Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
2 Infrastructures de transport ferroviaire : le CGPPP, un code (mauvais) pilote ?
Le Code général de la propriété des personnes publiques rassemble les dispositions générales relatives à la propriété publique ; il est articulé comme un code « pilote », renvoyant à des dispositions...
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - juin 2022
REPÈRE
2 Infrastructures de transport ferroviaire : le CGPPP, un code (mauvais) pilote ?
Le Code général de la propriété des personnes publiques rassemble les dispositions générales relatives à la propriété publique ; il est articulé comme un code « pilote », renvoyant à des dispositions...
ALERTES
4 La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État
Source : www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prise-en-compte-des-enjeux-du-developpement-durable-dans-les-achats-de-letat On sait que le plan national pour des achats durables (PNAD) arrête deux...
ÉTUDE
1 De la lumière à la cave... Un nouvel outil en ligne clarifie l’accès aux marchés publics européens
Selon une décision récente de la CJUE, les marchés publics européens ne sont ni ouverts ni fermés aux entreprises de pays tiers qui ne peuvent se prévaloir, ni de l’accord de l’OMC sur les marchés...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Un an de droit des concessions et délégations de service public
La période couverte par la présente chronique (du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024) a été marquée par de nombreuses clarifications apportées par la jurisprudence. Le Conseil d’État a précisé les...
COMMENTAIRES
COMMANDE PUBLIQUE
31 Dans l’antichambre de la simplification Loin de constituer une vaste entreprise de simplification, le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des corrections et pose plusieurs séries de...
JURISPRUDENCE Marchés publics EXÉCUTION
33 CCAG-Travaux de 1976 : décision implicite de rejet de la réclamation contre le décompte et forclusion de l'action contentieuse Solution. – Le délai de 6 mois prévu par l'article 50.32 du CCAG-...
Concessions et délégations de service public EXÉCUTION
45 La CJUE précise les conditions de modification des concessions Solution. – Un accord de règlement amiable adopté pour faire face à des défaillances d’exécution constitue une modification d’un...
Conventions domaniales DOMAINE PUBLIC
51 Stationnement payant et géolocalisation du véhicule : l’erreur est technologique Solution. – Lorsqu’un agent assermenté rédige un avis de paiement du forfait de post-stationnement, il doit, en...
Procédure contentieuse RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS
56 Homologation d’une transaction conclue après médiation : encore des précisions Solution. – Lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation, le...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2 Les règlements des comptes dans les marchés publics de travaux : les bons réflexes et les pièges à éviter
sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés publics CONTEXTE Le paiement du titulaire par le...
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