Sommaire
5 Les procédures collectives à l’heure de la RSE ?
Alors que le nombre de procédures collectives est depuis le début de l’année en très forte hausse alors même que l’URSSAF n’a pas encore véritablement recommencé à assigner massivement les débiteurs,...
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
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N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
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N°5 - octobre 2019
N°4 - juillet 2019
N°3 - juin 2019
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°6 - décembre 2018
REPÈRE
5 Les procédures collectives à l’heure de la RSE ?
Alors que le nombre de procédures collectives est depuis le début de l’année en très forte hausse alors même que l’URSSAF n’a pas encore véritablement recommencé à assigner massivement les débiteurs,...
ALERTES
● Actualité jurisprudentielle 29 15 avril – 15 juin 2023
La Cour de cassation fait œuvre de pédagogie et rend des arrêts publiés pour opérer un certain nombre de rappels sur les droits des créanciers et le sort des garants (n° 4 et 5), en matière de...
● Veille des publications
30 Le droit social des entreprises en difficulté Ouvrage collectif sous la direction de Adeline Cerati , maître de conférences HDR, droit privé et sciences...
ÉTUDES
8 Le garant réel pour autrui placé en procédure collective : l’inévitable retour du cautionnement réel ?
Plusieurs années après la réforme du livre VI du Code de commerce par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, la sûreté réelle pour autrui fait son chemin en droit des entreprises en...
9 Le nantissement de créance de droit commun à l’épreuve du traitement de l’insolvabilité du constituant : les faiblesses de l’assiette de la sûreté
Profondément simplifié par la réforme du 23 mars 2006, le régime du nantissement de créance de droit commun a été précisé par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Celle-ci a notamment...
COMMENTAIRES
Plan de continuation
EXÉCUTION DU PLAN DE CONTINUATION 77 La paralysie des droits contre la caution personne physique ne porte pas atteinte au droit fondamental à agir du créancier Solution. – Bénéficiant, d’une part, de...
Plan de cession CONTENU DU PLAN DE CESSION
78 Situation du titulaire d’un droit de suite sur un fonds de commerce objet exclusif du plan de cession du tiers détendeur Solution. – Lorsque le plan de cession ne porte que sur un fonds de...
DROIT SOCIAL
GARANTIE DES SALAIRES 80 Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et garantie AGS Solution. – Les créances visées par l’article L. 3253-8, 2° du Code du travail s’entendant d’une rupture à...
DOSSIER
41 Le professionnel surendetté
Dans le cadre des activités de l'Association des juristes de la défaillance économique (AJDE), et avec l'appui de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l'université...
42 L'éligibilité du professionnel au surendettement : principes et nuances
Dès lors que la loi du 14 février 2022 a établi une connexion formelle et substantielle entre le Code de commerce et celui de la consommation, le questionnement relatif à l'éligibilité d'une même...
43 Les dettes professionnelles dans le droit du surendettement des particuliers : des incidences de leur appréhension
L'appréhension de la notion de dette professionnelle par le droit du surendettement des particuliers, étonnante au premier abord, procède d'une longue digestion jurisprudentielle. Confrontées tour à...
44 Le traitement des difficultés du professionnel surendetté : quelle harmonie entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel ?
Le traitement des difficultés du professionnel surendetté ne se résume pas à cette solution simple de l'appréhension des biens et dettes rattachés au patrimoine personnel. Du fait de l'existence, non...
TABLE RONDE
3 La RSE et les procédures collectives
À l’heure où la question environnementale et le développement durable sont une préoccupation d'importance et où la RSE (responsabilité sociale des entreprises) est devenue une notion clé au cœur du...
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