Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
3 L'affaire « commune de Biarritz » : retour sur une occasion manquée
On espère ne pas lasser le lecteur en revenant, une fois encore, sur les arrêts Paris Tennis et Commune de Biarritz (CE, 2 déc. 2022, n° 455033 et 460100). Le second, en particulier, mérite peut-être...
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - novembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - avril 2020
REPÈRE
3 L'affaire « commune de Biarritz » : retour sur une occasion manquée
On espère ne pas lasser le lecteur en revenant, une fois encore, sur les arrêts Paris Tennis et Commune de Biarritz (CE, 2 déc. 2022, n° 455033 et 460100). Le second, en particulier, mérite peut-être...
ALERTES
5 Nouveau guide sur les « Intercommunalités, pilotes d'une commande publique responsable »
Source : www.rtes.fr/intercommunalites-de-france-publie-son-guide-lesintercommunalites-pilotes-d-une-commande-publique Réalisé par Intercommunalités de France (ex-ADCF) et le cabinet d'avocats Landot...
BIBLIOGRAPHIE
6 Code de la commande publique commenté 2023 Source : boutique.lexisnexis.fr/11910-code-de-la-commande-publique-2023 Disponible depuis le 25 janvier 2023, LexisNexis publie la quatrième édition du...
ÉTUDE
1 Vers une commande publique et des acheteurs écologiquement responsables ?
La commande publique est aujourd'hui très largement orientée par des objectifs et une planification tournés vers la protection de l'environnement. Le droit de la commande publique fait aussi une large...
COMMENTAIRES
JURISPRUDENCE Marchés publics PASSATION 68 Offres présentées par deux entreprises liées : pas d'exclusion automatique quel que soit le stade de la procédure !
Solution. – Deux entreprises liées peuvent déposer deux offres distinctes à une même procédure sans que cela caractérise une collusion lorsqu'existe un rapport d'autonomie suffisant entre elles....
Partenariats COOPÉRATION PUBLIC-PUBLIC 82 Des précisions sur les conditions de la coopération public-public
Solution. – La Cour précise, en matière de quasi-régie, les conditions de contrôle conjoint et de représentation dans les organes décisionnels de la personne contrôlée et confirme, en matière de...
À noter également 83 Le manque à gagner du concurrent irrégulièrement évincé ne s'étend pas aux reconductions
CAA Marseille, 9 janv. 2023, n° 18MA00622, M. E. : JurisData n° 2023-001146 ; inédit au Recueil Lebon Observations : Lorsqu'un concurrent est irrégulièrement évincé de la passation d'un contrat de la...
DOMAINE PUBLIC ▲ 88 Novation des contrats conclus sur le domaine public
Solution. – Lorsque la personne publique décide d'affecter à un service public un bien lui appartenant déjà doté d'aménagements indispensables, alors même qu'un droit d'occupation de ce bien serait, à...
RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS 93 Partialité du rapporteur public se prononçant sur un litige après en avoir été médiateur
Solution. - Le jugement rendu sous les conclusions d'un rapporteur public qui avait précédemment été désigné médiateur dans le même litige méconnaît le principe d'impartialité est, comme tel, entaché...
À noter également 91 Compétences de la société EDF pour autoriser l'occupation du domaine public hydraulique concédé
CAA Marseille, 16 déc. 2022, n° 20MA03634, M. B. : JurisData n° 2022-023463 ; inédit au Recueil Lebon Observations : Le propriétaire d'une résidence située sur les rives d'une retenue d'eau concédée...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
3 Conflits d'intérêts et commande publique
sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés publics CONTEXTE Derrière la notion générique de...
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