Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
10 D'une déontologie, l'autre
D ans un précédent Repère, nous avions évoqué « Les peaux neuves de la déontologie des professions juridiques. 1 er acte : avocats au Conseil d'État et à la...
REPÈRE
10 D'une déontologie, l'autre
D ans un précédent Repère, nous avions évoqué « Les peaux neuves de la déontologie des professions juridiques. 1 er acte : avocats au Conseil d'État et à la...
ALERTES
10 Exécution des titres exécutoires et numérique : quelles perspectives ?
Les procédures civiles n'échappent pas à la révolution née de la numérisation, mais la réflexion intéresse surtout la cyberjustice, et non les procédures civiles d'exécution. Pourtant, comme l'affirme...
CHRONIQUE
6 Un an de... contentieux de la peine (oct. 2022 – oct. 2023)
Les réformes successives redessinant la peine complémentaire de confiscation nourrissent un abondant et difficile contentieux. Rien d'étonnant que l'une des décisions les plus remarquées de l'année...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 286 Appel du jugement réputé contradictoire Solution. – La cour d'appel n'est jamais liée par la qualification erronée du jugement attaqué. Impact. – Le jugement, qualifié de contradictoire, qui...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE-ATTRIBUTION 290 Validité de la contestation et du titre exécutoire Solution. – Si l'article R. 211-11 du Code des procédures civiles d'exécution prévoit, qu'à peine d'irrecevabilité, les...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 293 Contrat de distribution exclusive et défendeur d'ancrage Solution. – Le lien entre des codéfendeurs peut être caractérisé par la seule considération de...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 296 Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international Solution. – Il résulte de l'article 1355 du Code civil que la décision, qui dans...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 299 Géolocalisation et autorisation du procureur de la République Solution. – En principe, les opérations de géolocalisation en temps réel doivent être autorisées en enquête par le...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DES CONFLITS 309 Définition du déni de justice Solution. – Le Tribunal des conflits rappelle les critères de la distinction entre déni de justice et conflit négatif. Impact. –...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
10 Comment rédiger ses conclusions pour leur destinataire : le juge ?
CONTEXTE Il est évident que les écritures judiciaires doivent être cohérentes, synthétiques et précises. On n'imagine pas écrire qu'elles doivent être incohérentes, logorrhéiques et imprécises. Le...
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