Sommaire
4 Investisseurs et développement durable
’est un constat. Les investisseurs ne C participent pas suffisamment au financement du développement durable (sur ce sujet en matière financière, V. Th. Bonneau, Régulation bancaire et financière...
Repère
4 Investisseurs et développement durable
’est un constat. Les investisseurs ne C participent pas suffisamment au financement du développement durable (sur ce sujet en matière financière, V. Th. Bonneau, Régulation bancaire et financière...
Alertes
62 Le renforcement du prêt inter-entreprises par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
1. Aux termes de l’article L. 511-5, alinéa 1er, du Code monétaire et financier : « Il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement d’effectuer des...
Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ Biardeaud G., Taux d’intérêts : de la décimale prescrite par l’article R. 313-1 à la décimale tout court : D. 2019, p. 597. ‰ Bonneau Th., Le diviseur 360 ne peut être...
Études
10 La remise en cause du droit régissant les clauses de domiciliation par la loi Pacte
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) prévoit, par son article 206, XV, l’abrogation de l’encadrement légal des clauses de...
11 La transition des IBORs vers les nouveaux indices de référence sur les marchés obligataires, des crédits syndiqués et des dérivés
Doucementmais sûrement, le règlement Benchmark commence à déployer ses effets dans les documentations de financement en matière de taux de référence. 1 - Les taux du marché interbancaire (Interbank...
Chronique
1 Chronique de droit bancaire international
La revue de Droit bancaire et financier a décidé de publier annuellement une chronique de Droit bancaire international dont est ici livrée la première édition. La forte internationalisation, voire...
Commentaires
Comptes bancaires - Instruments de paiement et de crédit
DROIT DES MOYENS DE PAIEMENT ET DES TRANSFERTS DE FONDS 116 Obligation de paiement du banquier tiré de chèque en cas de mainlevée de l’opposition La banque tirée d’un chèque frappé d’opposition est...
Crédits aux particuliers (mobiliers, immobiliers)
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 118 Portée des clauses relatives à la preuve dans le contrat de crédit à la consommation Il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu’il a satisfait à son obligation...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 122 Cautionnement consenti par une caution mariée sous le régime de communauté Le consentement exprès donné au cautionnement donné par son conjoint ne peut résulter de la signature d’un...
Bancassurance
PRESCRIPTION 127 Inopposabilité de la prescription biennale en cas d’absence d’informations relatives à cette prescription dans le contrat d’assurance Aux termes de l’article R. 112-1 du Code des...
Recouvrement des créances - Procédures d’insolvabilité
SAISIE IMMOBILIÈRE 132 Procédure de distribution et procédure collective Une procédure de distribution du prix de vente d’un immeuble vendu par adjudication n’ayant pas produit un effet attributif à...
Droit bancaire européen
Marie GILLOUARD, responsable des relations institutionnelles, Crédit Agricole Consumer Finance RÉGIME PRUDENTIEL DES CRÉANCES DOUTEUSES 140 Règlement concernant la couverture minimale des pertes sur...
DROIT FINANCIER
et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris I Gestion de portefeuille Isabelle RIASSETTO, professeur à l’université du Luxembourg...
Infractions et sanctions
NE BIS IN IDEM 143 Condamnation de la France par la Cour européenne Par son arrêt Nodet du 6 juin 2019, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation du principe ne bis in...
Finance durable et alternative
INITIAL COIN OFFERINGS 144 ICOs – Jetons – Offre au public – Règlementation La loi Pacte permet à la France de figurer parmi les premiers pays au monde à se doter d’un encadrement juridique des levées...
Droit financier européen et international
OICV 149 Développement durable L’OICV a lancé une consultation sur les recommandations qu’elle souhaite formuler en matière de développement durable. OICV-IOSCO, Sustainable finance in emerging...
Dossier
30 Les monnaies
Le 30 novembre 2018, s’est tenue, dans l’auditorium de la Banque Nationale de Belgique, la conférence internationale de l’AEDBF (Association Européenne de Droit Bancaire et Financier) – Europe, co-...
31 Keynote address
1 - It ismy great pleasure to welcome you today in the premises of the National Bank of Belgium and to have the opportunity to address this interesting colloquium on the vast topic of money and...
32 La fonction juridique de la monnaie
1 - On distingue classiquement, depuis Aristote, trois fonctions économiques de la monnaie : celles d’unité de compte, de paiement et de réserve. Mais la monnaie remplit également, on le sait, des...
33 Aspects juridiques
Parmi les monnaies, la monnaie ayant cours légal a une place à part. C’est la seule monnaie qui a un pouvoir libératoire absolu. Chacun peut payer avec cette monnaie et ne peut la refuser. En France,...
34 Aspects juridiques internationaux
Les règles du droit monétaire international actuel, qu’il s’agisse de règles internationales ou de règles nationales encadrant l’utilisation internationale des monnaies nationales, sont conçues pour...
35 Aspects juridiques des monnaies locales
1 - Qu’est-ce que la monnaie ?. – Cette question, simple en apparence, devient très vite complexe lorsque la réponse que l’on veut y apporter est juridique. En effet, cette réponse ne peut être que...
36 Cryptomonnaies : du Capitole à Chicago ?
1. Les oies du Capitole 1 - La monnaie représente un moyen de transaction, mais aussi de thésaurisation et d’emprunt. Ces fonctions permettent de reporter dans le temps, ou au contraire, d’anticiper,...
37 Introduction aux technologies
En préambule, nous devons préciser que nous présenterons ici la technologie blockchain à partir de l’exemple de la blockchain utilisée dans le fonctionnement de la crypto-monnaie Bitcoin. De...
38 Virtual and crypto-currencies : is this money ?
1. The evolution of the meaning of « legal money » and monetary dematerialization 1 - Not as many fields of knowledge have in recent times seen such a sharp acceleration and such a shift in position...
39 Initial Coin Offerings (ICOs)
1 - ICOs : an introduction. – The term « Initial Coin Offering » – or « ICO » – is becoming an umbrella concept for different things. Originally, the term was restricted to its strictest meaning, that...
40 Central bank considerations around digital currencies
1. Introduction 1 - Since the advent of economic activities, money and payment instruments have been at the center of markets and the wider society. Since the invention of coins as a physical...
41 Les monnaies
1 - Ce pluriel, « les monnaies », donné par les organisateurs de ce beau colloque sonne de façon bien singulière aux oreilles d’un juriste. La Directive SEPA parle plus volontiers de « fonds » qui...
Meilleure pratique
4 Entrée en application des RTS sur l’authentification forte le 14 septembre 2019, quel Big Bang ? 2/2
ette meilleure pratique est la suite C de la meilleure pratique publiée dans le précédent numéro 2. Et côté commerçants ? La DSP 2 modifie le schéma de décision en matière d’activation de...
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