Sommaire
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Raphaël Barazza, avocat au barreau de Paris, fondateur du Cabinet Raphaël Barazza Avocats. Laurence Benhamou, Attorney at Law (Paris & California). Isabelle Bufflier, responsable du Master Management...
N°6 - décembre 2025
N°5 - octobre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
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LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Raphaël Barazza, avocat au barreau de Paris, fondateur du Cabinet Raphaël Barazza Avocats. Laurence Benhamou, Attorney at Law (Paris & California). Isabelle Bufflier, responsable du Master Management...
ÉTUDE
1 Du signalement à la protection de son auteur : l’alerte en question
S’il fallait identifier un phénomène ayant profondément transformé la culture organisationnelle, transcendé des clivages sectoriels et révélé à la fois l’intégration progressive de la démarche de...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUES DES AFFAIRES FRANCE
2 Loi sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Source : www.senat.fr/petite-loi-ameli/2025-2026/261. html Le 14 janvier 2026, le Sénat adoptait définitivement la proposition...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
29 Discriminations & emploi - 18e baromètre sur la perception des discriminations - défenseurs des droits / OIT Source : www.defenseurdesdroits.fr/les-evolutions-des-discriminations-dans-lemploi-...
ÉTUDE
37 Generative AI, Copyright Protectability & EU Compliance Challenges
L’essor de l’intelligence artificielle générative reconfigure les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur sans remettre en cause son fondement central : l’auteur humain. Les...
38 Évaluer la lutte contre la corruption : modalités et efficacité des mécanismes internationaux de revues par les pairs
2e partie : suivi des recommandations adoptées et impacts concrets en matière de lutte contre la corruption La mise en œuvre effective des recommandations issues des évaluations internationales des...
CHRONIQUE
39 Developments in EU Sanctions & Export Controls (July - December 2025)
Les 18 juillet et 23 octobre 2025, l’Union européenne (« UE ») a adopté les 18e et 19e trains de sanctions à l’encontre de la Russie, ainsi que de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie...
COMMENTAIRES
40 Terres rares : l’instrumentalisation par la Chine du contrôle des exportations (1re partie)
China dominates the supply and refining of rare earth elements (REE), which are essential to modern technologies, and has increasingly tightened its export-control framework since 2020. In 2025,...
41 DCC2 : enjeux et impacts en matière de conformité de la nouvelle directive sur le crédit à la consommation
The new directive on consumer credit promises substantial changes, particularly with regard to payment in installments, bank overdrafts, transparency, and the assessment of borrowers’...
42 Menaces sur le Groenland ? Extraterritorialité américaine quand tu nous tiens
The beginning of the year 2026 marks a turning point in the confrontation between national sovereignty imperatives and extraterritoriality mechanisms characterizing the international economic order....
43 Avec Greenpeace Nordic et autres contre Norvège du 28 octobre 2025 en matière climatique, la Cour européenne des droits de l’homme renoue avec le principe de subsidiarité
The European Court of Human Rights (ECHR) handed down a ruling on October 28, 2025 (n° 34068/21) in the case of Greenpeace Nordic and others v. Norway, marking the second time that the Court has...
CAHIERS PRATIQUES
44 La CS3D à l’épreuve du paquet Omnibus I : un ajustement du cadre européen du devoir de vigilance
Dans un contexte marqué par des résistances politiques et par le débat sur la compétitivité de l’Union européenne, la CS3D a été réorientée et affaiblie dans le cadre du paquet Omnibus I. La directive...
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