Sommaire
1 Premières annonces du Premier ministre en matière fiscale et sociale
Gouv., actualité, 1 er oct. 2024 1. À la suite de l’installation du nouveau Gouvernement et lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée...
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
Project
1 Premières annonces du Premier ministre en matière fiscale et sociale
Gouv., actualité, 1 er oct. 2024 1. À la suite de l’installation du nouveau Gouvernement et lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée...
Actualité fiscale
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (4e trimestre 2024)
Déductibilité des intérêts Lexis Pratique Fiscal, étude F-2350, n° 35 Avis n° ECOT2424967V, 27 sept. 2024 : JO 27 sept. 2024 Le taux maximum des intérêts admis en déduction s’établit, pour les...
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 septembre 2024
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 30 sept. 2024 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
Exonération dans le secteur des assurances : un rescrit examine les schémas déployés avec des co-courtiers gestionnaires
Champ d’application Lexis Pratique Fiscal, étude F-6455, n° 12 BOI-RES-TVA-000148, 24 juill. 2024 ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-70, 24 juill. 2024 L’Administration fiscale clarifie les conditions du droit à...
Dénonciation de la convention fiscale France Mali : mise à jour des commentaires administratifs
Conventions fiscales bilatérales Lexis Pratique Fiscal, études F-8650 et F-8655 BOI-INT-CVB-MLI, 4 sept. 2024 L’application de la convention fiscale entre la France et le Mali est suspendue du 5 mars...
AUTRES INFORMATIONS
6 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS - Plusvalues sur titres - Report d’imposition en cas d’apport-cession et obligation de réinvestissement en capital-investissement : obligations déclaratives...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : le rapport de la Cour des comptes sur les droits de succession ; Dans un contexte de finances publiques qui interdit toute baisse d’impôt non...
Actualité sociale
Dernières actualisations du BOSS en matière de cotisations et contributions sociales
BOSS Lexis Pratique Social, études S-4020, S-4540 et S-4550 www.boss.gouv.fr, actualisation 25 sept. 2024 L’Administration sociale actualise au 25 septembre 2024 certaines rubriques du Bulletin...
AUTRES INFORMATIONS
9 DÉCLARATIONS SOCIALES - DSN - Nouvelles modalités de déclaration en DSN des accidents du travail Infodoc-experts, actualité 27 sept. 2024 ; www.net-entreprises.fr, fiche n° 715, mise à...
Actualité juridique
Dossier unique pour les formalités des entités de droit privé hors entreprises
Entités de droit privé D. n° 2024-877, 16 août 2024 : JO 18 août 2024 Les entités de droit privé (ou de droit international), qui ne relèvent pas des formalités d’entreprises, peuvent réaliser leur...
Taux de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2024
Réglementation de l’usure Avis n° ECOT2424967V, 27 sept. 2024 : JO 27 sept. 2024 1. Les taux de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2024, établis sur la base des taux effectifs moyens...
Synthèse
12Lutte contre la fraude sociale : les recommandations du Haut Conseil du financement de la protection sociale
HCFIPS, rapp. 25 sept. 2024 Le Haut Conseil du financement de la protection sociale vient de publier le rapport qui avait été commandé par le Premier ministre E. Borne en juin 2023 pour dresser un...
En Pratique
Série IA générative (Épisode 1)
La sortie de ChatGPT en novembre 2022 a fait couler beaucoup d’encre. Opportunités ou menaces ? Changement de paradigme, révolution ou simple évolution ? Le sujet a suscité autant de questionnements...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).