Sommaire
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mai 2024 Banque de France, 31 mai 2024 Nous...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mai 2024 Banque de France, 31 mai 2024 Nous...
2 IMPÔTS LOCAUX
Cotisation foncière des entreprises Lexis Pratique Fiscal, étude F-7100, n° 8 Actualisation pour 2024 du barème de la base minimum de CFE D. n° 2024-496, 30 mai 2024 : JO 1 er...
3 RECOUVREMENT
Garanties de recouvrement et solidarités de paiement Lexis Pratique Fiscal, étude F-8720 Décharge de responsabilité solidaire : nouveau recours gracieux pour les époux ou partenaires séparés L. n°...
AUTRES INFORMATIONS
4 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS -Régimes spéciaux - BSPCE et PEA : annulation des commentaires administratifs BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, 16 mai 2024 ; BOI-RSA-ES-20-40-20, 16 mai 2024 Lexis...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’actualisation par décret des limites d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant pour 2024 (CGI, art. 81, 19°)...
Actualité sociale
7 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Régime micro-social Lexis Pratique Social, études S-4740, S-7710 et S-7720 Hausse du taux global forfaitaire des cotisations des micro-entrepreneurs libéraux à compter du 1 er...
Actualité fiscale
AUTRES INFORMATIONS
8 SANTÉ ET TRAVAIL - Assurance maladie - Poursuite de l’application du dispositif transitoire relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité au-delà du 1er juin 2024 www...
Actualité sociale
12 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : dans le cadre des Jeux olympiques 2024, la possibilité pour les agents publics de cumuler, du 15 juillet au 15 septembre 2024, un emploi public avec...
Synthèse
Le télétravail dans les cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
Avenant 2 févr. 2024, étendu par A. 17 mai 2024 : JO 1er juin 2024 À l’occasion d’un avenant sur les modalités d’accès au télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, qui...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).