
Sommaire
1 Projet de loi Mayotte : transmission au Sénat après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
Assemblée nationale, TA n° 24, 22 janv. 2025 1. Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025, a été adopté en première lecture par l’Assemblée...
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1 Projet de loi Mayotte : transmission au Sénat après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
Assemblée nationale, TA n° 24, 22 janv. 2025 1. Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025, a été adopté en première lecture par l’Assemblée...
Actualité fiscale
2 IMPÔTS LOCAUX Obligations déclaratives Lexis Pratique Fiscal, étude F-7030
La Cour des comptes dresse un rapport accablant du déploiement du service « Gérer mes biens immobiliers » C. comptes, communiqué, 23 janv. 2025 (GMBI) Publié le 23 janvier 2025, le rapport de la Cour...
3 TAXES DIVERSES Taxes diverses sur l’immobilier Lexis Pratique Fiscal, étude F-8560, n° 10
Coefficients d’érosion monétaire 2025 pour l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles BOI-ANNX-000097, 22 janv. 2025 L’Administration publie les coefficients...
AUTRES INFORMATIONS
4 IMPÔT SUR LE REVENU - Base d’imposition - Revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l’entretien des enfants ou de l’ex-époux : coefficients d’actualisation...
Actualité sociale
8 JURISPRUDENCE Sélection de jurisprudence
Sélection de jurisprudence en matière sociale Oct. 2024 à déc. 2024 Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale et susceptibles...
9 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Assiette et taux Lexis Pratique Social, études S-7710, S-7640, S-7680
Nouveautés 2025 applicables aux travailleurs indépendants en matière de cotisations et contributions sociales Rédaction D.O ; Lettre info URSSAF, janv. 2025 Nous présentons les nouveautés applicables...
AUTRES INFORMATIONS
10 ÉPARGNE SALARIALE - Partage de la valeur - Intégration d’une nouvelle rubrique sur l’épargne salariale sur le site du BOSS boss.gouv.fr, Autres éléments de rémunération, épargne...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : un rappel de l’URSSAF sur la fin de la procédure de continuité via Infogreffe, mise en place pour assurer une transition vers le Guichet unique (V....
Actualité juridique
14DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE Tribunaux des affaires économiques
TAE et contribution pour la justice économique D. n° 2024-1225, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 Avec la parution du barème de la contribution pour la justice économique, l’expérimentation relative aux...
Actualité comptable
15NORMALISATION DE L’AUDIT Approche par les risques
Révision des normes d’exercice professionnel 315 et 330 relatives à l’approche par les risques A. n° JUSC2426325A, 13 nov. 2024 : JO 19 nov. 2024, texte n° 2 À l’occasion de la révision des normes...
Synthèse
16Le contrôle URSSAF : bilan 2024
L’année 2024 a été marquée par des arrêts intéressants en matière de décision implicite de non-assujettissement, d’autorité de la chose jugée et de transmission du procès-verbal de travail dissimulé....
Guide
17Déclaration des contrats de prêts conclus en 2024 (Formulaire n° 2062)
Déclaration à effectuer au plus tard le 15 février 2025 Les intermédiaires qui sont intervenus dans la conclusion d’un contrat de prêt en 2024 doivent souscrire une déclaration n° 2062 au plus tard le...
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