Sommaire
1 Lancement d’une campagne pour valoriser l’emploi des travailleurs expérimentés
Min. Trav., actualités 8 et 23 avr. 2025 1. Une « grande initiative » pour valoriser l’emploi des travailleurs expérimentés sera lancée à partir du 29 avril 2025 par la ministre chargée du Travail et...
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
Project
1 Lancement d’une campagne pour valoriser l’emploi des travailleurs expérimentés
Min. Trav., actualités 8 et 23 avr. 2025 1. Une « grande initiative » pour valoriser l’emploi des travailleurs expérimentés sera lancée à partir du 29 avril 2025 par la ministre chargée du Travail et...
Actualité fiscale
Modifications des règles d’évaluation des avantages en nature
Charges déductibles Lexis Pratique Fiscal, étude F-1860 A. n° TSSS2505703A, 25 févr. 2025 : JO 27 févr. 2025, texte n° 24 Un arrêté du 25 février 2025 a modifié les modalités d’évaluation des...
Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule pour 2024
Frais déductibles Lexis Pratique Fiscal, études F-1860 et F-3350 Lexis Pratique Social, étude S-4550, n° 18 Brochure pratique 2025, Déclaration des revenus 2024 Les barèmes d’évaluation forfaitaire...
Plan épargne avenir climat (PEAC) : mise à jour de la doctrine administrative pour les premières déclarations 2074-PEAC
Revenus de capitaux mobiliers Lexis Pratique Fiscal, étude F-4700 BOI-RPPM-RCM, 10 avr. 2025 ; BOI-RPPM-PVBMI, 10 avr. 2025 Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), créé par la loi relative à l’industrie...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2025
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Banque de France, 23 avr. 2025 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation...
AUTRES INFORMATIONS
6 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Application aux contribuables résidant en MARPA du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile Rép. min. n° 1358 : JOAN 1...
Actualité sociale
Impact de la réforme de l’assiette sociale des indépendants sur les droits à la retraite
Assiette sociale des indépendants Lexis Pratique Social, études S-7630, S-7670 et S-7750 Lettre-circ. CNAV n° 2025-14, 4 avr. 2025 La CNAV revient sur les impacts de la réforme de l’assiette sociale...
AUTRES INFORMATIONS
11 FORMATION PROFESSIONNELLE - Compte personnel de formation - Fixation des modalités d’alimentation supplémentaire du CPF par les financeurs tiers D. n° 2025-341, 14 avr. 2025 : JO 16 avr....
Point de vue
15Régime fiscal des associés de SEL : la copie de l’Administration corrigée à la marge par le Conseil d’État
CE, 8 avr. 2025, n° 492154 1. Dans ses commentaires publiés au BOFiP le 27 décembre 2023, l’Administration a confirmé l’abandon de sa doctrine issue de la réponse ministérielle Cousin (Rép. min. n°...
Guide
16Déclaration des bénéfices agricoles 2024
Les exploitants agricoles placés sous le régime du bénéfice réel normal doivent déclarer leur résultat imposable au titre de l’année 2024 au plus tard le mardi 20 mai 2025 sur le formulaire n°...
17Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 15 mai 2025 1. À la suite de l’importante réforme de la protection sociale des indépendants (RSI) en 2018, la mission de recouvrement de la...
Échéancier
18Obligations fiscales LUNDI 5 MAI 2025
Contribuables relevant des BIC : Entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2024) : déclaration des résultats n° 2031 et annexes (y...
JEUDI 1ER MAI 2025
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Tous employeurs : Abaissement du...
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