Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
4 Acheteurs publics, osez l'innovation !
D epuis quelques années, le droit de la commande publique se transforme pour devenir, non plus une simple matière juridique, mais un véritable outil de politique publique, notamment en matière de...
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÈRE
4 Acheteurs publics, osez l'innovation !
D epuis quelques années, le droit de la commande publique se transforme pour devenir, non plus une simple matière juridique, mais un véritable outil de politique publique, notamment en matière de...
ALERTES
12 Recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021
Source : www.eca.europa.eu/fr/publications/SR-2023-28 Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l'UE – Recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services...
ÉTUDES
2 Pratique et actualité des contrats de mobilier urbain en question
Le mobilier urbain a connu ces dernières années des évolutions juridiques et pratiques en matière de qualification en contrat public qui ont aussi un impact sur la gratuité, la redevance domaniale et...
3 L'indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : un régime à repenser
Le régime jurisprudentiel actuel d'indemnisation des concurrents irrégulièrement évincés des procédures de passation des contrats publics apparaît, à de nombreux égards, déséquilibré. Excessivement...
Essentiel à retenir
‰ Le régime jurisprudentiel actuel d'indemnisation des concurrents irrégulièrement évincés des procédures de passation des contrats publics apparaît bien trop généreux avec le candidat dont l'offre...
COMMENTAIRES
À noter également
97 Les candidats peuvent proposer des solutions équivalentes aux caractéristiques techniques mentionnées CAA Douai, 9 janv. 2024, n° 22DA02510, SARL Sonorisation et Lumières pour le Spectacle :...
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
106 Acceptation de la cession de créances dans le cadre d'un contrat de partenariat Solution. – Le cessionnaire d'une créance peut se prévaloir des stipulations du contrat de partenariat fondant sa...
À noter également
111 Défaut d'impartialité du fait d'une prise de position publique d'un membre de la commission de délégation de service public TA Montreuil, ord., 12 janv. 2024, n° 2315368, SAS SOMAREP Observations...
DOMAINE PRIVÉ
113 Domanialité privée d'un immeuble affecté à une association sportive : compétence judiciaire pour l'expulsion Solution. – Un immeuble utilisé par un club sportif ne peut pas être considéré comme...
À noter également
115 Le transfert non autorisé de la convention d'occupation prive d'indemnité le cessionnaire en cas de résiliation CAA Marseille, 12 janv. 2024, n° 23MA01209, SCI JYC et Co et M. B. Observations :...
PRINCIPES GÉNÉRAUX
▲ 116 Effet suspensif d'un recours non juridictionnel au sens de la directive « recours » Solution. – Les dispositions de la directive « recours » ne s'opposent pas à une réglementation nationale qui...
À noter également
117 Référé provision à l'encontre de l'acheteur n'ayant pas réglé des factures CAA Bordeaux, 11 janv. 2024, n° 23BX02640, Sté Abbott France Observations : Le titulaire d'un marché public peut obtenir...
Marchés publics
EXÉCUTION 119 Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants Rép. min. n° 10420 : JOAN 9 janv. 2024, p. 208 (Q. 25 juill. 2023, M. Paul Molac) Réponse : Dans le contexte de hausse...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
3 Offres variables et rabais en droit des marchés publics
sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Si la technique des soldes est...
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