La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Benjamin Angel est directeur à la Commission européenne, DG TAXUD. Nicolas de Boynes est avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP. Marc Cretté est avocat associé du cabinet Fidal. Il est...
N°7 - 17 février 2021
N°5 - 3 février 2021
N°4 - 29 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Benjamin Angel est directeur à la Commission européenne, DG TAXUD. Nicolas de Boynes est avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP. Marc Cretté est avocat associé du cabinet Fidal. Il est...
Actualités
L’information en continu
Textes Impôt sur le revenu 86 Modification du champ d’application de la déclaration automatique d’impôt sur le revenu D. n° 2021-86, 28 janv. 2021 : JO 30 janv. 2021, texte n° 7 1 – Les contribuables...
Doctrine administrative
Enregistrement 90 Assurance-vie : modification du régime des déclarations partielles de succession impots.gouv.fr, actualité, 15 janv. 2021 1 – Les sommes dues par un assureur à un bénéficiaire...
Jurisprudence
Contributions sur le revenu 94 Qualification de revenus du patrimoine des revenus issus de détournement de fonds imposés dans la catégorie des BNC CE, 9e et 10e ch., 3 févr. 2021, n° 429882 Les...
137 L’avenir de l’Europe fiscale
Présentation du dossier 1 – Les lecteurs de la Revue de droit fiscal sont habituellement destinataires d’excellentes études, notes et chroniques consacrées à l’intégration négative des fiscalités...
Dossier
138 L’avenir de la TVA dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne pour une fiscalité équitable et simplifiée
1. Contexte général 1 - Une fiscalité équitable et efficace sera au cours des prochaines années d’une importance majeure pour aider l’Union européenne à se remettre des conséquences de la crise de la...
139 Un paquet européen en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée : focus sur la fiscalité directe
Astrid Van Mierlo, chef d’unité adjointe à la DG TAXUD – Commission européenne 1 1. Contexte général 1 - Une fiscalité équitable et simplifiée est un pilier essentiel de notre économie sociale de...
140 Le code de conduite et la bonne gouvernance fiscale
La bonne gouvernance fiscale est le fondement sur lequel repose l’équité fiscale.D’une manière générale, la bonne gouvernance fiscale englobela transparence fiscale, la concurrence fiscale...
141 L’inclusion difficile mais envisagée de la fiscalité dans le financement du budget européen : le plan de relance ultime impulsion vers la création d’un impôt européen ?
1 - « Le grand gagnant de ce Sommet, ce sont les nouvelles ressources propres ». Cette parole de Madame Ursula von der Leyen, présidente de laCommission européenne, prononcée à l’occasion du discours...
142 La redevance numérique du plan « Next Generation EU » : le premier impôt européen se matérialise
1 - Si la crise de la Covid-19 affecte profondément les finances publiques nationales et devrait emporter à terme des conséquences sur les impôts nationaux, elle pourrait aussi conduire à des...
143 L’éternel retour de la taxe européenne sur les transactions financières
1 - « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises » 1. Alors que l’on croyait la taxe européenne sur les transactions financières abandonnée depuis...
144 Du « serpent de mer » au « serpent de vert » : la refonte de la directive sur la fiscalité de l’énergie
Dans le cadre du Green Deal (ou « Pacte vert ») annoncé le 11 décembre 2019, la Commission européenne envisage de renforcer la composante environnementale de la directive de 2003 relative à la...
Chronique
145 Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions
Cette nouvelle chronique trimestrielle de la Revue de droit fiscal vise à offrir aux praticiens des opérations de fusions et acquisitions une synthèse de l’actualité fiscale sur les questions qui se...
Taxes diverses
146 Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles : interdit de redoubler !
1 – Solution. – Le dépôt tardif de la déclaration annuelle de taxe de 3 % par une société ayant déjà régularisé sa situation par le passé suffit à entraîner l’exigibilité de la taxe de 3 %. 2 –...
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