Sommaire
2 Le droit des entreprises en difficulté à l’aune des crises
Le droit des entreprises en difficulté a, depuis 2005, connu de nombreuses réformes, 2008, 2014 et bien sûr tout récemment en 2021. Mais depuis 2 ans, on demande de plus en plus à cette matière......
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REPÈRE
2 Le droit des entreprises en difficulté à l’aune des crises
Le droit des entreprises en difficulté a, depuis 2005, connu de nombreuses réformes, 2008, 2014 et bien sûr tout récemment en 2021. Mais depuis 2 ans, on demande de plus en plus à cette matière......
ALERTES
5 Les effets persistants de la directive insolvabilité après sa transposition
Comme chacun sait, le droit des entreprises en difficulté a une nouvelle fois été réformé par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 applicable dès le 1er octobre 2021. Plus que toute autre...
● Actualité jurisprudentielle
6 15 octobre 2021 – 15 décembre 2021 Pour ces deux derniers mois, l'extension de procédure est à l'honneur tant concernant sa mise en œuvre (n° 2) que les modalités de contestation par les tiers (n°...
● Veille 7 Prix des masters 2 du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 2022
Source : CNGTC, Communiqué de presse, 22 févr. 2022 Participez à la 12e édition du Prix des Masters et gagnez 2000 euros ! Depuis 12 ans le Prix des Masters est devenu un rendez-vous traditionnel à...
● Veille des publications 11 NOTES DE LECTURE
Philippe Roussel Galle, professeur à l’université Paris Cité, membre du CEDAG C. Saint-Alary-Houin (sous la direction de), avec la participation de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F....
ÉTUDES
2 De l’entrepreneur en difficulté
Les indépendants constituent une population d’entrepreneurs de près de 3 millions de personnes. Dernier grand texte du quinquennat, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité...
3 La règle de priorité absolue, catalyseur des négociations
Dans un système où le tribunal ne peut imposer le plan de continuation que dans certaines conditions assez contraignantes, la règle de priorité vient limiter le domaine des plans autoritaires et...
COMMENTAIRES
CONDITIONS D’OUVERTURE DES PROCÉDURES
À RETENIR 20 Extension de la procédure collective du locataire au bailleur en cas de non-paiement des loyers : rappel des conditions CONDITIONS TENANT À LA PERSONNE DU DÉBITEUR 19 Détermination de la...
CONTRATS EN COURS
À RETENIR 22 Interdépendance des contrats : incidence de l’absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière 25 Liquidation judiciaire du bailleur et cession du...
DROIT SOCIAL
À RETENIR 35 Compétence d’une juridiction du travail française, en l’absence de transfert du contrat de travail, dans le contexte d’une procédure collective européenne 37 Annulation d’une décision...
DOSSIER
17 Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté
Qui oserait soutenir que la question des rapports entre le droit de la commande publique et celui des entreprises en difficulté n’est pas aussi complexe en théorie qu’en pratique ? La première raison...
18 Commande publique et entreprises en difficulté : vade-mecum du maintien de l’activité
1 - L’entreprise en difficulté n’agit pas toujours dans la sphère purement privée de notre économie. Par leurs commandes publiques, les personnes publiques et même un nombre non négligeable de...
19 Commande publique et entreprises en difficulté : gérer la liquidation judiciaire
1 - Le terme de commande public est plus actuel que celui de marchés publics mais il est ici réduit à l’analyse des relations entre les contrats de marché public et la procédure de liquidation...
FICHE PRATIQUE
2 Réétalement des PGE et médiation du crédit
CONTEXTE À ce jour 700 000 PGE ont été accordés pour un montant de près de 145 milliards d’euros. Un PGE peut être demandé jusqu’au 30 juin 2022. Afin de permettre à certaines entreprises en...
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