Sommaire
Principales mesures de la loi d’orientation agricole
L. n° 2025-268, 24 mars 2025 : JO 25 mars 2025 ; Cons. const., déc. n° 2025-876 DC, 20 mars 2025 : JO 24 mars 2025 1. La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire...
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
Loi
Principales mesures de la loi d’orientation agricole
L. n° 2025-268, 24 mars 2025 : JO 25 mars 2025 ; Cons. const., déc. n° 2025-876 DC, 20 mars 2025 : JO 24 mars 2025 1. La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire...
Provisions Lexis Pratique Fiscal, étude F-3740
Modalités d’entrée en vigueur de la provision pour augmentation du stock de vaches laitières et allaitantes L. n° 2025-268, 24 mars 2025, art. 56 (censuré) ; Cons. const., 20 mars 2025, déc. n°...
Actualité fiscale
Sélection de jurisprudence
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2025, n° 1 à 13 (janvier à mars 2025) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du premier...
Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés : barème 2025
Personnes domiciliées hors de France Lexis Pratique Fiscal, étude F-1150, n° 31 et 40 BOI-BAREME-000043, 14 avr. 2025 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française qui...
Limites d’exonération pour 2025 des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Rémunération des salariés Lexis Pratique Fiscal, étude F– F-1820, n° 27 BOI-BAREME-000035, 14 avr. 2025, § 10 à 40 L’Administration précise les limites à retenir en 2025 pour l’exonération des...
Crédit d’impôt recherche collaborative : commentaires définitifs
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-2780 BOI-BIC-RICI-10-15, 26 mars 2025 L’administration fiscale a publié ses commentaires définitifs sur le crédit d’impôt recherche...
Publication du rapport de la commission des finances du Sénat sur la réforme de la franchise de TVA
Franchise en base Lexis Pratique Fiscal, étude F-6334 Sénat, actualités, 9 avr. 2025 La commission des finances du Sénat a achevé ses travaux sur la réforme de la franchise en base de TVA, après que...
Modalités déclaratives de la taxe sur les réductions de capital
Taxes applicables dans le secteur financier Lexis Pratique Fiscal, étude F-8635 impots.gouv.fr, actualités, 11 avr. 2025 L’article 95 de la loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les...
AUTRES INFORMATIONS
9 IMPÔT SUR LE REVENU - Déclaration et paiement - Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut et abattement contrats courts BOI-BAREME-000037, 10 avr. 2025...
Précisions sur la mise en oeuvre du nouveau dispositif de l’APLD « rebond » à compter du 16 avril 2025
« APLD rebond » Lexis pratique Social, études S-7000 et S-7005 D. n° 2025-338, 14 avr. 2025 : JO 15 avr. 2025 Les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif d’activité partielle de longue...
Actualité sociale
Dernières actualisations du BOSS en matière de cotisations et contributions sociales
Doctrine sociale administrative Lexis Pratique Social, études S-3510, S-4720, S-5520 et S-8070 www.boss.gouv.fr, actualisation 10 avr. 2025 L’administration sociale actualise certaines rubriques du...
AUTRES INFORMATIONS
14 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Tarification du risque AT-MP - Précisions sur les règles d’imputation des AT-MP mortels sur le compte des employeurs D. n°...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 1eravril au 15 avril 2025
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 2 avr. 2025 au 14 avr. 2025 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2025/08 à 2025/10 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de mars 2025
Indice des prix à la consommation Avis n° ECOO2511669V : JO 16 avr. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 92, 15 avril 2025 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars 2025, pour l’ensemble des...
Indice de référence des loyers du 1ertrimestre 2025
Baux d’habitation Avis n° ECOO2511666V : JO 16 avr. 2025 ; INSEE Inf. rap. n° 91, 15 avr. 2025 L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 145,47 pour le 1 er...
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