Sommaire
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’octobre 2024 Banque de France, 18 sept. 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’octobre 2024 Banque de France, 18 sept. 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour...
Mise à jour des commentaires administratifs relatifs à l’application du taux réduit de TVA sur les livres
Taux réduit Lexis Pratique Fiscal, étude F-6260, n° 6 BOI-TVA-LIQ-30-10-40, 21 août 2024 La loi de finances pour 2020 a expressément élargi le taux réduit de 5,5 % aux livres audio à compter du 1...
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce : commentaires administratifs
Conventions fiscales internationales Lexis Pratique Fiscal, études F-8650 et F-8655 BOI-INT-CVB-GRC, 11 sept. 2024 La France et la Grèce ont signé une nouvelle convention pour l’élimination de la...
AUTRES INFORMATIONS
4 TVA - Taux réduits - Travaux dans les logements : application du taux de 10 % aux avancées de toit couvrant des surfaces attenantes à la construction BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, 31 juill. 2024...
Actualité sociale
Précisions du ministère du Travail sur le suivi individuel de l’état de santé des salariés
Suivi de l’état de santé des salariés Lexis Pratique Social, étude S-6020 Min. Trav., Questions-Réponses 18 sept. 2024 Dans un document Questions-réponses publié sur son site, le ministère du Travail...
AUTRES INFORMATIONS
SANTÉ ET TRAVAIL - Risques professionnels - Actualisation de la feuille de route sur l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes au travail Min. Trav., actualité 13 sept. 2024 Lexis Pratique...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois d’août 2024
Indice des prix à la consommation Avis n° ECOO2424164V: JO 14 septembre 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 226, 13 septembre 2024 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’août 2024, pour...
Plan d’épargne avenir climat (PEAC) : règles de mise en œuvre
D. n° 2024-547, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024 ; D. n° 2024-548, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024 ; A. n° ECOT2334676A, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024, rect. Arr. 24 juin 2024, n° ECOT2417090A : JO 28...
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur
Comm. UE, communiqué n° IP/24/4123, 1er août 2024 ; PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1689, 13 juin 2024 ; CNIL, 12 juill. 2024 1. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (ou « AI Act »),...
Synthèse
17La vigilance du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé
Le travail dissimulé ampute les finances de la sécurité sociale d’un montant exceptionnellement élevé de ressources. La lutte contre ce fléau porte partiellement ses fruits. En 2023, le réseau des...
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