La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Dans le (quasi) silence de la loi… Un gouvernement sans majorité parlementaire ne peut guère espérer plus que le vote de rares textes adoptés tantôt au nom de « l’intérêt général », ce qui vaut à la...
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°6 - 7 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 14 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Dans le (quasi) silence de la loi… Un gouvernement sans majorité parlementaire ne peut guère espérer plus que le vote de rares textes adoptés tantôt au nom de « l’intérêt général », ce qui vaut à la...
ACTUALITÉS
191 Le partage de la valeur dans l’entreprise : construire une politique d’épargne salariale compétitive et sécurisée
POINTS CLÉS ➤ Les difficultés de recrutement et le turn-over élevé persistent en 2026, rendant les dispositifs de partage de la valeur – intéressement, participation, PPV, PEE et PER – indispensables...
L’information en continu
Journal officiel 192 Veille – Sélection Journal officiel du 21 au 27 mars 2026 Accidents du travail et maladies professionnelles 193 Conditions d’opposabilité à l’employeur de la décision de prise en...
ÉTUDE
1103 Perspectives contemporaines pour la négociation professionnelle de branche
Les branches innovantes ! Elles le sont et, probablement, l’ont toujours été. Évoquer le travail d’innovation des branches invite à se projeter vers l’avenir mais également à commencer par un constat....
1104 Les branches professionnelles face au défi de l’innovation : perspectives et leviers pour la négociation collective
Consolidées par l’engagement d’un processus de restructuration des branches professionnelles depuis plus de 12 ans qui les a vu passer de 800 à 220 et par la réaffirmation de leur rôle dans les...
1105 Le rôle sociétal de la branche professionnelle
Dans la perspective de la reconfiguration des branches et des missions d’intérêt général qui leur sont désormais dévolues, admettre que les branches puissent assumer un rôle sociétal invite à aborder...
1106 La relation formation-emploi-travail : un levier majeur d’innovation pour l’action des branches professionnelles face aux transitions
Les dispositifs et les structures de branche intervenant dans les domaines de la formation professionnelle des actifs, les formations par apprentissage des jeunes et la gestion des transitions et...
1107 L’innovation sociale au service des TPE/PME
Est-ce le rôle d’une branche d’être innovante et, le cas échéant, de l’être au profit des TPE/PME ? Depuis 10 ans, les branches professionnelles ont été érigées en opérateurs de négociation collective...
1108 Perspectives européennes et tendances nationales de la négociation collective dans le secteur de la métallurgie
Cet article présente, pour le secteur de la métallurgie, le dialogue social sectoriel européen, d’une part, et les tendances de la négociation collective de branche dans plusieurs pays européens,...
1109 Les accords sociétaux conclus dans la branche de l’industrie pharmaceutique
La branche de l’industrie pharmaceutique est particulièrement innovante en matière « d’accords sociétaux » et s’en sert comme levier de politique sociale structurée et anticipatrice. Contrairement au...
1110 L’innovation de branche : fondement, méthode et critère d’efficience du paritarisme contemporain
L’innovation de branche ne relève pas d’un simple critère d’utilité mais constitue le socle même des branches professionnelles, issues d’une démarche volontaire de structuration collective, dont la...
1111 Branches innovantes ? Entre oui et non, mais il y a urgence !
S’agissant de l’innovation sociale dans les branches, un constat en demi-teinte peut être fait. Les partenaires sociaux s’affichent comme volontaires mais parfois demeurent attentistes d’une impulsion...
1112 L’innovation sociale est possible dans les branches !
La branche professionnelle est un espace clé où les partenaires sociaux peuvent faire évoluer le cadre social en adaptant les sujets de négociation aux réalités, en influençant la loi et en innovant...
1113 Innovation sociale et branches professionnelles : quels enjeux et quelles perspectives syndicales ?
L’innovation sociale en droit du travail désigne la capacité des partenaires sociaux à créer, par la négociation collective de branche, des droits nouveaux allant au-delà des dispositions légales....
1114 Une innovation de type structurel devenant de plus en plus partenariale et protéiforme
Les enjeux sociaux au sein d’un même secteur professionnel ont changé : anticipation des évolutions des métiers et des compétences, formation et alternance, attractivité... Autant de sujets que la...
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