Sommaire
1 Présentation d’un plan pour améliorer la qualité et lutter contre la fraude en matière de formation professionnelle
Min. Trav., Min. Commerce, Artisanat et PME, Min. Éducation nationale, Min. enseignement sup. et rech., dossier de presse, 24 juill. 2025 1. Les grandes orientations du plan d’amélioration de la...
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
Project
1 Présentation d’un plan pour améliorer la qualité et lutter contre la fraude en matière de formation professionnelle
Min. Trav., Min. Commerce, Artisanat et PME, Min. Éducation nationale, Min. enseignement sup. et rech., dossier de presse, 24 juill. 2025 1. Les grandes orientations du plan d’amélioration de la...
Actualité fiscale
2 IMPÔT SUR LE REVENU
Déclaration et paiement Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470 Ouverture de la faculté de corriger la déclaration des revenus 2024 en ligne impots.gouv.fr, actualités, 30 juill. 2025, Edificas, 30 juin...
3 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôts Lexis Pratique Fiscal, étude F- 1190 Dernières précisions administratives concernant les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et victimes de violences...
5 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Jeunes entreprises innovantes (JEI) Lexis Pratique Fiscal, étude F-2110 Intégration du durcissement du régime Jeune entreprise innovante (JEI) dans le BOFiP BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10, 16 juill. 2025 ;...
4 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Régime fiscal des SEL Lexis Pratique Fiscal, étude F-3510 Associés de SEL : annulation partielle de la doctrine administrative relative à l’imposition des gérants BOI-RSA-GER-10-30, 16 juill. 2025, §...
6 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Réductions et crédit d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F–1430 et F–2770 Investissements outre-mer : commentaires administratifs BOI-BIC-RICI-20-10-10-20, 2 juill. 2025, § 512 et 516 ; BOI-BIC-...
7 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Régimes particuliers Lexis Pratique Fiscal : étude F–5185 Prorogation et précisions administratives sur le régime fiscal des sociétés dites de pluripropriété et autres régimes divers BOI-RPPM-...
8 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Opérations exonérées Lexis Pratique Fiscal : étude F-6020 Monuments commémoratifs : précisions administratives relatives au champ d’application de l’exonération BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, 9 juill....
9 IMPÔTS LOCAUX
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires Lexis Pratique Fiscal, étude F-7280 THRS : obligations déclaratives des gestionnaires de locaux d’hébergement d’urgence et résidences étudiantes hors...
10TAXES DIVERSES
Taxe sur les conventions d’assurance Lexis Pratique Fiscal, étude F-8605 Taxe sur les conventions d’assurances : commentaires administratifs des dernières modifications législatives BOI-TCAS-...
11RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Régimes de faveur dans certaines zones Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626 ; Lexis Pratique Social, étude S-4760 Critères de détermination des ZFRR + et publication du classement des communes...
12 TAXES ET REDEVANCES D’URBANISME -
Taxe d’aménagement - Cumul de la taxe d’aménagement avec la participation pour le financement de l’assainissement collectif CE, avis, 18 juill. 2025, n° 502801 Lexis Pratique Fiscal, étude F-8540 1....
13 TAXES DIVERSES -
Octroi de mer - Outre-mer : publication de la nouvelle circulaire relative à l’octroi de mer Circ. 10 juill. 2025, relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional ; BOD n° 7589,...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication de l’arrêté n° ECOO2520632A du 10 juillet. 2025 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville...
Actualité sociale
15COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Assiette sociale des travailleurs indépendants Lexis Pratique Social, études S-7630, S-7660, S-7700 et S-7755 Précisions réglementaires sur la détermination de la nouvelle assiette sociale des...
16 PAIE - Prélèvement à la source de l’IR (PAS) -
Impact en DSN de l’application du taux individualisé du PAS par défaut aux conjoints au 1er septembre 2025 net-entreprises.fr, actualité 29 juill. 2025 Lexis Pratique Social, études S-4032 et S-4035...
17 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : de nouvelles mesures de soutien de l’URSSAF en faveur des cotisants employeurs, travailleurs indépendants et praticiens et auxiliaires médicaux...
Échéancier
18Obligations fiscales JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
19Obligations sociales LUNDI 1ER SEPTEMBRE 2025
Entreprises soumises au bonus-malus Ouverture de la 4e période de modulation des contributions d’assurance chômage (dispositif de bonus-malus) au titre de la période d’emploi du 1er septembre 2025 au...
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