Sommaire
5 La CJUE plus protectrice des consommateurs que la Cour de cassation ?
Deux contentieux récents soumis à la CJUE permettent légitimement de poser cette question. Le premier est relatif à la preuve d’obligations imposées au prêteur. D’une part, suite à un arrêt de la...
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
N°5 - 19 octobre 2019
N°4 - 1 août 2019
N°3 - 14 juin 2019
REPÈRE
5 La CJUE plus protectrice des consommateurs que la Cour de cassation ?
Deux contentieux récents soumis à la CJUE permettent légitimement de poser cette question. Le premier est relatif à la preuve d’obligations imposées au prêteur. D’une part, suite à un arrêt de la...
ALERTES
103 Communiqué de l’ESMA sur les SPACs
Source : ESMA, Public Statement, « SPACs : prospectus disclosure and investor protection considerations », 15 juill. 2021, ESMA32-384-5209 Le bilan du récent essor des SPACs (pour Special Purpose...
104 TRACFIN 2020 – Activité et analyse
Source : Tracfin, Tracfin 2020, Activité et analyse, 6 juill. 2021 Le rapport TRACFIN 2020, publié le 7 juillet 2021, constitue la première édition d’un nouveau format proposant une analyse des...
DROIT BANCAIRE
106 Programme de travail du CPMI Source : BIS, communiqué, 5 août 2021 Dans un souci de transparence et pour la 1re fois depuis sa création, le CPMI (Committee on Payments and Market Infrastructures)a...
122 Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance réformant le droit des sûretés Par Dominique LEGEAIS, professeur à l’université de Paris, directeur du CEDAG
Source : Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021, portant réforme du droit des sûretés : JO 16 sept. 2021, texte n° 19 La réforme tant attendue et plusieurs fois reportée du droit des sûretés est réalisée...
124 Code civil 2022
Sortie le 15 octobre 2021 du Code civil 2022. Cette 41e édition intègre l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, mais également : - la loi du 24 août 2021 confortant le...
● Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ C.-E. Armingaud, C. Schmit, C. Artus et N. Meyer, Loi Sapin 2 – Quelles recommandations suivre à partir de 2021 ? : Banque et droit 2021, n° 198, p. 12. ‰ Th. Bonneau, Le...
CHRONIQUE
2 Chronique de droit bancaire international
Cette troisième chronique de droit bancaire international couvre la période de juin 2020 à juin 2021. Ressurgit dans l’actualité un concept vieux comme le monde, qu’est la monnaie, mais sous une forme...
ÉTUDES
14 Les devoirs fiduciaires du banquier
Si la relation entre le banquier et son client peut être conçue comme un ensemble de contrats relevant pour une part de droit commun des contrats et pour une part d’un droit spécial, il ne faut pas...
COMMENTAIRES
Autorités - Établissements - Statuts
COMPTES BANCAIRES D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ INDÉLICAT 120 Enquête interne diligentée par un banquier employeur et respect de la vie privée du salarié titulaire de comptes bancaires ouverts dans les livres...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 123 Principe de la concentration des moyens Solution. – En application du principe de concentration des moyens, la caution ne peut invoquer le manquement de la banque à son devoir de...
Bancassurance
ASSURANCES EN GÉNÉRAL 125 Sanction du défaut d’aléa : l’assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat Solution. – Le contrat d’assurance, par nature aléatoire,...
Recouvrement des créances - Surendettement - Procédures d’insolvabilité
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 130 Dénonciation de surenchère et vice de forme Solution. – L’absence d’une mention ou d’une attestation dans l’acte de dénonciation de la déclaration de surenchère constitue...
Droit bancaire européen
AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE 141 La CJUE entérine la fuite vers le droit souple Solution. – La CJUE reconnaît la possibilité pour le juge européen, statuant par voie préjudicielle, d’apprécier la...
Gestion de portefeuille
ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF 144 Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif – Les dispositions législatives et réglementaires...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 145 La Commission européenne a présenté son projet de règlement relatif aux obligations « vertes » – Le projet de règlement européen en matière d’obligations « vertes » présenté par la...
Droit financier européen et international
PROSPECTUS 146 La CJUE circonscrit le cercle des demandeurs pouvant mettre en cause la responsabilité d’un émetteur ayant diffusé des informations inexactes dans un prospectus Solution. – Dans le cas...
DOSSIER
19 Le droit des OPA en ébullition après les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa
1 – Un universitaire qui a connu, en qualité de consultant, une affaire doit-il s’interdire d’en parler ? La question se pose à propos du thème du présent colloque 1 – les affaires Scor/Covéa et...
20 Les conflits d’intérêts, la loyauté des administrateurs ainsi que la confidentialité dans le cadre d’une offre publique d’acquisition hostile
1 - Le colloque organisé par la promotion 2020-2021 du master de droit bancaire et financier a été construit à partir de deux affaires retentissantes : Veolia c/ Suez et Scor c/ Covea 1. S’agissant de...
21 L’incessibilité ou la cession d’actifs d’une société cible d’une offre publique est-elle possible et dans quelles conditions ?
L'offre publique de Veolia sur Suez a été l'occasion de nombreux contentieux. À cette occasion, la question relative aux règles applicables aux mesures de défense a fait l'objet de débats qui ne...
22 La raison d’être, nouveau moyen de défense anti-OPA ?
« [...] Arrivé à ce point, il peut être conclu que la démocratie pure – j’entends par là une société composée d’un petit nombre de citoyens qui s’assemblent et se gouvernent eux-mêmes – ne comporte...
23 Les moyens d’action des minoritaires mécontents des défenses anti-OPA mises en place par la société cible
1 - Vous avez bien voulu me charger de traiter des moyens d’action des minoritaires mécontents des défenses anti-OPA mises en place par la société cible. Le temps qui m’est accordé me conduit à un...
24 OPA, le droit commun de la consultation au secours des CSE
Sur le terrain travailliste, l’intérêt de l’affaire Suez-Veolia réside particulièrement dans le renouvellement conceptuel et technique qu’elle a occasionné dans le champ du droit commun de l...
25 Affaire Veolia c/ Suez : de la contestation des principes généraux du droit des OPA comme limites aux moyens défensifs des sociétés cibles
1 - Comme à la plupart des intervenants présents à la tribune, il me revient de procéder à une déclaration liminaire d’intérêts, ayant rendu une série d’avis juridiques à la demande de la société...
26 Vers une évolution du droit des OPA après les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa
Le droit des OPA s’est façonné sous l’influence de la pratique et les affaires de l’année 2021 pourraient bien continuer à le faire évoluer. Ainsi, l’obligation pour le conseil d’administration de se...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 4e et 1re ch. réunies, 2 mars 2020, n° 418640 : JurisData n° 2020-002856 (Comptes bancaires d’un salarié protégé indélicat)...
Table des noms des textes
L. n° 2021-689, 31 mai 2021 : JO 1er juin 2021, texte n° 1 (Procédures collectives) ...... comm. 135 Avis, 4 juin 2021 : JOUE n° C 343, 26 août 2021 (BCE)...
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