Sommaire
1 PLFSS 2026 : transmission du texte au Sénat faute de vote dans le délai par l’Assemblée nationale en 1re lecture
Projet n° 1907, Assemblée nationale, 1 re lecture, 12 nov. 2025 (2 e séance) ; Sénat, texte n° 122, 13 nov. 2025 1....
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
Projet
1 PLFSS 2026 : transmission du texte au Sénat faute de vote dans le délai par l’Assemblée nationale en 1re lecture
Projet n° 1907, Assemblée nationale, 1 re lecture, 12 nov. 2025 (2 e séance) ; Sénat, texte n° 122, 13 nov. 2025 1....
Actualité fiscale
Acompte de contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) Lexis Pratique Fiscal, étude F- 4900 Minefi, communiqué n° 098, 14 nov. 2025 Avec l’instauration de la Contribution Différentielle sur les...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de décembre 2025
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Banque de France, 19 nov. 2025 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation...
Publication du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil
Exonération partielle des transmissions d’entreprises Lexis Pratique Fiscal, étude F- 7720 C. comptes, rapp. nov. 2025, actualité 18 nov. 2025 Le Pacte Dutreil n’ayant jamais été évalué depuis sa...
Rachat de parts ou actions par la société
Valeurs mobilières et droits sociaux Lexis Pratique Fiscal, étude F-4360 CE, 9 e ch., 15 oct. 2025, n° 495120, Sté d’études et de réalisation de constructions...
AUTRES INFORMATIONS
6 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - Taux réduits - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs BOI-RES-TVA-000227, 29 oct. 2025 Lexis Pratique Fiscal,...
Actualité sociale
Mise en oeuvre des dernières évolutions du TESE et du CEA à compter du 1er janvier 2026
Titres simplifiés Lexis Pratique Social, étude S-1010 URSSAF, actualité 27 oct. 2025 L’URSSAF fait le point sur les dernières évolutions des services du TESE et du CEA. 1. Dans une actualité du 27...
Précisions sur les paramètres de calcul et les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès des professions libérales
Retraite de base et complémentaire Lexis Pratique Social, études S-7630 et S-7680 D. n° 2025-1076, 10 nov. 2025 : JO 13 nov. 2025 Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois d’octobre 2025
Indice des prix à la consommation Avis n° ECOO2528344V : JO 15 nov. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 280, 14 nov. 2025 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’octobre 2025, pour l’ensemble...
AUTRES INFORMATIONS
11 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois de septembre 2025 Avis n° ECOO2531836V : JO 15 nov. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 284, 14 nov. 2025 1. L’indice BT 01 (tous...
Point de vue
13Connexion fiscalo-comptable : la notion fiscale d’immobilisation incorporelle est(-elle) définie par le plan comptable général (?)
CE, 26 sept. 2025, n° 494985, Sté Sidel Depuis la réforme de la notion d’actif incorporel en droit comptable, la jurisprudence du Conseil d’État pouvait conduire à se poser la question d’une possible...
Guide
14Dégrèvement de CET lié au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite en 2024
Formulaires n° 1327-CET et 1327-S-CET Les entreprises dont le montant global de la CET excède un certain seuil de la valeur ajoutée produite en 2024 peuvent bénéficier, sur réclamation effectuée avant...
Échéancier
15Obligations fiscales JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
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