Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
2 Le rectificatif
Ce repère est inspiré de faits véridiques. Toutefois pour des raisons de dramatisation, les protagonistes sont des personnages imaginaires. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant...
REPÈRE
2 Le rectificatif
Ce repère est inspiré de faits véridiques. Toutefois pour des raisons de dramatisation, les protagonistes sont des personnages imaginaires. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant...
ALERTES
8 La formation professionnelle des avocats : des modifications et des questions – à propos du décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023
Alors que les avocats s'inquiètent, depuis plusieurs années, de l'évolution de leur profession, la commission statutaire « formation » du CNB a préparé un texte, devenu le décret n° 2023-1125 du 1er...
CHRONIQUE
2 Un an de... QPC et procédures (oct. 2022 – nov. 2023)
La période écoulée (1er octobre 2022 au 30 novembre 2023) a vu le nombre de QPC se tasser, avec 58 décisions rendues. Comme l'indique le Conseil, il est encore trop tôt pour analyser cette diminution...
ÉTUDES
1 Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile : nouveautés et points de vigilance
Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 emporte principalement réforme de la procédure ordinaire devant la cour d'appel, soit le circuit traditionnel avec désignation d'un conseiller de la mise en...
2 Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2017 : présentation des dispositions relatives à l'instruction et au droit des victimes
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 réforme à plusieurs titres certaines dispositions du Code de procédure pénale relative à l'instruction ainsi qu'aux droits et à l'indemnisation des victimes....
3 Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : présentation des dispositions nouvelles concernant : l'habilitation à rédiger un CPP, la police judiciaire, la poursuite, le jugement, le pourvoi, les procédures spéciales
Par son titre II relatif aux « dispositions relatives à la simplification et à la modernisation de la procédure pénale », la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 apporte, comme celle du 22 décembre...
4 Présentation des principales dispositions de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 en droit de la peine et de son exécution
Par le biais de cette loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 le législateur poursuit la promotion des alternatives à l'emprisonnement en ancrant la peine de travail d'intérêt général en droit positif et...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
INSTANCE CIVILE 27 Péremption d'instance Solution. – En cas de retrait du rôle, le dépôt au greffe des conclusions sollicitant la réinscription interrompt le délai de péremption. Impact. – La Cour de...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS 31 Constitutionnalité de la réforme sous réserve d'interprétation Solution. – Les dispositions de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 réformant la saisie des rémunérations...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 36 Excès de pouvoirs du juge d'appui pour désignation d'une personne morale en qualité d'arbitre Solution. – Il résulte des articles 1450, 1452 et 1460, alinéa 3, du CPC qu'il appartient au...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTES 40 Secret de l'enquête et de l'instruction Solution. – Toute partie à la procédure a qualité pour invoquer la méconnaissance d'une loi régissant l'exécution d'un acte de contrainte accomplie,...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 47 Cent cinquante ans après la décision Pelletier, une nouvelle illustration de la distinction opérée entre la faute personnelle et la faute de service Solution. – Saisi...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2 Comment présenter ses pièces au juge (1re partie) ?
CONTEXTE La présente fiche fait suite à une précédente, intitulée « Comment rédiger ses conclusions pour leur destinataire : le juge ? » (Procédures 2023, prat. 10, p. 37 et s.). Elle s'intéresse à la...
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