Sommaire
Taxe foncière : mise à jour des éléments de confort pour l’évaluation des locaux d’habitation
Une réponse ministérielle du 19 mai 2026 vient de confirmer que l’administration fiscale entend procéder, d’office et à grande échelle, à la mise à jour des éléments de confort intégrés dans les bases...
N°23 - 5 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°20 - 14 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
Actualité fiscale
Taxe foncière : mise à jour des éléments de confort pour l’évaluation des locaux d’habitation
Une réponse ministérielle du 19 mai 2026 vient de confirmer que l’administration fiscale entend procéder, d’office et à grande échelle, à la mise à jour des éléments de confort intégrés dans les bases...
Majoration d’assiette de 25 % : le débat continue
La majoration d’assiette de 25 % (CGI, art. 158, 7, 1°) appliquée à des suppléments d’impôt sur le revenu, afférents aux produits d’une activité commerciale, non commerciale ou agricole, exercée de...
AUTRES INFORMATIONS
3 IMPÔT SUR LE REVENU - Salariés détachés à l’étranger - Revenus 2025 et 2026 : actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs BOI-RSA-GEO-10, 8 juin 2026 ; BOI-RSA-...
5 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la mise en ligne d’une nouvelle FAQ de la Commission européenne sur l’impôt minimum mondial ; La Commission européenne a publié le 29 mai 2026, une...
Pérennisation et sécurisation du dispositif expérimental mis en oeuvre dans le cadre du contrat de professionnalisation
Prenant le relais de l’expérimentation mise en œuvre en 2018 d’un contrat de professionnalisation adapté aux publics les plus éloignés de l’emploi, le nouveau dispositif instauré par la loi la...
AUTRES INFORMATIONS
7 CONTRATS PARTICULIERS - Travail temporaire - Montant de la garantie financière minimale des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2026 D. n° 2026-450, 4 juin 2026 : JO 6 juin...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de taxe d’apprentissage, la mise à jour de la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 27 mai au 9 juin 2026
Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 27 mai 2026 au 9 juin 2026. JO 28 mai 2026 au 6 juin 2026 1. Nous...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n° 2026/16 et 2026/17 à paraître. Min. Trav., BOCC n°...
Actualité juridique
Directive « Women on Boards » : modalités pratiques de transmission des informations relatives à la parité à l’AMF
La mise en œuvre de la directive « Women on Boards » franchit une nouvelle étape. Afin d’assurer le suivi des objectifs de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des organes...
AUTRES INFORMATIONS
13 AIDES AUX ENTREPRISES - Mesure de soutien- Redevance sur la consommation d’eau potable : mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises D. n° 2026-391, 22 mai 2026 : JO 23 mai...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la publication par la DGE d’un guide pratique pour accompagner les entreprises industrielles dans leur décarbonation ; La Direction générale des...
Point de vue
15 Premières précisions administratives sur le dispositif anti-CumCum externes
Publiée au BOFiP le 16 mars 2026, la doctrine administrative commentée livre les premières précisions de Bercy sur le II de l’article 119 bis A du CGI, qui instaure un prélèvement conservatoire sur...
Échéancier
16 Obligations fiscales SAMEDI 11 JUILLET 2026
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
17 Obligations sociales MERCREDI 1ER JUILLET 2026
Employeurs et travailleurs indépendants : Entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire de naissance ouvert aux salariés et travailleurs indépendants à compter du 1er juillet 2026 (V. D.O...
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