Sommaire
1JURISPRUDENCESélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Dr. fisc. 2025, n° 14 à 26 (avril à juin 2025) Clara Maignan, avocate au sein de Deloitte Société d’Avocats, vous propose une sélection d’arrêts récents publiés au cours du deuxième trimestre 2025...
N°40 - 2 octobre 2026
N°39 - 25 septembre 2026
N°38 - 18 septembre 2026
N°37 - 11 septembre 2026
N°36 - 5 septembre 2026
N°35 - 28 août 2026
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 18 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 5 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°20 - 14 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
Actualité fiscale
1JURISPRUDENCESélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Dr. fisc. 2025, n° 14 à 26 (avril à juin 2025) Clara Maignan, avocate au sein de Deloitte Société d’Avocats, vous propose une sélection d’arrêts récents publiés au cours du deuxième trimestre 2025...
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Champ d’application Lexis Pratique Fiscal, étude F-6010 Assujettissement de la rémunération versée au titre de l’exploitation de l’image des sportifs professionnels
BOI-RES-TVA-000146, 9 juill. 2025 Par un rescrit du 9 juillet 2025, l’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles la rémunération versée aux sportifs professionnels ou entraîneurs...
3TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉETVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’août 2025
Banque de France, 23 juill. 2025 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations réalisées au titre du mois d’août 2025 (déclarations...
4 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS Régime de faveur dans certaines zones Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626 Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser et actualisation de la référence au règlement de minimis
BOI-BIC-CHAMP-80-10-50, 28 mai 2025 ; BOI-IF-TFB-10-160-20, 28 mai 2025 ; BOI-IF-CFE-10-30-60-50, 28 mai 2025 Conformément aux articles 77 et 99 de la loi de finances pour 2025, l’administration...
AUTRES INFORMATIONS
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - Taux réduits - Application du taux réduit de 5,5 % aux logements du personnel accompagnant dans les établissements accueillant des personnes handicapées BOI-...
Actualité sociale
11DÉCLARATIONS SOCIALES DSN Lexis Pratique Social, études S-4035 et S-4710 Point de l’URSSAF sur la rectification des anomalies en DSN
URSSAF, actualité 21 juill. 2025 L’URSSAF signale les anomalies les plus courantes constatées en DSN et propose aux employeurs un tutoriel vidéo permettant de les accompagner pour rectifier leurs...
12RETRAITE PROGRESSIVE Conditions d’ouverture du droit Lexis pratique Social, étude S-6540 Abaissement de l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans à compter du 1er septembre 2025
D. n° 2025-681, 15 juill. 2025 : JO 23 juill. 2025 Comme cela avait été annoncé, l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive, qui devait être progressivement porté à 62 ans pour les...
AUTRES INFORMATIONS
13 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Contributions d’assurance chômage- Signature de l’avenant modifiant les paramètres du dispositif de bonus-malus à compter du 1er...
Actualité des conventions collectives
20ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 9 au 22 juillet 2025
JO 9 juill. 2025 au 22 juill. 2025 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 9 au 22 juillet 2025. 1. Nous présentons,...
21ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉSPublication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC n° 2025/22, 2025/23 et 2025/24 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n°...
AUTRES INFORMATIONS
22 NÉGOCIATION COLLECTIVE - Négociation de branche - Nouvelle sélection de branches pour la révision des systèmes de classification Min. Trav., actualité 11 juill. 2025 Lexis Pratique...
Actualité professionnelle
23PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ Déclaration de soupçon Précisions sur le champ d’application de la déclaration de soupçon à Tracfin
CE, 23 janvier 2025, avis n° 408941 Saisi par le Gouvernement, le Conseil d’État se prononce, dans un avis du 23 janvier 2025, sur la portée de l’article L.561-15 du Code monétaire et financier...
AUTRES INFORMATIONS
24 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT - Rapport Tracfin - Publication du rapport Tracfin 2024 Tracfin, actualités, 12 juin 2025 (Bilan) 1. En 2024, Tracfin a reçu un total de 215 410...
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