
Sommaire
1 Présentation des mesures de la 1re LFR pour 2022
L. n° 2022-1157, 16 août 2022 : JO 17 août 2022 1. La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022 après validation par le Conseil constitutionnel...
Loi de finances rectificative pour 2022
1 Présentation des mesures de la 1re LFR pour 2022
L. n° 2022-1157, 16 août 2022 : JO 17 août 2022 1. La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022 après validation par le Conseil constitutionnel...
2 TRAITEMENTS ET SALAIRES
Rémunérations imposables D.O, étude F-1820, n° 35 L. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 2 et 3 : JO 17 août 2022 La première loi de finances rectificative pour 2022 modifie sur plusieurs points les...
3 TRAITEMENTS ET SALAIRES
Rémunération des salariés D.O, étude F-1860 L. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 20 : JO 17 août 2022 Afin d’inciter à la pratique du covoiturage, la loi précise expressément que les frais de...
4 BIC/IS/BNC/BA
Amortissements D.O, études F-2427, n° 9 et F-2520, n° 24 L. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 7 : JO 17 août 2022 Afin de lutter contre des comportements optimisant déjà observés, le dispositif...
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Obligations administratives et comptables D.O, études F-6400, n° 34 et F-6410, n° 71 L. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 26 : JO 17 août 2022 ; MINEFIR, communiqué n° 74, 17 août 2022 Les dispositions...
6 ENREGISTREMENT
Mutations à titre gratuit D.O, étude F-7720 L. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 8 : JO 17 août 2022 Faisant suite à l’important arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 mai dernier et comme on...
7 TAXES DIVERSES
Contribution à l’audiovisuel public D.O étude F-8605, n° 33 et s. L. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 6 : JO 17 août 2022 ; MINEFIR, Communiqué n° 86, 2 sept. 2022 ; impots.gouv.fr, actualité 17 août...
AUTRES MESURES
8 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour dons : légalisation de l’évaluation forfaitaire des frais de transports engagés par les bénévoles L. n°...
12AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Réduction du temps de travail (RTT) D.O, études S-3540 et S-3510 L. fin. rect. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 5 : JO 17 août 2022 Un dispositif temporaire permettant aux salariés de renoncer à des...
13CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Frais professionnels D.O, étude S-4550 L. n° 2022-1157, 16 août 2022 : JO 17 août 2022 Les limites en dessous desquelles les frais de repas des salariés effectuant des déplacements professionnels (et...
14CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Frais de transport des salariés D.O, études S-4550, S-4680 et F-1820, n° 35 L. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 2 et 3 : JO 17 août 2022 Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, plusieurs...
15ACTIVITÉ PARTIELLE
Conditions d’éligibilité D.O, étude S-7000 L. n° 2022-1157, 16 août 2022, art. 33 : JO 17 août 2022 ; D. n° 2022-1195, 30 août 2022 : JO 31 août 2022 À compter du 1 er...
AUTRES MESURES
16 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES - Avantages en nature - Revalorisation exceptionnelle du plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition des titres-restaurant par les...
Actualité des conventions collectives
17ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période du 25 août au 3 septembre 2022 D.O, étude S-3010 JO 25 août 2022 au 3 sept. 2022 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour...
18ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2022/27 et 2022/28 D.O, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2022/27 et 2022/28 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail,...
Actualité professionnelle
19EXPERTS-COMPTABLES
Congrès de la profession Paris, Porte de Versailles, 28 au 30 sept. 2022 Le prochain congrès de l’Ordre des experts-comptables, qui se tiendra à Paris du 28 au 30 septembre 2022 prochains, aura pour...
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