Sommaire
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770 et F-5110 Crédit d’impôt PTZ « Avance mutation » : les conditions et modalités d’application sont précisées D. n° 2024-887, 3 sept....
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770 et F-5110 Crédit d’impôt PTZ « Avance mutation » : les conditions et modalités d’application sont précisées D. n° 2024-887, 3 sept....
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Taux réduit Lexis Pratique Fiscal, études F-6010, n° 13, F-6260, n° 6, F-6270, n° 14 et F-6460, n° 90 et 131 Non application du taux réduit de 5,5 % aux conteuses de livres audio BOI-RES-TVA-00017, 21...
3 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Location meublée et TVA Lexis Pratique Fiscal, étude F-8635, n° 17 et s. Commentaires administratifs de l’aménagement du régime de TVA applicable à la parahôtellerie et aux locations meublées avec...
AUTRES INFORMATIONS
4 TVA - Déduction - Commentaires administratifs de l’ouverture du droit à déduction pour les activités relevant de la pêche exonérées de TVA BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, 24 juill. 2024 Lexis...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication du guide du crédit d’impôt recherche 2024 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Ce guide a pour objectifs...
Actualité sociale
8 SANTÉ ET TRAVAIL
Prévention des risques Lexis Pratique Social, études S-6000, S-6020 et S-6100 Préconisations du ministère du Travail en matière de prévention des risques de contamination au virus Mpox Min. Trav.,...
AUTRES INFORMATIONS
9 CONDITIONS DE TRAVAIL - Mobilité - Lancement d’une campagne d’information à destination des employeurs sur les droits des travailleurs détachés dans le secteur du BTP Min. Trav., actualité...
Actualité des conventions collectives
12CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Jurisprudence Sélection de jurisprudences en matière de conventions et accords collectifs (juin - août 2024) Cass. soc., juin à août 2024 Nous présentons les principaux arrêts de la Cour de cassation...
13ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 28 août au 10 septembre 2024 JO 31 août 2024 au 10 sept. 2024 Nous présentons...
14ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2024/30 et 2024/31 à paraître Nous présentons la...
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