Sommaire
1 Présentation du projet de loi de finances pour 2026
Projet n° 1906, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 oct. 2025 1. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été présenté en Conseil de ministres le mardi 14 octobre 2025 par...
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
Project
1 Présentation du projet de loi de finances pour 2026
Projet n° 1906, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 oct. 2025 1. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été présenté en Conseil de ministres le mardi 14 octobre 2025 par...
2 Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet n° 1907, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 oct. 2025 1. Après sa présentation à la presse le 14 octobre 2025 (V. D.O Actualité 42/2025, n° 2), le texte officiel du...
Actualité fiscale
4 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’ouverture aux plateformes agréées de l’environnement de test du PPF ; Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la facturation...
La SCI est un marchand de biens
Champ d’application de l’IS Lexis Pratique Fiscal, étude F-5010 CAA Douai, 28 août 2025, n° 24DA01320, SCI Saint Benoît Le caractère habituel des achats reventes d’immeubles sur une brève période de...
Actualité des conventions collectives
5 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 8 au 21 octobre 2025 JO 10 oct. 2025 au 15 oct. 2025 Nous présentons les...
6 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2025/33 à 2025/36 Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
7 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de septembre 2025 Avis n° ECOO2528344V : JO 17 oct. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 255, 15 oct. 2025 1. L’indice des prix à la...
8 INDICES ET TAUX
Baux d’habitation Indice de référence des loyers du 3 e trimestre 2025 Avis n° ECOO2528340V : JO 17 oct. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 254, 15 oct. 2025 L’indice...
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la fermeture du site sirene.fr le 2 décembre 2025 ; Le site sirene.fr, qui permettait d’accéder aux données du répertoire Sirene (informations...
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