Sommaire
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du troisième trimestre dans la Revue de Droit fiscal et susceptibles d’intéresser les professionnels de l’expertise...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
Actualité fiscale
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du troisième trimestre dans la Revue de Droit fiscal et susceptibles d’intéresser les professionnels de l’expertise...
Actualité sociale
Précisions de l’URSSAF sur la nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Heures supplémentaires D.O, études S-3540 et S-3570 URSSAF, actualité 30 sept. 2022 Le montant de la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre de l’exécution d’heures...
Conditions du transfert à l’URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite et invalidité-décès des affiliés à la CIPAV à compter du 1er janvier 2023
Cotisations de retraite et invalidité des affiliés CIPAV D.O étude S-7680 URSSAF, actualité 26 sept. 2022 A compter du 1 er janvier 2023, les cotisations...
AUTRES INFORMATIONS
4 RÉMUNÉRATIONS - Titres-restaurant - Relèvement du plafond d’utilisation des titres-restaurant à 25 € à compter du 1er octobre 2022 D. n° 2022-1266, 29 sept. 2022 : JO 30 sept. 2022 ;...
Actualité des conventions collectives
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC D.O, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2022/32 et 2022/33 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, publiés dans...
Actualité juridique
Taux de l’usure applicables au 1er octobre 2022
Réglementation de l’usure Avis n° ECOT2227545V, 28 sept. 2022 : JO 29 sept. 2022 1. Les taux de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2022, établis sur la base des taux effectifs moyens...
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