Sommaire
Dons manuels et de sommes d’argent : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
Mutations à titre gratuit Lexis Pratique Fiscal, étude F-7740 D. n° 2025-1082, 17 nov. 2025 : JO 18 nov. 2025 Une obligation de télédéclarer les dons manuels et dons de sommes d’argent, et de...
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
Actualité fiscale
Dons manuels et de sommes d’argent : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
Mutations à titre gratuit Lexis Pratique Fiscal, étude F-7740 D. n° 2025-1082, 17 nov. 2025 : JO 18 nov. 2025 Une obligation de télédéclarer les dons manuels et dons de sommes d’argent, et de...
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2025
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays...
De la notification des actes de procédure
Modalité d’exercices du contrôle Lexis Pratique Fiscal, étude F-8780 Cass. com., 5 nov. 2025, n° 24-10.577 Le juge de l’impôt, s’il y est invité, doit vérifier que le signataire de l’avis de réception...
AUTRES INFORMATIONS
4 AUTRES CONTRIBUTIONS SUR LE REVENU - CDHR - Acompte de CDHR : publication par l’Administration d’un guide et d’une FAQ impots.gouv.fr, actualité, 1 er...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : les propositions du Conseil des prélèvements obligatoires concernant l’imposition du patrimoine ; L’imposition du patrimoine est « forte en...
Actualité sociale
Sélection de jurisprudence en matière sociale
Juill. 2025 à sept. 2025 Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale et susceptibles d’intéresser les professionnels de...
AUTRES INFORMATIONS
9 ASSURANCE MALADIE - Contrôle des arrêts de travail - Généralisation du télécontrôle des arrêts de travail à compter du 1er décembre 2025 www.ameli.fr, actualité, 25 nov. 2025 ; www.service-...
En pratique
11La taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles : règles clés et bonnes pratiques
La taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) constitue un outil de lutte contre la fraude fiscale, mais qui va bien au-delà des seuls schémas abusifs en ciblant toutes les entités...
Chronique
12La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2024-2025)
Fondée sur une analyse des arrêts de cour d’appel et de la Cour de cassation, cette chronique annuelle de jurisprudence donne l’occasion de rappeler et d’illustrer les principes qui régissent la...
Guide
13Régime fiscal des cadeaux d’affaires
1. Les entreprises peuvent être amenées à offrir, notamment en fin d’année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d’affaires. Nous rappelons brièvement le régime fiscal de...
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