Sommaire
1 Adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Sénat, 24 nov. 2022 1. Le Sénat a adopté, le 24 novembre 2022, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Nous présentons à l’issue de ce vote, les...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
Project
1 Adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Sénat, 24 nov. 2022 1. Le Sénat a adopté, le 24 novembre 2022, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Nous présentons à l’issue de ce vote, les...
Actualité fiscale
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2022 Banque de France, 30 nov. 2022 Nous présentons...
3 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS / BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
Champ d’application D.O, étude F-5010, n° 10, études F-3330, F-3890 et F-5470 Commentaires administratifs du régime fiscal de l’entrepreneur individuel et de l’extinction du statut de l’EIRL BOI-BIC-...
AUTRES INFORMATIONS
ENREGISTREMENT - Mutations à titre onéreux - La cession de l’usufruit de droits sociaux doit être soumise au droit fixe de 125 € Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884, FS-B D.O, étude F-7560 1. Les...
AUTRES INFORMATIONS
FRAIS PROFESSIONNELS - Déduction forfaitaire spécifique (DFS) - Précisions administratives sur la sortie progressive des secteurs de la propreté et de la construction du champ de la déduction...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : des précisions de l’URSSAF sur les nouvelles fonctionnalités de la plateforme mon-entreprise.urssaf.fr, avec notamment l’amélioration du simulateur...
9 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES Formalités
Transmission électronique des documents comptables auprès du nouveau guichet unique des formalités A. n° ECOI2226663A, 21 oct. 2022 : JO 4 nov. 2022, texte n° 6 Les entrepreneurs et les sociétés...
Synthèse
10Chronique de droit comptable (août 2021 – août 2022)
Jean-Louis Navarro maître de conférences (HDR-HC), directeur du double diplôme master Droit des affaires comparé et LLM Droit des affaires en collaboration avec l’université de Montréal, faculté de...
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