des experts-comptables des grands enjeux et thématiques du 78e Congrès
Congrès CNOEC, conférence de presse, 19 sept. 2023 A quelques jours du congrès annuel des experts-comptables de Montpellier, la présidente du conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC)...
Contrôles d’activité effectués par le H3C : publication de la synthèse du programme de contrôle 2022
Contrôle de l’activité professionnelle H3C, étude, 18 sept. 2023 Les divisions des contrôles du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) publient pour la seconde année une étude des résultats et...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois d’août 2023
Indice des prix à la consommation Inf. rap. INSEE, 15 sept. 2023 : JO 16 sept 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’août 2023, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 1 %...
AUTRES INFORMATIONS
16 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT 01 du mois de juillet 2023 Avis n° ECOO2324892V : JO 16 sept. 2023 ; INSEE, Inf. rap; n° 231, 16 sept. 2023 1. L’indice BT 01...
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