Sommaire
5 Vers la monnaie digitale de banque centrale ?
professeur à l’université de Paris, directeur du CEDAG a DeFi qui tire parti de tout le L potentiel de la blockchain et des crypto-actifs est encore la finance de tous les dangers. Elle se développe...
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
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N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
N°5 - 19 octobre 2019
Repère
5 Vers la monnaie digitale de banque centrale ?
professeur à l’université de Paris, directeur du CEDAG a DeFi qui tire parti de tout le L potentiel de la blockchain et des crypto-actifs est encore la finance de tous les dangers. Elle se développe...
Alertes
65 Assurance-vie : l’obligation est un support qui offre une protection suffisante de l’épargne investie... même quand elle ne garantit pas le remboursement du capital
La nature de l’obligation suscite des interrogations renouvelées depuis l’arrêt de la deuxième chambre civile du 23 novembre 2017 (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n° 16-22.620 : JurisData n° 2017- 023537...
Géraldine ROZIER, . Rapport et avis docteur en droit
Source : Féd. bancaire française, 1er juill. 2020 À l’occasion de la publication de son rapport annuel le 1er juillet 2020, la médiatrice auprès de la Fédération bancaire française revient sur trois...
. Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ Application dans le temps de l’ordonnance du 17 juillet 2019 et sanction en cas d’erreur affectant le calcul du TEG, note ss Cass. 1re civ., avis n° 15004, 10 juin 2020 :...
3 questions
2 Quel est l’apport du projet de règlement européen relatif aux crypto-actifs ?
La Commission européenne a adopté le 24 septembre dernier un paquet de financement numérique comprenant une stratégie de finance numériquemais aussi des propositions législatives sur les crypto-actifs...
Chronique
2 Chronique de droit bancaire international
La richesse de l’actualité de cette seconde chronique de droit bancaire international – conséquence directe du large spectre des activités des banques et de leur rôle dans l’économie – nous a...
Études
13 L’évolution de la fintech dans le contexte pandémique : la réponse du droit
La crise sanitaire a bouleversé le secteur fintech 1. Dans ce contexte, deux tendances majeures peuvent être identifiées et témoignent du rôle des services disruptifs. L’avenir du paiement continue de...
14 La nouvelle loi luxembourgeoise sur les garanties professionnelles de paiement
En introduisant un régime électif permettant une grande liberté contractuelle, la loi du 10 juillet 2020 sur les garanties professionnelles de paiement permet le dépassement de la dichotomie classique...
15 Les clauses de remise d’action ou de limitation de recours dans les financements structurés
Éminent jurisconsulte, Cambacérés affirmait que « le principal droit des créanciers consiste à se faire payer ce qui leur est dû » 1. Paradoxalement, lors des financements d’actifs ou de projets, il...
16 L’impact de la directive Atad sur les dispositifs hybrides
Fruit des recommandations de l’OCDE, la directive Atad 1 vient compléter l’arsenal législatif des États membres en matière de lutte contre l’érosion des bases d’imposition et des transferts de...
Commentaires
Comptes bancaires - Instruments de paiement et de crédit
Thierry SAMIN, chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes et à l’université Panthéon-Assas Stéphane TORCK, professeur à l’université Panthéon-Assas, directeur du Master 2 Droit des affaires...
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
PRÊT RELAIS 98 Portée du devoir de mise en garde en matière de prêt relais ‰ Solution. – La vente du bien immobilier projetée par les emprunteurs devant permettre le remboursement du prêt-relais, ce...
À noter également
101 Contentieux : sanctions et procédure d’appel Cass. 1re civ., 1er juill. 2020, n° 19-11.404 Observations : La Cour de cassation a cassé au visa des articles 4, 5 et 954 du Code de procédure civile,...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 104 Point de départ du délai de prescription de l’action pour défaut de mise en garde ‰ Solution. – Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité, pour défaut...
Recouvrement des créances - Procédures d’insolvabilité
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 107 Mesures conservatoires sur des avoirs gelés ‰ Solution. – Ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui le subit, faute d’extériorité, le gel des avoirs d’une...
DROIT FINANCIER
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 120 Consultation sur la stratégie renouvelée en matière de finance durable – Si de nombreuses dispositions ont déjà été adoptées au niveau européen comme dans les États membres de...
Droit financier européen et international
LES PRINCIPES FRANDT 124 Le projet de règlement délégué ESMA – Le règlement EMIR du 4 juillet 2012 a été modifié par le règlement du 20 mai 2019. – Le règlement du 20 mai 2019 a eu notamment pour...
Dossier
26 Protection et gestion des données en droit bancaire et financier
orsque l’on parle de données, ou datas, nous touchons aux nouvelles technologies, et avec L elles aux mythes et incertitudes entourant leur utilisation. Progrès indéniable, elles suscitent néanmoins...
28 2 ans d’application du RGPD
1 - Les établissements financiers et les acteurs du secteur bancaire en général traitent de grande quantité de données à caractère personnel. Qu’il s’agisse de procéder à des opérations d’octroi de...
29 Le conseil financier automatisé face aux données
1 - Présentation du conseil financier automatisé 1. – Depuis quelques années, le conseil financier automatisé est devenu une réalité. Au bénéfice des investisseurs, des plateformes numérisent le...
30 Circulation des données bancaires
Kevin MAGNIER-MERRAN, maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine, membre de l’Institut François Gény, responsable de l’axe droit des affaires 1 - L’enjeu de la connaissance par la...
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