Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
5 Un droit spécial pour les avenants aux concessions d’aménagement ?
Le ralentissement de l’activité immobilière et la hausse des taux d’intérêt sont susceptibles de peser sur les opérations d’aménagement concédées. Les recettes de cessions de terrains tardent à être...
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÈRE
5 Un droit spécial pour les avenants aux concessions d’aménagement ?
Le ralentissement de l’activité immobilière et la hausse des taux d’intérêt sont susceptibles de peser sur les opérations d’aménagement concédées. Les recettes de cessions de terrains tardent à être...
ÉTUDE
4Les marchés publics d’assurance autour de la notion de risque : réduire le risque d’infructuosité, optimiser l’offre et sécuriser la passation
Malgré un contexte assurantiel difficile, les acheteurs publics peuvent réussir à conclure des marchés publics d'assurance en appel d’offre ouvert en manœuvrant sur tous les leviers comme la durée et...
COMMENTAIRES
À noter également
129 Recours à la procédure formalisée avec négociation justifié par la complexité du marché TA Grenoble, ord., 20 févr. 2025, n° 2500402, Sté Galeon Observations : Les acheteurs sont autorisés à...
PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
136 Marché de partenariat et épidémie de Covid-19 : la force majeure doit présenter un caractère irrésistible Solution. – L’épidémie de Covid-19 a provoqué des difficultés d’exécution temporaires d’un...
DOMAINE PUBLIC
145 Occupation du domaine public maritime par un parc national : pas de sélection préalable, mais application de la législation sur les espaces remarquables Solution. – L’arrêté permettant...
À noter également
149 Litige portant sur l’occupation du domaine public par l’usager d’un service public industriel et commercial CAA Lyon, 13 févr. 2025, n° 23LY01324, CCI Métropole de Bourgogne : JurisData n°...
Commande publique
CONTENTIEUX 151 Emploi d’un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché Rép. min. n° 01818 : JO Sénat 20 mars 2025, p. 1264 (Q. 17 oct. 2024, Mme Christine Herzog) Réponse : Aux...
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